dimanche 1 février 2015

INFORMATIONS SERVICE PUBLIC FIN JANVIER




Voila quelques informations pratiques relevaient dans la revue « service –public ». J’espère qu’elles pourront être utile, bonne lecture.

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SPORTS ET INSERTION


« Le mouvement d’éducation par le sport est un vrai terrain d’insertion des jeunes »



L'Agence pour l'éducation par le sport, remet le 28 janvier, à l'Assemblée nationale, ses prix à l'occasion de la 14ème édition du Concours "Fais-nous rêver – Fondation GDF". Son délégué général, Jean Philippe Acensi, revient sur les annonces du gouvernement en matière de prévention de la radicalisation.

 Selon lui, les acteurs de terrain ne sont pas écoutés.

 

Les mesures annoncées sont déconnectées de ce que vivent les acteurs de terrain, et de ce qu’ils ont proposé. On sait tous ce qu’il faut faire, des propositions on en a, mais nos préconisations ne sont jamais utilisées. Le secteur associatif devrait être un partenaire de réflexion, or les relations sont uniquement hiérarchiques avec l’Etat.

Les politiques publiques autour du sport doivent se questionner à la lueur des problématiques des habitants : problématiques sociales, de santé.

Aujourd’hui ces politiques sont beaucoup trop axées sur la compétition sportive, et touchent principalement des jeunes, et des garçons. Elles laissent de côté tout un pan de la population. Il leur  faut des indicateurs d’évaluation nouveaux, comme la diversité, le vivre-ensemble, la santé.

Est-ce vraiment le rôle des collectivités territoriales de financer uniquement les pratiques compétitives, de donner des subventions à un club qui évolue en première division ?

Il faut aussi décloisonner les services des collectivités, réunir les agents autour d’un secteur solidaire et éducatif au sens large. Par exemple à Oyonnax (Ain), un club de foot s’est lancé dans un travail d’insertion par le sport, et met en place du coaching par les jeunes : on mélange là un ensemble de compétences diverses.

Le mouvement d’éducation par le sport est un vrai terrain d’insertion des jeunes, il faut mieux le reconnaitre. Le sport vis-à-vis des ados est quand même le média numéro un.

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COUT DES OBSEQUES





Coût des obsèques : les devis-types en mairie désormais obligatoires

 

Les opérateurs funéraires devront fournir un devis-type consultable en mairie, de manière à ce que les familles puissent comparer les offres en une fois et en toute transparence. Les opérateurs publics se disent sceptiques.

 

C’était un véritable serpent de mer : l’obligation pour les opérateurs funéraires de déposer en mairie un devis-type a été adoptée mercredi 28 janvier à travers la loi de modernisation de la justice.

Cela fait pourtant vingt-deux ans que cette disposition est inscrite dans la loi, puisque Jean-Pierre Sueur, alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales, l’avait défendue pour la première fois en 1993, alors qu’il faisait voter la fin du monopole communal des pompes funèbres. Mais les textes réglementaires qui devaient instaurer ces devis-types ne sont jamais parus.

Ils réapparaissent en 2008, mais le texte laisse le champ libre à plusieurs interprétations, ce qui donne lieu à un grand ballet de circulaires et retarde encore sa mise en œuvre. Jean-Pierre Sueur, devenu sénateur de la Loire, ne désarme pas et l’obligation de déposer un devis-type dans les mairies vient finalement d’être adoptée : « Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu’auprès de celles de plus de 5000 habitants » dit le texte qui ajoute : « Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune ». Le but : permettre aux familles endeuillées de comparer facilement les prestations des opérateurs.

Ceux-ci ont pourtant déjà l’obligation d’établir des devis selon un modèle strict établi par l’arrêté du 23 août 2010. Ce modèle définit notamment les prestations obligatoires et les prestations facultatives. Mais les entreprises funéraires ont du mal à s’y plier : fin 2014, les enquêteurs de l’UFC-Que Choisir étaient seulement 26% à repartir avec un devis. Et parmi ceux-ci, seuls 20% étaient conformes à la loi tandis que 38% ne faisaient que s’en rapprocher. En obligeant les mairies à tenir ces devis à disposition (sur place ou via leur site), le texte adopté, qui constitue selon Jean-Pierre Sueur « une avancée importante », donne aux familles un aperçu des prix en leur évitant de faire la tournée des opérateurs funéraires.

 « Ces devis ne seront pas représentatifs de la facture finale » pour

François Michaud-Nérard,
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EXPOSITION AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES



Exposition aux champs électromagnétiques : la loi Abeille enfin adoptée

Après deux années de débats houleux, la proposition de loi de Laurence Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale. Elle confie aux maires de nouvelles responsabilités en matière d’information des habitants au moment de l’implantation des antennes-relais, interdit le wifi dans les crèches et en organise l’usage dans les écoles primaires.

Le texte adopté, bien que vivement contesté par les députés UMP, est le fruit d’un compromis. La ligne de crête est en effet étroite entre deux obligations qui peuvent paraître contradictoires : le nécessaire développement des réseaux de communications électroniques et du numérique, d’un côté ; le principe de précaution et la protection des populations face à un éventuel risque sanitaire, de l’autre. Pour répondre aux craintes de ce « bain d’ondes » qui se densifie, la loi a retenue, sans le définir, le principe de la sobriété de
l' exposition du public aux champs électromagnétiques.  Les maires sont pour leur part confrontés à une double pression : la demande accrue des citoyens de bénéficier de tous les services offerts par les réseaux mobiles ; et celle des riverains qui n’ont aucune envie de voir une antenne-relais s’installer près de chez eux.

Le texte adopté a été très largement amendé par rapport à la version initiale. Parmi les évolutions notables, on notera la disparition d’un article qui confiait aux maires le rôle « d’assurer le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l’information », en matière d’implantation des antennes-relais. L’AMF, suivie par la commission au Développement durable du Sénat, avait alors fait part de son inquiétude face à une mesure forcément « source de contentieux ». La commission, jugeant que les maires n’avaient « ni la compétence ni l’expertise » pour assurer cette mission.

En revanche, il subsiste dans le texte adopté hier plusieurs mesures qui étaient attendues par l’AMF : informer par écrit le maire « dès la phase de recherche » et saisir le préfet de département pour lui demander de réunir une instance de concertation si une médiation s’avère nécessaire.


Par ailleurs, sont désormais inscrits dans la loi, des dispositions qui étaient auparavant prévues dans le Guide des relations entre opérateurs et communes élaborés conjointement par l’AMF et les opérateurs à savoir la transmission aux maires ou présidents d’EPCI qui le demandent « d’un dossier établissant l’état des lieux » de ces installations ; et la transmission obligatoire du dossier d’information pour tout nouveau projet « deux mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ». Les maires et présidents d’EPCI auront, de leur côté, obligation de mettre ces informations à la disposition de la population – cette mesure ne deviendra toutefois effective qu'après la sortie des décrets d'application. Le texte dispose aussi que l’Agence nationale des fréquences devra procéder à un recensement national annuel des « points atypiques », c’est-à-dire des lieux où le niveau d’exposition est « substantiellement » plus élevé que la moyenne nationale. Il est également exigé qu’un an après la promulgation de la loi, l’Agence mette « à disposition des communes un carte à l’échelle communale des antennes relais existantes ». Cette disposition semble toutefois relativement superfétatoire, dans la mesure où existe déjà le site cartoradio.fr, qui délivre cette information avec une grande précision.
Outre plusieurs dispositions sur la publicité, les kits main-libre, etc., le texte dispose enfin que dans les crèches, le wifi est « interdit dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans ».
Il reste maintenant à savoir comment le gouvernement – qui a soutenu hier la proposition de loi, par la voix de la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire – va articuler ces dernières dispositions avec la volonté affichée par le gouvernement de développer tous azimuts le numérique à l’école.


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