Toutes sortes d'informations pouvant être utiles aux habitants de la commune de SALINDRES
lundi 28 septembre 2015
LA REFORME DU STATIONNEMENT REPORTEE ?
La réforme du stationnement reportée mais pas remise en cause
Comme Maire info l’annonçait déjà le 20 juillet dernier, la réforme du stationnement, qui prévoit la décentralisation des amendes vers les communes et leur dépénalisation, est reportée de facto à 2018. L’information a été confirmée hier par le nouveau délégué général de la Mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement (Mids), Stéphane Rouvé, avant une annonce plus officielle qui pourrait être faite par le Premier ministre lui-même, lors du congrès du Gart et de l’UTP la semaine prochaine à Lyon.
Cette réforme, adoptée dans le cadre de la loi Maptam de janvier 2014, sur proposition des parlementaires avec l’accord du gouvernement, aura pour conséquence que les actuelles amendes de stationnement seront transformées en forfaits de « post-stationnement » (FPS), dont le montant sera fixé par les communes et perçu par elles. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016, elle a ensuite été reportée une première fois, avec une étape de « préfiguration » dans quelques dizaines de communes volontaires, puis un basculement à toutes les collectivités au 1er octobre 2016.
Mais il a donc été confirmé hier que le gouvernement va proposer le report de la réforme au 1er janvier 2018, « pour des raisons techniques ».
En attendant, malgré les reports successifs, les choses avancent et le gouvernement comme les associations d’élus travaillent ensemble : de nombreux décrets ont déjà été publiés et un guide élaboré en commun par le Cerema et les associations d’élus va être publié incessamment. Pendant l’année 2016, de nombreuses actions de communication et de sensibilisation vont être engagées pour faire la pédagogie de la réforme et apporter toutes les informations utiles pour que les communes puissent se préparer à la mise en œuvre de cette réforme complexe avec une vraie réflexion sur leurs politiques de mobilité.
Donc, pas de scénario type « écotaxe » à craindre, selon les acteurs du dossier. Pour la Mids, et donc pour le gouvernement, la réforme est engagée, elle se fera et le processus est désormais « irréversible ».
INFOS SERVICE PUBLIC Septembre 2015
Lu en ce mois de septembre sur Service Public :
Justice
Discriminations : s'informer et agir sur www.stop-discrimination.gouv.fr
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001IWO002O2CK0030MNO1&mpvrs=0003F39709AC89D1C
Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les discriminations
reconnues par la loi ? Pour s'informer et agir, retrouvez www.stop-discrimination.gouv.fr http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001IWO002O2CL0030MNO1&mpvrs=0003F39709AC89D1C
avec le ministère de la justice.
Lutte contre la pollution
Ecologie
Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique
pour le salarié
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
prévoit la mise en place de mesures d’incitation des employeurs pour
développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt
pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos
pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les
salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001IWO002O2CP0030MNO1&mpvrs=0003F39709AC89D1C
Logement
Mon Chez Moi, la plateforme d'informations en ligne pour les locataires et
les propriétaireshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001IWO002O2CT0030MNO1&mpvrs=0003F39709AC89D1C
Justice
Discriminations : s'informer et agir sur www.stop-discrimination.gouv.fr
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001IWO002O2CK0030MNO1&mpvrs=0003F39709AC89D1C
Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les discriminations
reconnues par la loi ? Pour s'informer et agir, retrouvez www.stop-discrimination.gouv.fr http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001IWO002O2CL0030MNO1&mpvrs=0003F39709AC89D1C
avec le ministère de la justice.
Lutte contre la pollution
Ecologie
Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique
pour le salarié
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
prévoit la mise en place de mesures d’incitation des employeurs pour
développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt
pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos
pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les
salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001IWO002O2CP0030MNO1&mpvrs=0003F39709AC89D1C
Logement
Mon Chez Moi, la plateforme d'informations en ligne pour les locataires et
les propriétaireshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001IWO002O2CT0030MNO1&mpvrs=0003F39709AC89D1C
1er PLAN D ACTION NATIONAL POUR LA PRATIQUE DU VELO ET DE LA MARCHE
Bilan positif du 1er plan d’action national pour la pratique du vélo et de la marche
Le MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE vient de présenter le bilan du 1er plan d'action national pour la pratique du vélo et de la marche.
Près de 18 mois après la présentation des 25 mesures du plan national d’action pour la pratique du vélo et de la marche (PAMA), annoncé en mars 2014, Ségolène Royal et Alain Vidalies ont dressé un bilan positif de leur de 80 % s’appliquent d’ores et déjà ou sont engagées.
Parmi ces mesures mises
en œuvre, plusieurs marquent l’impulsion forte donnée par l’Etat pour inciter à l’usage du vélo. Des mesures pour simplifier la vie des cyclistes et favoriser l’intermodalité
• La modification hausse de 50 % de l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail. Des décrets prévus pour cet automne viendront préciser les modalités d’application de cette mesure.
• La possibilité de réserver une place pour un vélo lors de l’achat en ligne de tout billet de train à réservation obligatoire, rendue possible depuis septembre 2014.
• L’obligation de définir des plans de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares, prévue dans la loi sur la réforme ferroviaire.
• L’essor de la semaine du vélo à l’école et au collège, et des initiatives prises pour l’apprentissage et la promotion du vélo, en particulier à travers les vélos-écoles.
• La création d’outils pédagogiques sur les risques liés à la cohabitation des piétons et des cyclistes avec les véhicules lourds à l’intention des apprentis conducteurs de poids lourds. Ces outils ont été financés et pilotés par le MEDDE et réalisés avec le concours de l’Education Nationale et des formateurs de la profession.
Ségolène Royal et Alain Vidalies ont salué l’engagement des représentants associatifs et du club des parlementaires pour le vélo, pour faire avancer ce plan d’action national.
Lancement d’un PAMA 2 avec de nouvelles mesures dès 2016
Le vélo est un mode de transport efficace, économique, bénéfique pour la santé et l’environnement, et offrant un potentiel touristique exceptionnel. En cette année où la France accueille la COP 21, il est plus que jamais nécessaire d’aller encore plus loin, et d’inventer de nouveaux outils pour ancrer de façon durable la marche et le vélo dans le quotidien des français. Les modes actifs doivent être une alternative crédible à la voiture, en particulier en combinant le vélo et les transports collectifs.
Ainsi, Ségolène Royal et Alain Vidalies annoncent ce jour le lancement d’un PAMA 2, avec l’élaboration de nouvelles mesures d’ici le début de l’année 2016. Deux groupes de travail seront placés sous la présidence de parlementaires : l’un sur les enjeux de mobilité et l’autre sur ceux de l’économie.
mise en œuvre : plus du code de la route, avec la publication en juillet 2015 du décret « partage de la voirie » destiné à
• faciliter la circulation des piétons et des cyclistes. Un arrêté interministériel publié dans les tous prochains jours permettra également aux collectivités territoriales d’introduire des nouvelles règles de signalisation routière : utilisation élargie du cédez le passage au feu rouge, ou encore marquage au sol de zones à circulation apaisée.
L’adoption de l’indemnité kilométrique vélo, dans la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Une expérimentation réussie de 6 mois auprès de 18 entreprises a permis d’observer une Plan d’action mobilités actives (PAMA)
dimanche 20 septembre 2015
FORUM DES ASSOCIATIONS 2
Le 4éme Forum des Associations de SALINDRES vient de se terminer ce week-end. Merci a tous les acteurs de cette belle manifestation qui nous a permis de découvrir les nombreuses associations de notre cité
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