L'article de P. Pottiées-Sperry est alarmant.
"Vers
la fin des 36 000 communes ?
Les
périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les
lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le
nombre de communes.
Disparition
à terme des conseils généraux et montée en puissance de
l’intercommunalité, soutien à la création de communes nouvelles,
réduction des marges de manœuvre financières… Autant de facteurs
qui rebattent les cartes et font évoluer les mentalités.
Un
constat s’impose : les petites communes, de plus en plus exsangues,
se résignent progressivement à se regrouper. Au-delà de la forte
incitation du gouvernement pour muscler l’interco (seuil minimal
passant de 5 000 à 20 000 habitants ; élargissement des
compétences), les élus eux-mêmes évoluent.
Communes
nouvelles -
Les tabous commencent à tomber. La suppression pure et simple de
communes, véritable épouvantail – rappelons-nous l’échec
patent de la tentative de Raymond Marcellin en 1971 – car trop
dangereuse politiquement, fait son entrée dans le débat et pas
seulement dans les petits cénacles parisiens. Cela peut même venir
d’acteurs à qui l’on ne penserait pas a priori.
Ainsi,
le syndicat national des DG, dans un document à paraître sur la
réforme territoriale, propose tout bonnement de supprimer les 12 000
communes n’ayant plus d’école. Si la proposition a le mérite de
la clarté, elle semble néanmoins un peu simpliste. « La raison
d’être, même de la plus petite commune, c’est le lien social,
qui ne se résume pas à l’école », répond ainsi Vincent
Aubelle, professeur à l’université Paris-est Marne-la-Vallée.
Selon lui, la solution passe par la commune nouvelle, sur le modèle
de la loi « PLM », aboutissant à des communes déléguées qui,
au-delà de subsister – la préservation du fameux lien social -,
continueraient à gérer quelques compétences de proximité.
Complémentarité
-
C’est aussi la position défendue depuis quelques mois par l’AMF
qui a trouvé dans cette formule, très peu utilisée par la loi «
RCT » de décembre 2010, le moyen de freiner l’élan «
intercommunaliste » actuel. La France est un vieux pays qu’il ne
faut pas trop brusquer.
Plutôt
que d’imposer la suppression, mieux vaut employer la voie médiane
qui, au final, arrivera peu ou prou au même résultat. Les deux
propositions de loi favorisant les communes nouvelles, discutées
bientôt au Parlement, ne traduisent pas une démarche concurrente
mais complémentaire de l’intercommunalité. Le renforcement des
intercos passerait ainsi par la multiplication des communes
nouvelles. Plus que le redécoupage des régions et la disparition
progressive des départements, c’est peut-être là que se trouve
le vrai big bang territorial !"
SALINDRES a tous les atouts pour ne pas disparaître, agissons pour permettre son développement.
