DON DE JOUR AUX PARENTS D' UN ENFANT MALADE

Publié le 03.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière : un agent public peut désormais faire don de ses jours de repos à un collègue, parent d’un enfant gravement malade. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 29 mai 2015.
Un agent public peut à présent décider de renoncer à un ou plusieurs jours de repos non pris, pour en faire bénéficier un collègue assumant la charge d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie ou d'un handicap, ou encore ayant été victime d'un grave accident. Un décret ouvrant cette faculté est en effet paru au Journal officiel du 29 mai dernier. Il vient préciser l'application d'une loi d'origine parlementaire du 9 mai 2014, loi qui concerne autant le secteur privé que la fonction publique.
A sa demande, l'agent pourra faire don d'un ou de plusieurs jours de RTT, ou de jours de congés annuels. En revanche, il ne pourra renoncer à ses jours de congés compensateurs et à ses jours de congé bonifié.
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos devra formuler sa demande par écrit auprès de l'autorité territoriale. Sa demande devra être assortie d'un certificat médical détaillé établi par le médecin chargé du suivi de l'enfant. Ce dernier devra souffrir de pathologies rendant indispensables "une présence soutenue et des soins contraignants".
L'employeur pourra vérifier si le bénéficiaire respecte toutes les conditions exigées par le décret.
Références : décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade; loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.

MARRE DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Contre le démarchage téléphonique : mise en place d’une liste d’opposition à l’automne 2015. Un décret vient d'être publié le 28.05.2015 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 mai 2015, à la suite de la loi du 17 mars 2014 concernant la consommation (dite loi Hamon). Cette nouvelle liste sera effective au cours de l’automne 2015.
Les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de démarchage téléphonique pourront s’inscrire sur cette liste par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations portées sur cette liste étant exclusivement le ou les numéros de téléphone désignés par les consommateurs accompagnés de la date et de l’heure d’inscription. Cette inscription sera valable pour une durée maximale de trois ans (renouvelable). Les consommateurs pourront se désinscrire à tout moment de la liste par voie électronique ou par tout autre moyen.
Le décret précise également les conditions dans lesquelles les entreprises y auront accès à cette liste (obligation faite aux professionnels d’actualiser leurs fichiers de prospection commerciale afin d’en expurger les coordonnées des consommateurs inscrits).
À noter : il existe déjà une liste d’opposition au démarchage téléphonique, la liste Pacitel qui s’adresse uniquement aux entreprises adhérentes à ce dispositif spécifique.
Pour plus d'information lire les informations sur le site du service public.

SE PORTER VOLONTAIRE POUR SERVICE CIVIQUE

Service civique universel : comment se porter volontaire ?
A partir de ce 1er juin, tout jeune volontaire peut obtenir un service civique. C'est désormais un droit. L'objectif est de permettre à des jeunes d'effectuer une mission d'intérêt général. 170.000 pourraient être concernés d'ici à 2017.
 Les jeunes doivent avoir entre 16 et 25 ans et s'inscrire sur le site service-civique.gouv.fr pour rechercher une mission qui leur correspond. En fonction du lieu, en France ou à l'étranger, de la période souhaitée. Ils peuvent s'engager pour une durée de 6 à 12 mois. Ils répondent directement aux annonces sur le site, en exposant leurs motivations. Aucune formation, aucune expérience professionnelle n'est exigée.
 Ensuite, s'ils sont retenus, les volontaires concluent un contrat avec un organisme agréé par l'Etat. Cela peut être un établissement public, une association ou bien une collectivité locale. Pendant toute la durée de leur service civique, les jeunes ont un statut particulier, ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Ils perçoivent une indemnité de 573 euros par mois. Pour un engagement de 24 heures minimum et jusqu'à 48 heures par semaine. Ils ont droit à deux jours de congés par mois. Et à une formation civique et citoyenne qui comprend obligatoirement une formation aux premiers secours.

Les missions sont réalisées dans le domaine de la santé, de l'éducation, du sport, de l'environnement, etc. 20.000 services civiques seront proposés par exemple dans les hôpitaux et 5000 autres dans les écoles et les collèges dès l'automne prochain.

LES HABITANTS DE L AGGLO DISENT "OUI"

Lu dans objectif GARD
« Entre le 7 et le 11 avril dernier, l'agglo lançait sa 13e enquête téléphonique auprès des habitants. 6000 personnes ont répondu au questionnaire pour des résultats plutôt favorables au cabinet de Max Roustan.
Comme chaque année, le maire et président de l'agglo Max Roustan aime sonder ses concitoyens. Une nouvelle fois, les résultats sont à son avantage. Après plus de deux ans d'existence, 71 % des personnes interrogées se sentent d'appartenir à la communauté d'agglomération.  "Les 23,3 % qui ont répondu non à cette question, c'est normal, c'est l'opposition", se satisfait le maire.

"Oui" pour moins  de ramassage des ordures ménagères
Puis arrivent les sujets plus sensibles. D'abord les ordures ménagères. "Nous faisons face à un déficit de 1,8 millions d'€. Il faut repenser nos services. Augmenter les recettes n'est pas pensable. Nous avons déjà monté la taxe. Reste donc à faire des économies", annonce Christophe Rivenq, directeur général des services. Un choix conforté puisque 53,2 % des habitants qui ont répondu se sentiraient prêts à accepter que les ordures soient ramassées moins fréquemment. "Ce ne serait pas le cœur de ville qui serait concerné", rassure le DGS, au détriment des communes alentours.
A Alès, 67,3% des interrogés se disent satisfaits de la propreté de la ville, même si certains scandent contre les mégots, les tags, les déjections canines... Mais ce qui gêne surtout la municipalité, c'est le coût du tri. Deux agents assermentés vont ainsi être embauchés pour verbaliser les récalcitrants. "On trouve des barbecues, des pots de peinture, des bouteilles de gaz et même des restes de fosse sceptiques dans les poubelles noires. Ces déchets toxiques ne sont pas des ordures ménagères. Ils doivent être emmenés en déchetterie. Un seul de ces produits dans un camion de ramassage et c'est l'ensemble de la benne qui part à la décharge. On paye deux fois. Ces refus de tri nous coûtent 1 million d'€ par an", fustige Christophe Rivenq. Et au maire de prévenir : "Si ça rapporte, on en embauchera plus!".

"Oui" sur le golf
Sur le golf, pour favoriser l’approbation, l'Agglo n'a pas demandé aux habitants s'ils étaient pour ou contre. Mais plutôt si "le nouveau projet d'"éco-site" favorisera le développement économique et touristique de l'Agglo". 59,2% des personnes interrogées par téléphone ont dit oui. "Nous sommes surpris par ces résultats. Mais ce n'est pas un sondage, ni un référendum. C'est pourquoi on a posé la question sur l'objectif économique du projet. Il y aura une enquête publique", souligne Christophe Rivenq.

"Oui" sur la modernisation de la médiathèque
La médiathèque a été inaugurée il y a 15 ans mais elle est très peu valorisée dans une galerie marchande mal fréquentée en centre ville. La municipalité souhaite la moderniser en l'agrandissant pour un montant total 4 à 5 millions d'€. "On veut créer une activité de passage avec des commerces", annonce le maire. 57% des alésiens y seraient favorables.
"Oui" au développement des navettes gratuites
"Sur la mobilité, il y a des réflexions à engager", avance le bras droit de Max Roustan, alors que le multiplexe et le parking de la place des Martyrs de la résistance vont ouvrir en septembre. Ce n'est pas les Alésiens qui vont le contredire. A la question, "Qu'est-ce qui, à votre avis, peut encore dynamiser le centre ville et améliorer la situation des commerces dans les prochaines années", les résidents ont répondu le développement des navettes gratuites à 31,2%, et la piétonnisation du centre ville à 24,2%.

 

Priorité au développement économique
Parmi les axes de projets de territoire que l'agglo veut développer, le développement économique reçoit l'approbation de 49% des habitants, vient ensuite la qualité du mode de vie (23,6%), l'aménagement durable du territoire (11%), la ruralité et le monde agricole (10%) et le rayonnement et la notoriété du territoire, 6,4%. "Ce dernier chiffre est peu étonnant, c'est l'esprit cévenol de rester sur soi-même", sourit Max Roustan. »