CHASSE AUX OEUFS DE PAQUES

Ce matin grandiose chasse aux œufs au jardin public de SALINDRES, suivi d'omelettes géantes offertes aux parents et aux enfants grâce à la commission des sports.
Vivement l'année prochaine !!! et merci à tous

ABANDON D ORDURE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Lu dans mairie-info

Répression accrue contre l’abandon d’ordures sur la voie publique

Le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel du 27 mars, ce décret transforme l’amende actuellement encourue pour l’abandon de détritus sur la voie publique, passible d’une contravention de 2e classe, soit 150 euros, en une amende relevant des contraventions de 3e classe, soit 450 euros. Sont visés les « ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique » déposés « en lieu public ou privé », précise le texte. Le décret maintient toutefois une amende de 2e classe en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d’ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.
La nouvelle contravention de 3e classe pourra être constatée par les agents de police municipale et pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 68 euros ou d’une amende forfaitaire majorée de 180 euros. Il permet également cette constatation et cette forfaitisation pour la contravention de la 4e classe réprimant l’entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.
Le décret du 26 septembre 2007, pris en application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a habilité les policiers municipaux et les gardes-champêtres à constater par procès-verbal plusieurs infractions commises sur le territoire communal, dont l’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.

http://www.maire-info.com/upload/files/decretordures.pdf

 Décret no 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets NOR : JUSD1502543D

 27 mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ECLAIRAGE PUBLIC

Lu dans mairie-info

Revoilà les punitions pour les maires ruraux qui ne réduiraient pas l’éclairage nocturne

Le projet de loi sur la biodiversité a été largement adopté hier par l’Assemblée nationale en première lecture, avec les voix socialistes, radicales de gauche et écologistes, l’UMP ayant voté contre. Le débat sur ce texte a été l’occasion de voir revenir par la fenêtre une mesure sortie par la porte, durant le débat sur la transition énergétique : la modulation de la dotation de solidarité rurale en fonction de l’éclairage nocturne. Nous avons déjà eu l’occasion de détailler les principales mesures du projet de loi biodiversité (lire Maire info des 16 et 19 mars) : création de l’Agence française de la biodiversité, nouvelle gouvernance de la politique de l’eau, trames verte et bleue transformées en « espaces de continuité écologique », modification de la date d’effet de l’interdiction des pesticides dans les espaces verts des collectivités, ramenée de 2020 à 2016. Mais on peut aussi retenir de ce débat qu’il a permis de refaire passer une mesure qui figurait à l’origine dans le projet de loi de transition énergétique, et que les sénateurs avaient supprimée : le fait d’encourager les maires à éteindre l‘éclairage des rues la nuit en leur accordant, s’ils réduisent « d’au moins 50 % le volume de leur éclairage public », une rallonge de DSR (dotation de solidarité rurale). Ce nouvel article 51 terdecies du projet de loi biodiversité a été introduit par un amendement des écologistes. Il rétablirait donc une mesure qui a été fermement combattue, notamment par l’Association des maires de France. Car derrière cette mesure qui peut paraître incitative, il y a un problème bien réel pour les communes rurales : c’est que nulle part n’est prévue une augmentation de l’enveloppe de la DSR. L’enveloppe restant constante, l’augmentation de la DSR pour les maires qui éteignent tout ou partie de l’éclairage public signifie, mécaniquement, une diminution pour ceux qui ne le font pas. C’est ce qu’avait expliqué au Sénat le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre, qui estimait alors que si l’enjeu de la mesure était « louable » (réduire la pollution lumineuse), « l’outil proposé (était) particulièrement inadapté ». La position de la ministre de l’Écologie sur cette question a apparemment évolué : Ségolène Royal, le 16 février au Sénat, soutenait la suppression de cette mesure, en soulignant : « Instaurer un système de sanctions, alors que les communes n’ont déjà pas beaucoup d’argent, serait entrer dans une logique d’écologie punitive. » Elle allait même plus loin en déclarant : « Cela reviendrait à imposer de nouvelles charges aux petites communes rurales. Il faut en appeler à la responsabilité des maires, mais les sanctionner en fonction de la durée d’éclairage de leur commune, c’est atteindre un summum de bureaucratie inacceptable. » Le « summum de bureaucratie inacceptable » est devenu apparemment, un mois plus tard, acceptable : la même Ségolène Royal, le 19 mars à l’Assemblée, donnait un avis favorable au rétablissement de cette mesure dans le projet de loi biodiversité. Notons tout de même que la ministre a ouvert la porte à une évolution ultérieure de cette mesure, en précisant lors du débat que, bien que « favorable » à l’adoption de cette mesure, elle proposera que leur rédaction soit ensuite « finalisée avec l’Association des maires de France ».

 

http://www.maire-info.com/upload/files/ta0494_biodiversite.pdf

CARNAVAL

Samedi 28 mars , organisé par le comité des fêtes c'est déroulé le Carnaval de SALINDRES sur le thème des métiers.
Merci aux enfants venus nombreux avec de magnifiques costumes et aux organisateurs pour cette agréable moment de fête.