Voila quelques informations bien utile pour toutes les personnes qui se font livrer des produits achetés en ligne ou en magasin .
Quels sont vos droits ?
Voila un document publié le 04 octobre 2016 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
"Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours... Après un achat en ligne et même parfois en magasin, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison des produits achetés. Pour mieux comprendre leurs droits en matière de livraison, l'Institut national de la consommation (INC) répond aux questions que se posent le plus fréquemment les consommateurs.
Selon le code de la consommation, la livraison est le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Dès qu'un achat implique une livraison, le professionnel est dans l'obligation d'indiquer au consommateur (avant la signature du contrat) la date ou le délai auquel il s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service. Attention , si le vendeur ne respecte pas la date de livraison, le consommateur n'est pas obligé d'accepter indéfiniment le report de la date de livraison. Il peut donc demander l'annulation du contrat et le vendeur doit rembourser la totalité des sommes versées.
L'INC revient aussi sur d'autres questions litigieuses :
• le vendeur peut-il indiquer une date ou un délai de livraison imprécis ?
• que faire si la date ou le délai de livraison sont impératifs ?
• en cas d'annulation de la commande, que deviennent les arrhes ou les acomptes versés ?
• que faire si la date de livraison est respectée, mais que la marchandise livrée est endommagée ?
• si le colis se perd ou est endommagé en cours de transport, qui doit exercer le recours contre le transporteur ?
• et si la marchandise ne correspond pas à la commande ?
Enfin, l'INC rappelle les différents types de recours qui existent (procédures de médiation, recours aux associations de consommateurs ou aux services de l'État ou encore action devant les tribunaux)."
Vous pouvez retrouvez toutes les informations sur le sitehttp://www.conso.net/content/la-livraison
Toutes sortes d'informations pouvant être utiles aux habitants de la commune de SALINDRES
dimanche 9 octobre 2016
lundi 26 septembre 2016
REOUVERTURE DU CAFE DES FLEURS A SALINDRES
La réouverture du café des Fleurs vient d’être faite.
Grace à Claire et Bernard VARLONGA les Salindrois vont pouvoir profiter de nouveau de ce magnifique établissement.
Après plusieurs mois de réhabilitation les nouveaux propriétaires ouvrent en ce mois de septembre plusieurs installations :
- 2 Salles de restaurant de 18 et 22 places et un espace en terrasse de 30 places.Service à mi-temps ouvert le midi du lundi au samedi sur réservation. (formules de 9,90€ à 14,50€). Les repas seront élaborés grâce à une cuisine traditionnelle, faite à partir de produits achetés la veille ou le matin
- Un bar ouvert de 7h30 à 20h tous les jours sauf le dimanche. Ouverture début octobre
- Une grande salle qui pourra recevoir jusqu'à 100 personnes. Une animation y sera proposée chaque mois.
- un espace traiteur ou le menu pourra être établi en fonction du budget de chaque client
- 3 chambres d’hôte avec nuit et petit déjeuné ouverture prévu en novembre
Pour toutes informations ou réservations téléphoner au 06.62.66.85.30.
Contact : 64 rue Henry Merle 30340 Salindres.
Nous leurs souhaitons bonne chance .
samedi 24 septembre 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016
Ce Conseil à été le dernier de Daniel VERDELHAN comme Maire.
Maire de Salindres depuis 1995, il a décidé d'abandonner sa fonction de premier magistrat mais restera encore quelques temps au service des Salindrois. C'est le premier adjoint Yves Comte qui dés le 01 octobre assurera l'intérim après accord du Préfet.
Le prochain Conseil Municipal devrait se tenir le 15 octobre à Becmil pour l'élection du nouveau Maire.
Vous pouvez retrouver quelques mots prononcés par Daniel Verdelhan a l'occasion de ce dernier Conseil sur ce site:
https://youtu.be/g-I3xRYn7lQ
Pour le Conseil les sujets évoqués ont étés :
Le PLU de Salindres
L étalement sur plusieurs exercices de la part de l'indemnité de remboursement anticipé capitalisé suite à la sortie de l'emprunt structuré
L' approbation de la décision modificative N02 de l'exercice 2016
Pour l'assainissement collectif — approbation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service
Pour l'eau potable - approbation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service
Une autorisation de signature de l'avenant no I à la convention d'adhésion au service « instruction des autorisations du droit des sols » avec Alès Agglomération
La demande de subvention — Modification plan de financement concernant la demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local
La demande de subvention — Modification du plan de financement concernant la demande de fonds de concours exceptionnel à Alès Agglomération
La demande de réserve parlementaire — Acquisition de tablettes numériques pour l'école élémentaire de Salindres
L'engagement des travaux visant à remplacer le feu tricolore sur la RD 16
L' autorisation donnée au Maire d'engager la commune dans une démarche de vidéoprotection. Lancement d'une étude de faisabilité d'implantation de vidéoprotection urbaine sur la commune et visant à élaborer un cahier des charges permenttant le lancement d'un marché public.
dimanche 18 septembre 2016
ONDES ELECTROMAGNETIQUES : QUEL NIVEAU D'EXPOSITION PRES DE CHEZ VOUS
Vous pouvez connaître l'emplacement actuel des stations radioélectriques près de chez vous grâce au site web « Cartoradio » proposé par l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Un décret publié au Journal officiel du 11 septembre 2016 définit pour sa part les modalités de mise à disposition des habitants d'informations sur les projets d'implantations d'installations radioélectriques sur leur commune.
http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/
Outre l'emplacement des stations radioélectriques, le site www.cartoradio.fr vous permet de connaître les résultats des mesures du champ électromagnétique à proximité de votre lieu d'habitation.
Pour en savoir plus, il vous suffit de renseigner une adresse sur le site. Une carte s'affiche permettant de situer les différents supports (pylône, mât, bâtiment, terrasse...) sur lesquels les antennes sont fixées. Sur un même support peuvent éventuellement être implantées plusieurs antennes appartenant à des opérateurs différents. Quatre catégories d'installations radioélectriques sont représentées :
• téléphonie mobile ;
• télévision ;
• radio ;
• autres (réseaux radioélectriques privés, radars météos...).
En cliquant sur un support, la liste des exploitants et des systèmes présents sur ce support s'affiche.
Sur la carte, l'ANFR présente également les résultats de mesures des niveaux de champ électromagnétique effectuées par des laboratoires accrédités.
À noter :
Il est possible de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques à l'intérieur de votre domicile par le biais du formulaire de demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques .https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R35088
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