SOIREE DANSANTE DE NOVEMBRE

Plusieurs soirée dansante sont prévues se mois de novembre à SALINDRES

Proposé par l'Association Danse avec Nous
Samedi 07 novembre salle BECMIL à 21h30, " Soirée année 80 à nos jours " avec l'orchestre DUO BACCARA

Proposé par le Comité des Fêtes
Mardi 10 novembre salle BECMIL à partir de 18h "Soirée fête de la bière" avec l'orchestre EQUINOX

Proposé par le Comité des Fêtes
Vendredi 20 novembre salle BECMIL à partir de 19h30 "Soirée beaujolais" soirée année 80

RELATION ENTRE PUBLIC ET ADMINISTRATION

Un nouveau code sur les relations entre le public et l'administration vient de paraître 

L'ensemble des règles qui régissent les relations entre le public et les administrations vient d'être rassemblé en un seul code, publié au Journal officiel le 25 octobre.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104193&ordre=null&nature=null&g=ls

 Cette codification obéit avant tout à un objectif d'accessibilité.
Le code des relations entre le public et l'administration, qui rassemble l'ensemble des règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse se compose de deux textes, de nature législative et réglementaire, et vise à encadrer l'ensemble des interactions possibles entre les usagers et les administrations publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements publics).

Ce code rassemble les principales dispositions de portée générale relatives aux droits des administrés, concernant notamment le droit à communication des documents administratifs, la motivation des décisions individuelles et les grands principes régissant les relations entre le public et l'administration (loi du 12 avril 2000).
Il intègre également les réformes les plus récentes relatives au principe "silence vaut acceptation" et au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et aux échanges de données entre administrations ("dites-le nous une fois").
 Enfin, il traduit dans un texte de niveau législatif des règles issues de la jurisprudence jugées importantes.

Ce code entrera en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs, applicables à compter du 1er juin 2016.

ATTENTION, L'ARNAQUE DES APPELS EN ABSENCES

De plus en plus de personne son victime d'une nouvelle arnaque, des appels en absence, communément appelé " PING Call"

L'objectif, retenir les personnes  le plus longtemps possible au téléphone pour leur soutirer de l'argent en leur faisant croire à de merveilleux cadeaux.

Vous êtes appelé, pas le temps de décrocher, instinctivement vous rappelez.
Attention, il s'agit sûrement d'un "Ping Call".
Le numéro que vous allez rappeler est surement surtaxé !

La police nationale nous  met en garde  sur son site  contre ce danger. 
Il ne faut  rappelez  sous aucun prétexte . Même si le numéro semble normal.
Si quelqu'un cherche  à vous joindre, il rappellera ou laissera un message. 

En revanche, il est fortement conseillé d'envoyer un SMS au 33 700 avec le texte "spam vocal" et en spécifiant le numéro suspect. Cette plateforme de signalement est gratuite. Et si vous avez rappelé un de ces numéros, vous pouvez contacter le numéro Info escroquerie (0811 02 02 17).

INFO SERVICE PUBLIC NOVEMBRE 2015

Lu sur service public du mois de novembre

Vous y trouverez 200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches

Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10092?xtor=EPR-100

Impôts locaux
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015

Timbre fiscal électronique
Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralisteshttps://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10098?xtor=EPR-100

Régionales 2015 : ce qu'il faut savoir
En 2015, les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre pour s'adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Ainsi, au 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la réforme, il y aura 13 régions en France métropolitaine (contre 22 auparavant).https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10105?xtor=EPR-100

Conditions de travail
Compte pénibilité : les obligations de l'employeurhttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007041?xtor=EPR-100

Droits des usagers
Code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10097?xtor=EPR-100

Cimetières
Concessions funéraires : quelle transmission suite au décès de son propriétaire ?https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10104?xtor=EPR-100

  Bonne lecture