Lu sur service public du mois de novembre
Vous y trouverez 200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches
Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10092?xtor=EPR-100
Impôts locaux
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015
Timbre fiscal électronique
Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralisteshttps://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10098?xtor=EPR-100
Régionales 2015 : ce qu'il faut savoir
En 2015, les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre pour s'adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Ainsi, au 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la réforme, il y aura 13 régions en France métropolitaine (contre 22 auparavant).https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10105?xtor=EPR-100
Conditions de travail
Compte pénibilité : les obligations de l'employeurhttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007041?xtor=EPR-100
Droits des usagers
Code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10097?xtor=EPR-100
Cimetières
Concessions funéraires : quelle transmission suite au décès de son propriétaire ?https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10104?xtor=EPR-100
Bonne lecture
Toutes sortes d'informations pouvant être utiles aux habitants de la commune de SALINDRES
jeudi 5 novembre 2015
dimanche 25 octobre 2015
LA BAISSE DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES SE POURSUIT
Les députés viennent de voter la baisse de 3,5 milliards d'euros des dotations aux collectivités après un vif débat. Ainsi l'Assemblée nationale a adopté mardi 20 octobre en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2016.
Ce vote risque de poser des problèmes à notre commune ?
Autres décision
Deux jours plus tôt, les députés ont décidé d'alléger, en 2016, la fiscalité locale au profit de certains contribuables. Concrètement, le PLF relève le revenu fiscal de référence à partir duquel les personnes âgées ou veuves, les personnes handicapées et celles dont les revenus sont modestes. Ces personnes auront droit à une exonération ou à un plafonnement de leur taxe d'habitation ou de leur taxe sur le foncier bâti . En augmentant de 2% le seuil d'entrée dans ces dispositifs, la disposition permettra à quelque 100.000 foyers supplémentaires d'en bénéficier. Le gouvernement financera la mesure par les gains (quelque 245 millions d'euros) liés à l'augmentation de la fiscalité sur le gasoil.
Ce vote risque de poser des problèmes à notre commune ?
Autres décision
Deux jours plus tôt, les députés ont décidé d'alléger, en 2016, la fiscalité locale au profit de certains contribuables. Concrètement, le PLF relève le revenu fiscal de référence à partir duquel les personnes âgées ou veuves, les personnes handicapées et celles dont les revenus sont modestes. Ces personnes auront droit à une exonération ou à un plafonnement de leur taxe d'habitation ou de leur taxe sur le foncier bâti . En augmentant de 2% le seuil d'entrée dans ces dispositifs, la disposition permettra à quelque 100.000 foyers supplémentaires d'en bénéficier. Le gouvernement financera la mesure par les gains (quelque 245 millions d'euros) liés à l'augmentation de la fiscalité sur le gasoil.
dimanche 18 octobre 2015
INFOS SERVICE PUBLIC OCTOBRE 2015
Lu ce mois d'octobre 2015 sur service-public
Changement d'heure.
Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre 2015http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBH80030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
Vous êtes en recherche de logement pour une location ou un achat et vous
vous posez des questions en matière de nuisances sonores ? Consultez la
nouvelle application votre logement et le bruithttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBH60030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
proposée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Loi Macron
Transport par autocar : ouverture aux opérateurs privés sur les petites distanceshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHE0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent
désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de
plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant
commercialiser une liaison entre deux arrêts distants jusqu'à 100 km en
région, ou entre 40 et 100 km en Île-de-France, doit obligatoirement
effectuer une déclaration préalable.
Permis à points
Permis de conduire : le courriel vous avertissant d'un retrait de points, c'est pour bientôthttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHJ0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les
usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir
uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une
ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.
Commerce en ligne
Sites internet de vente ou de location entre particuliers : une moindre protection des acheteurshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHO0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
Le particulier qui achète (du mobilier, des vêtements, des livres...) ou
loue (un véhicule, un appartement...) à un autre particulier, via une
plateforme en ligne assurant la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs
particuliers, est, dans une large mesure, moins protégé que lors d'un achat
avec un professionnel.
Changement d'heure.
Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre 2015http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBH80030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
Vous êtes en recherche de logement pour une location ou un achat et vous
vous posez des questions en matière de nuisances sonores ? Consultez la
nouvelle application votre logement et le bruithttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBH60030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
proposée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Loi Macron
Transport par autocar : ouverture aux opérateurs privés sur les petites distanceshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHE0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent
désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de
plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant
commercialiser une liaison entre deux arrêts distants jusqu'à 100 km en
région, ou entre 40 et 100 km en Île-de-France, doit obligatoirement
effectuer une déclaration préalable.
Permis à points
Permis de conduire : le courriel vous avertissant d'un retrait de points, c'est pour bientôthttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHJ0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les
usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir
uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une
ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.
Commerce en ligne
Sites internet de vente ou de location entre particuliers : une moindre protection des acheteurshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHO0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
Le particulier qui achète (du mobilier, des vêtements, des livres...) ou
loue (un véhicule, un appartement...) à un autre particulier, via une
plateforme en ligne assurant la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs
particuliers, est, dans une large mesure, moins protégé que lors d'un achat
avec un professionnel.
INTERDICTION DES SACS PLASTIQUES
Les sacs plastique à usage unique interdits au 1er janvier 2016 ?
Les sacs en plastique vont t’ils disparaître ?
Le 1er Janvier prochain les sacs plastique dans les commerces devraient être interdits par décret.
Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, a été transmise le 14 septembre 2015 au Conseil d’Etat.
Cette interdiction, soutenue par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, se fera en deux temps: le 1er janvier 2017, ce sont les sacs plastique alimentaires, disponibles en libre service dans les rayons fruits et légumes ou chez le poissonnier qui disparaîtront à leur tour.
Ces derniers devront être remplacés par des sacs "compostables en compostage domestique", c’est-à-dire fabriqués avec des matériaux naturels. Le décret précise qu’ils devront comporter 30% (60% en 2025) de matières "biosourcées" (de l’amidon de maïs par exemple).
Il s’agit des sacs donnés ou vendus au moment du passage en caisse, seuls resteront autorisés les contenants en plastique plus épais et réutilisables, comme les cabas vendus ou donnés aux caisses des supermarchés.
Tous les commerces sont concernés.
• Objectif: protéger les océans
Cette décision vise bien entendu à réduire l’impact catastrophique de ces sacs sur l’environnement et l'écosystème. La ministre de l’Ecologie a rappelé que sur 300 millions de tonnes de plastique produites par an dans le monde, 10% finissent dans l’océan. Les animaux les plus touchés sont les tortues marines qui confondent les sacs plastique avec des méduses, mais aussi les oiseaux. En mer du Nord, 94% d'entre eux ont du plastique dans l'estomac.
Alors qu’aujourd’hui, 80% des sacs plastique proviennent d’Asie, la ministre de l’Ecologie a précisé que cette mesure allait permettre de créer des emplois et de "développer des industries de fabrication de sacs biodégradables". Une bonne nouvelle sur tous les plans?
Et vous, qu’en pensez-vous? Est-ce une interdiction nécessaire?
Les sacs en plastique vont t’ils disparaître ?
Le 1er Janvier prochain les sacs plastique dans les commerces devraient être interdits par décret.
Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, a été transmise le 14 septembre 2015 au Conseil d’Etat.
Cette interdiction, soutenue par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, se fera en deux temps: le 1er janvier 2017, ce sont les sacs plastique alimentaires, disponibles en libre service dans les rayons fruits et légumes ou chez le poissonnier qui disparaîtront à leur tour.
Ces derniers devront être remplacés par des sacs "compostables en compostage domestique", c’est-à-dire fabriqués avec des matériaux naturels. Le décret précise qu’ils devront comporter 30% (60% en 2025) de matières "biosourcées" (de l’amidon de maïs par exemple).
Il s’agit des sacs donnés ou vendus au moment du passage en caisse, seuls resteront autorisés les contenants en plastique plus épais et réutilisables, comme les cabas vendus ou donnés aux caisses des supermarchés.
Tous les commerces sont concernés.
• Objectif: protéger les océans
Cette décision vise bien entendu à réduire l’impact catastrophique de ces sacs sur l’environnement et l'écosystème. La ministre de l’Ecologie a rappelé que sur 300 millions de tonnes de plastique produites par an dans le monde, 10% finissent dans l’océan. Les animaux les plus touchés sont les tortues marines qui confondent les sacs plastique avec des méduses, mais aussi les oiseaux. En mer du Nord, 94% d'entre eux ont du plastique dans l'estomac.
Alors qu’aujourd’hui, 80% des sacs plastique proviennent d’Asie, la ministre de l’Ecologie a précisé que cette mesure allait permettre de créer des emplois et de "développer des industries de fabrication de sacs biodégradables". Une bonne nouvelle sur tous les plans?
Et vous, qu’en pensez-vous? Est-ce une interdiction nécessaire?
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