INONDATIONS SUR SALINDRES

Suite aux inondations qui ont touchées notre commune, voila quelques documents utiles pour remplir les déclarations d'assurance.

Assurances

État de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes

Publié le 07.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la suite notamment de mouvements de terrains ou d’inondations survenues en 2013 ou 2014, il y a un peu plus de 200 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l’un des 41 départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Haute-Corse, Côte-d’Or, Creuse, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée et Vienne.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Pour en savoir plus

·   Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (1)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029535011&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029534839

·   Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (2)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029535020&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029534839

Assurance et catastrophes naturelles

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3076.xhtml

·   L’assurance pratique

               http://www.ffsa.fr/sites/jcms/fp_7202/fr/l-assurance-pratique

L' ACTUALITE D'OCTOBRE 2014

Vu sur la presse ce mois d'octobre un certains nombres d'informations à retenir.
Voila donc ces quelques informations utiles !

 Les informations pratiques du mois d’octobre 2014

Eau potable

Quelle est la qualité de l'eau du robinet dans votre commune ?
Qualité microbiologique, nitrates, pesticides, plomb... Vous avez des questions sur la qualité de l'eau du robinet ? Retrouvez en ligne les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable de votre commune sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

http://www.service-public.fr/actualites/003356.html?xtor=EPR-140

Logement

Aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété : modifications du classement des communes

Dans le cadre des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété, les communes sont classées par zones géographiques « A/B/C » afin de déterminer les zones éligibles et de moduler le niveau de ces aides.

Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 14 octobre 2014 vient modifier le classement des communes par zones géographiques « A/B/C ».

Ce nouveau zonage « A/B/C » concerne plus précisément :

·         le prêt à taux zéro (PTZ+),

·         le prêt d’accession sociale (PAS),

·         le financement du logement - prêts complémentaires,

·         l’accès à un logement privé - frais d’agence immobilière,

·         le logement social - conditions d’attribution,

·         le logement social - supplément de loyer de solidarité (SLS),

·         l’allocation de logement sociale (ALS),

·         l’allocation de logement familiale (ALF),

·         la taxe annuelle sur les loyers élevés des micros-logements,

·         la réduction d’impôt pour investissement locatif (dispositif Duflot).

http://www.service-public.fr/actualites/003359.html?xtor=EPR-140

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574683&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029573019

Grippe saisonnière : campagne de vaccination

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière se déroule du 10 octobre 2014 au 31 janvier 2015. L'Assurance maladie invite notamment les assurés de plus de 65 ans, les femmes enceintes et les personnes atteintes de certaines maladies chroniques (asthme, diabète, insuffisance cardiaque...) à se faire vacciner.
http://www.service-public.fr/actualites/003344.html?xtor=EPR-140

INTEMPERIES un grand MERCI

L'épisode cévenol qui a frappé notre commune, surtout vendredi 10/10/2014, prend fin.Il est temps de salué l'engagement de l'ensemble des acteurs mobilisés aux côtés de la population de SALINDRES, Elus, Réparateurs, Bénévoles ...
Un grand MERCI à tous

LA FIN DES PETITITES COMMUNES

Que faire face à l'intercommunalité qui se développe ?
L'article de P. Pottiées-Sperry est alarmant.

"Vers la fin des 36 000 communes ?

Publié le 06/10/2014 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France

Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.

Disparition à terme des conseils généraux et montée en puissance de l’intercommunalité, soutien à la création de communes nouvelles, réduction des marges de manœuvre financières… Autant de facteurs qui rebattent les cartes et font évoluer les mentalités.

Un constat s’impose : les petites communes, de plus en plus exsangues, se résignent progressivement à se regrouper. Au-delà de la forte incitation du gouvernement pour muscler l’interco (seuil minimal passant de 5 000 à 20 000 habitants ; élargissement des compétences), les élus eux-mêmes évoluent.

Communes nouvelles - Les tabous commencent à tomber. La suppression pure et simple de communes, véritable épouvantail – rappelons-nous l’échec patent de la tentative de Raymond Marcellin en 1971 – car trop dangereuse politiquement, fait son entrée dans le débat et pas seulement dans les petits cénacles parisiens. Cela peut même venir d’acteurs à qui l’on ne penserait pas a priori.

Ainsi, le syndicat national des DG, dans un document à paraître sur la réforme territoriale, propose tout bonnement de supprimer les 12 000 communes n’ayant plus d’école. Si la proposition a le mérite de la clarté, elle semble néanmoins un peu simpliste. « La raison d’être, même de la plus petite commune, c’est le lien social, qui ne se résume pas à l’école », répond ainsi Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris-est Marne-la-Vallée. Selon lui, la solution passe par la commune nouvelle, sur le modèle de la loi « PLM », aboutissant à des communes déléguées qui, au-delà de subsister – la préservation du fameux lien social -, continueraient à gérer quelques compétences de proximité.

Complémentarité - C’est aussi la position défendue depuis quelques mois par l’AMF qui a trouvé dans cette formule, très peu utilisée par la loi « RCT » de décembre 2010, le moyen de freiner l’élan « intercommunaliste » actuel. La France est un vieux pays qu’il ne faut pas trop brusquer.

Plutôt que d’imposer la suppression, mieux vaut employer la voie médiane qui, au final, arrivera peu ou prou au même résultat. Les deux propositions de loi favorisant les communes nouvelles, discutées bientôt au Parlement, ne traduisent pas une démarche concurrente mais complémentaire de l’intercommunalité. Le renforcement des intercos passerait ainsi par la multiplication des communes nouvelles. Plus que le redécoupage des régions et la disparition progressive des départements, c’est peut-être là que se trouve le vrai big bang territorial !"

SALINDRES a tous les atouts pour ne pas disparaître, agissons pour permettre son développement.