INFOS DE LA 1er QUINZAINE DE DECEMBRE

                Infos service décembre 2014 1^er quinzaine

Consommation :                 

Des conseils pratiques pour les fêtes de fin d'année - 09.12.2014
Sapins, guirlandes, cadeaux, chocolat, champagne... Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne un dossier présentant tout ce qu'il faut savoir sur les achats liés aux fêtes de fin d'anné.
http://www.service-public.fr/actualites/007091.html?xtor=EPR-140

Date des soldes d'hiver 2015 : c'est pour bientôt ? - 05.12.2014
http://www.service-public.fr/actualites/007085.html?xtor=EPR-140   

Soldes : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le 08.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel du 19 juin 2014).

À compter de 2015 :

·         les soldes saisonniers (dates fixes) vont durer 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant),

·         les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an vont être supprimées.

À noter : les prochains soldes d’hiver commenceront le mercredi 7 janvier et se termineront le mardi 17 février 2015 à l’exception notamment de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) où les soldes se dérouleront du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février 2015.

Tabac                           

Achat de cigarettes : quoi de neuf pour 2015 ? - 11.12.2014
http://www.service-public.fr/actualites/007106.html?xtor=EPR-140

Élections                            

Inscription sur les listes électorales
http://www.service-public.fr/agenda/?xtor=EPR-140#ancre2271

Nouvelle instruction ministérielle sur la vigilance crues

L’instruction rappelle que le risque d’inondation reste « le premier risque naturel en France », et que dans ce domaine, l’anticipation est essentielle. La procédure de vigilance crue a donc notamment pour objectif de « donner aux autorités, y compris communales, les moyens d’anticiper une situation d’inondation », et de « donner aux préfets et aux maires les informations permettant de préparer et de gérer l’inondation ».
Le dispositif s’appuie avant tout sur le site www.vigicrues.gouv.fr, accessible au public, qui donne une information actualisée deux fois par jour sur les risques en cours, aussi bien au niveau national que local.

Scolarité                       

Le redoublement doit être « exceptionnel »

Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014.

Le redoublement pourra en effet être décidé « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Cette décision impliquera également la mise en place d’un accompagnement spécifique des élèves concernés.

Ce décret qui fait suite à l’article 37 de la loi du 8 juillet 2013 portant sur la refondation de l’école ne supprime pas le redoublement mais prévoit, par contre, de le limiter à des situations très spécifiques.

 

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