NEW DU MOIS DE JANVIER 2015

Bonjour

Voila la new de SALINDRES du mois de janvier.
Bonne lecture à tous.

BONNE ANNEE 2015

Ca y est 2015 es là !
Une nouvelle année arrive avec ses mystères.
Une nouvelle tranche de vie à construire, une page blanche à écrire,..
Alors cette année, je vous souhaite plein de belles surprises et de grand moment de joie à partager,
j'essaierais d' utiliser une jolie encre pour colorer et égayer vos journée et une belle écriture, empreinte de sérénité, afin de vous permettre de profiter de chaque instant dans notre commune.

                                   BONNE ANNEE 2015

INFOS DE LA 1er QUINZAINE DE DECEMBRE

                Infos service décembre 2014 1^er quinzaine

Consommation :                 

Des conseils pratiques pour les fêtes de fin d'année - 09.12.2014
Sapins, guirlandes, cadeaux, chocolat, champagne... Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne un dossier présentant tout ce qu'il faut savoir sur les achats liés aux fêtes de fin d'anné.
http://www.service-public.fr/actualites/007091.html?xtor=EPR-140

Date des soldes d'hiver 2015 : c'est pour bientôt ? - 05.12.2014
http://www.service-public.fr/actualites/007085.html?xtor=EPR-140   

Soldes : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le 08.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel du 19 juin 2014).

À compter de 2015 :

·         les soldes saisonniers (dates fixes) vont durer 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant),

·         les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an vont être supprimées.

À noter : les prochains soldes d’hiver commenceront le mercredi 7 janvier et se termineront le mardi 17 février 2015 à l’exception notamment de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) où les soldes se dérouleront du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février 2015.

Tabac                           

Achat de cigarettes : quoi de neuf pour 2015 ? - 11.12.2014
http://www.service-public.fr/actualites/007106.html?xtor=EPR-140

Élections                            

Inscription sur les listes électorales
http://www.service-public.fr/agenda/?xtor=EPR-140#ancre2271

Nouvelle instruction ministérielle sur la vigilance crues

L’instruction rappelle que le risque d’inondation reste « le premier risque naturel en France », et que dans ce domaine, l’anticipation est essentielle. La procédure de vigilance crue a donc notamment pour objectif de « donner aux autorités, y compris communales, les moyens d’anticiper une situation d’inondation », et de « donner aux préfets et aux maires les informations permettant de préparer et de gérer l’inondation ».
Le dispositif s’appuie avant tout sur le site www.vigicrues.gouv.fr, accessible au public, qui donne une information actualisée deux fois par jour sur les risques en cours, aussi bien au niveau national que local.

Scolarité                       

Le redoublement doit être « exceptionnel »

Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014.

Le redoublement pourra en effet être décidé « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Cette décision impliquera également la mise en place d’un accompagnement spécifique des élèves concernés.

Ce décret qui fait suite à l’article 37 de la loi du 8 juillet 2013 portant sur la refondation de l’école ne supprime pas le redoublement mais prévoit, par contre, de le limiter à des situations très spécifiques.

 

Informations lu et vue sur service-public.fr

INFO SERVICE-PUBLIC NOVEMBRE 2014

• Les conseils de la Cnil pour mieux maîtriser la publication de photos sur internet -
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003368.html?xtor=EPR-140
• Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003377.html?xtor=EPR-140
• Logement : ce qui change avec la loi Alur - 30.10.2014
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003027.html?xtor=EPR-140
• Comme chaque année, toute mesure d'expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) du 24 mars 2014 a prolongé cette période jusqu'au 31 mars.
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003371.html?xtor=EPR-140
• E-constat : déclarez votre accident de voiture avec le constat électronique. À compter du 1er décembre 2014, les assurés peuvent utiliser le constat électronique (e-constat) pour déclarer tout accident matériel de véhicule sur le modèle du constat amiable papier. Cette application pour « smartphone », téléchargeable gratuitement à partir du 1er décembre 2014, doit permettre aux assurés de déclarer tous les accidents concernant n’importe quel type de véhicule terrestre à moteur (voiture, moto...), immatriculé et assuré en France (dès lors qu’il n’y a pas de dommages corporels).
• Les usagers pourront saisir l'administration par voie électronique
  Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, les usagers pourront saisir les administrations par voie électronique. C'est ce que prévoit une ordonnance publiée au Journal officiel du 7 novembre 2014 qui entrera en vigueur un an après sa publication pour l'État et ses établissements publics et deux ans après sa publication pour les collectivités locales.
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003393.html?xtor=EPR-140

• Les impôts locaux augmenteront il  bien l’année prochaine ?

Pour compenser la forte baisse des dotations aux collectivités locales(en moyenne de 3.7 milliard d’euros par an pendant 3 ans), le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à augmenter leurs ressources qui conduiront à augmenter la fiscalité locale «entorse à la promesse de pause fiscale faite par le président de la République ». Les communes devront elles baisser leurs dépenses de fonctionnement, leur capacité d’investissement, ou augmenter les taxes et contributions diverses.

La taxe foncière et la taxe d’habitation vont-elles augmenter ?

L’assemblée nationale vient de voter la révision des valeurs locatives qui servent de base au calcul de ses  taxes (augmentation  de 0.9%). Cela conduira automatiquement à une augmentation du montant global de ces taxes, même si les communes n’augmentent pas les taux