Voir l'article sur la modernisation des services publics
http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-la-consultation-et-la-concertation/83-nouvelles-mesures-de-simplification-a-destination-des-particuliers-et-des-entreprises
et le document 60 nouvelles mesures pour simplifier la vie des françaishttp://simplification.modernisation.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/03/60_mesures_de_simplification_pour_les_particuliers.pdf
Lu sur site de localtis
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278854762&nl=1
Voila quelques extraits de ce document:
"Un dernier train de mesures de simplification pour les particuliers et les entreprises a été présenté ce 23 mars à l'Elysée. L'occasion, surtout, pour le président de la République et le gouvernement de valoriser les résultats du "choc de simplification" lancé il y a trois ans. Améliorer l'information sur les droits sociaux et lutter contre le non-recours, lever les obstacles réglementaires qui freinent les innovations entrepreneuriales, multiplier les services dématérialisés et la coordination entre administrations... plusieurs centaines de mesures ont été déployées. Mais selon le chef de l'Etat, le chantier est sans fin. Il appelle son successeur à faire preuve d'"obstination"...
Sur les 241 mesures formulées pour les particuliers, 133 seraient actuellement effectives et 108 seraient en cours de mise en œuvre.
Le simulateur en ligne "mes-aides.gouv.fr" donne ainsi une visibilité à l'usager sur les aides auxquelles il a droit, parmi 14 prestations, dont les aides au logement et le revenu de solidarité active.
De manière complémentaire, le portail des droits sociaux "mesdroitssociaux.gouv.fr", lancé officiellement ce 23 mars, "permet à chaque citoyen de savoir où il en est de ses procédures",
Parmi les 60 nouvelles mesures annoncées lors de cette cinquième et dernière vague d'annonces, 26 ciblent la jeunesse et s'appuient en partie sur le rapport de Céline Verot et Antoine Dulin rendu public la veille (voir notre article du 22 mars 2017).
Ainsi, des "rendez-vous des droits" pour les jeunes pourraient démarrer au quatrième trimestre 2017, avec une attention particulière portée aux jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance. Ces derniers sont en outre concernés par quatre mesures spécifiques ; il s'agit notamment de favoriser une "prise en charge coordonnée" et une meilleure information de ces jeunes majeurs, ou encore de les soutenir dans leurs démarches par l'ouverture systématique d'un coffre-fort numérique.https://mes-aides.gouv.fr/
https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/
Garantie Jeunes : une souplesse sur les pièces justificatives pour ne pas exclure les jeunes les plus en difficulté
Autre orientation décidée : "réduire le temps d’errance après une rupture scolaire et accélérer le retour en formation ou l’accès à l’emploi".
Suppression de la la barrière d'âge de 75 ans pour demander la PCH
Douze nouvelles mesures ont trait à la formation et, plus précisément, à la validation des acquis de l'expérience (VAE) - avec même une application prévue du principe "silence vaut accord" à partir de deux mois pour l'essentiel des certifications.
A noter, en matière d'état civil, que la procédure de changement de prénom s'effectue depuis le 19 novembre 2016 à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.
Des "dérogations à des réglementations" pour ne pas freiner l'innovation
Pour les entreprises, à l'appui notamment des propositions d'un Conseil de la simplification ayant mobilisé plusieurs chefs d'entreprises, 460 mesures ont été annoncées depuis trois ans ; en mars 2017, quelque 300 d'entre elles seraient en place et 134 seraient en cours de déploiement.
La dématérialisation concernerait aussi quelque 500 services aux entreprises, ces dernières pouvant également effectuer des démarches et des demandes d'aides ("plus de 3.000 aides sur le répertoire en ligne") sur le site guichet-entreprise.fr. https://www.guichet-entreprises.fr/
"… La simplification, " plus qu'un choc, c'est une obligation", un "mouvement continu", un "rocher de Sisyphe" nécessitant "obstination" et "persévérance", a conclu le président de la République.
Sur la base de ces résultats, une Startup d’État a été portée par la DJEPVA au premier trimestre 2016 pour construire un service numérique qui va améliorer l’accès des jeunes à l’information utile à la résolution de leurs besoins. La boussole des droits est inscrite dans la mesure 1.2 du plan Priorité jeunesse, et a été retenue au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA). À ce titre, il dispose d’un budget spécifique de 250 000 €.http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/particuliers/poursuivre-des-etudes-superieures-sorienter/mettre-en-place-un-service-en-ligne-specifique-pour-lacces-aux-droits-des-moins-de-25-ans/#slider
https://boussole-de-droits.herokuapp.com/
La plateforme « Boussole des droits » offrira aux jeunes de moins de 25 ans un accès à l’information sur leurs droits dans les domaines de l’emploi, du logement et de la santé "
