INFO SERVICE PUBLIC MARS 2015 (1)

Vu dans Service public (mars 1)

Associations
Droits des bénévoles : le guide 2015 publié - 04.03.2015
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Changement d'heure
Passage à l'heure d'été dimanche 29 mars 2015 - 03.03.2015
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Prévention
Incivilités, violences et discriminations dans le sport : un guide juridique en ligne - 03.03.2015
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L'ADMINISTRATION À VOTRE SERVICE ---
Dématérialisation
Passeports : acheter en ligne son timbre fiscal électronique - 02.03.2015
Il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ».
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Déchets : tri et recyclage, tout sur www.quefairedemesdechets.fr - 12.03.2015

Collège : la réforme annoncée pour la rentrée 2016 - 12.03.2015
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CAMPAGNE "MY POSITIVE IMPACT" DE NICOLAT HULOT

Nicolas Hulot : "Nous pouvons encore agir"

« Par Direct Matin »

 

 

Après le constat, place aux solutions. Alors que Paris se prépare à accueillir en décembre la grande conférence sur le climat (COP21) qui réunira 195 chefs d’Etat, la Fondation Nicolas Hulot a donné mercredi le coup d’envoi d’une campagne afin de mettre en avant les initiatives individuelles et locales pour lutter contre le réchauffement climatique. Car, pour l’envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète, les solutions existent et ne demandent qu’à être mises en lumière pour être exploitées à plus grande échelle.

Votre fondation lance la campagne "My positive Impact". Quels sont ses objectifs ?

En vue de la conférence climat de décembre à Paris, nous voulons mobiliser la société non plus sur le constat climatique mais sur les solutions, en encourageant et valorisant les initiatives locales à impact positif pour le climat. Sans occulter une réalité tragique, cette campagne vise à montrer qu’il ne faut pas désespérer. Nous voulons prouver qu’il y a un horizon enviable, qu’il existe un modèle technologique, économique et énergétique qui peut non seulement nous permettre de faire face à l’urgence climatique, mais qui peut probablement être un instrument de sortie de crise.

Avec un impact en termes d’emplois ?

Oui, si on voit les choses en grand. Il faut fixer des priorités, comme la rénovation des bâtiments anciens, l’équipement des villes en transports doux et collectifs… Il faut orienter les dépenses et ne pas mettre de l’argent dans un nouvel aéroport ou dans des investissements qui étaient compréhensibles il y a vingt ans, mais qui se révèlent obsolètes aujourd’hui. Il y aura alors des gisements d’emplois.

Comment faire avancer les choses ?

La contrainte climatique nous oblige à revisiter prioritairement notre modèle énergétique mais également notre modèle économique. Dans les périodes de crise comme celle que nous traversons, nous avons besoin d’innovation et d’ingéniosité mais, paradoxalement, nous sommes face à une forme de conservatisme, d’immobilisme et de scepticisme. Au moment où nous devrions être les plus audacieux, nous sommes souvent les plus frileux. Il faut arriver à créer une dynamique positive.

Le vrai changement viendra-t-il, selon vous, des citoyens ?

Il viendra à la croisée des initiatives individuelles et locales et des orientations qui, je l’espère, seront prises par les chefs d’Etat en décembre. Mais, pour les encourager, il faut leur montrer que les citoyens ont déjà certaines réponses et que des projets sont reproductibles à grande échelle. On ne peut pas nous opposer qu’on ne sait pas comment agir. Dans beaucoup de domaines, on peut déjà faire autrement. C’est pourquoi je lance cette campagne « My Positive Impact ».

Est-ce un moyen de pallier le manque d’actions des pouvoirs publics ?

Les politiques ne sont pas toujours avertis des alternatives et pas encore prioritairement mobilisés sur ces sujets car ils ont une approche à plus court-terme. Il faut leur envoyer un message : soyez inspirés car la société l’est déjà. Le changement est en marche.

La France, en tant que pays hôte de la COP21, est-elle bien placée pour donner l’exemple ?

Nous sommes loin d’être les plus mauvais. Sur l’enjeu climatique, c’est l’Europe et souvent la France et l’Allemagne qui ont donné l’impulsion. Mais il faut aller plus loin, car à partir du moment où l’on veut amener 195 Etats à un accord, plus on en fera, plus on sera écouté, crédible et en position de médiation. C’est pour cela que tout retour en arrière, notamment sur la loi énergétique, peut nous mettre en situation de faiblesse.

 

Cette loi sur la transition énergétique est-elle suffisamment ambitieuse ?

On pourra en faire un jugement définitif quand la loi sera votée. Pour l’instant, elle a été altérée au Sénat. Mais visiblement Ségolène Royal a l’intention de ne pas céder sur des points importants comme la réduction datée de la part du nucléaire. Nous restons vigilants. 

Y-a-t-il une chance de parvenir à un accord mondial sur le climat ?

Si je ne gardais pas espoir, je ne dépenserais pas autant d’énergie. Il reste dix mois, tout n’est pas encore joué. En décembre, nous allons demander au monde de renoncer à exploiter 80% des énergies fossiles, facilement accessibles sous nos pieds. Cet effort demandé n’est évidemment pas spontané. Tout le monde ne partage pas cette vision. 

Si un accord est trouvé, comment faire pour qu’il ne reste pas à l’état de belle promesse ?

S’il y a un accord juridiquement contraignant, il y aura des clauses qui permettront de vérifier les engagements des États. Mais au-delà des objectifs, il faudrait que les États se mettent d’accord sur les instruments (fiscaux, financiers) pour les réaliser. Avec quels moyens allons-nous financer la transition énergétique ? Est-ce que les États vont s’engager à faire basculer une partie des 650 milliards accordés par la communauté internationale aux énergies fossiles sur les énergies renouvelables…  Est-ce que les États vont se mettre d’accord sur la taxe sur les transactions financières pour aider les pays du sud à s’adapter aux changements climatiques ? C’est sur ces points que la crédibilité de nos engagements pourra être tenue. Et je salue la commission qui vient d’être créée par François Hollande pour que la France fasse des propositions innovantes et concrètes en ce domaine.

Les grands émetteurs de gaz à effet de serre, comme les États-Unis ou la Chine, pourraient-il freiner tout accord ?

Ils n’ont pas intérêts à ce que les phénomènes climatiques se développent car les États-Unis se voient pénaliser économiquement et la Chine est asphyxiée par la pollution. Ces pays-là sont concernés par ces enjeux. Il faut sortir de l’égoïsme national. On sera tous gagnants ou tous perdants. A dix mois de la Conférence de Paris, les jeux ne sont pas faits.

Que risque-t-on si aucun accord n’est signé ?

Si Paris est un échec, nous allons sceller le sort et la vie de centaines de milliers de personnes qui meurent chaque année à cause du changement climatique. Le coût humain et économique pour y faire face sera encore beaucoup plus lourd. Nous risquons à un moment de rentrer dans une irréversibilité des phénomènes et de voir nos économies, et même nos démocraties attaquées en profondeur. Nous pouvons encore agir. L’homme est capable de commettre des erreurs mais il est également capable, si on ne s’y prend pas trop tard, de les réparer.

La campagne "My Positive Impact"

Le principe. Qu’elles émanent de collectivités, de PME ou d’association, la Fondation Nicolas Hulot présentera 100 solutions pour le climat sur le site mypositiveimpact.org. Le public est invité à voter pour les initiatives qu’il veut soutenir.

L’objectif. Cette campagne vise à donner de la visibilité aux porteurs de projets pour le climat. Les dix solutions les plus plébiscitées par les internautes pourront bénéficier d’une campagne de communication.

L’échéance. Deux sessions de vote du public sont organisées : jusqu’au au 19 avril pour les 50 premiers projets. Et du 25 mai au 5 juillet pour les 50 projets suivants (il est d’ailleurs toujours possible de soumettre son projet jusqu’au 13 avril). La remise des trophées aura lieu pendant la COP21, en décembre 2015.

REDUCTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Un quart des communes réduit les subventions aux associations sportives

« Source Localtis »

Près d'un quart des communes ont réduit leurs subventions aux associations sportives pour la saison 2014-2015. Tel est le principal enseignement d'une étude récemment dévoilée de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), menée de décembre 2014 à janvier 2015 et portant sur les réponses de 582 communes.
A travers cette étude, l'Andes souhaitait répondre à une "attente forte des élus locaux afin de connaître les tendances générales des subventions attribuées aux associations". "C'est un problème d'actualité. Tout ce qui est budgétaire est un point crucial pour les collectivités. Les finances sont le nerf indispensable au bon fonctionnement des équipements", explique Michel Champion, trésorier de l'Andes et premier adjoint au maire de Cholet (Maine-et-Loire), chargé des finances.
Si aujourd'hui, avec plus de 1,3 milliard d'euros par an de subventions distribuées, les communes font figure de partenaire incontournable pour les associations, l'étude de l'Andes intervient dans le cadre de la première année de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités - une baisse de 3,67 milliards d'euros en 2015. "Il y avait des inquiétudes sur la façon dont les élus allaient réagir à cette baisse, commente Michel Champion. L'année 2015 est la première année où l'on subit cette situation. Et il y aura une autre secousse dans les deux années à venir."

Des baisses de subventions limitées

L'Andes a donc posé deux questions à travers son enquête. La première portait sur la nature de l'évolution de la politique de subventionnement des communes aux associations sportives entre les saisons sportives 2013-2014 et 2014-2015. Si pour 66% des communes, les subventions sont reconduites à l'identique, 24% des communes déclarent baisser cette subvention, et 10% déclarent l'augmenter. Les retours sur cette première question ont surpris Michel Champion : "D'après ce que je vois au comité directeur de l'Andes, je pensais qu'il y aurait un pourcentage supérieur de communes imposant des conditions drastiques."
L'enquête nous apprend en outre que lorsqu'il y a effectivement baisse des subventions, cette baisse est le plus souvent limitée à 5% (11% des répondants), ou à 10% (9,8% des répondants). Seules 3,6% des communes annoncent une baisse des subventions supérieure à 10%. Parallèlement, les hausses de subventions sont également restreintes. 7,1% des communes annoncent une hausse de 5%, contre 2,8% seulement qui déclarent une hausse de 10% ou plus.

Des aides indirectes pour compenser

Etait-ce ou non son but avoué de l'enquête ? Toujours est-il que les réponses à la seconde question posée par l'Andes - "Avez-vous modifié votre soutien aux associations sportives sur d'autres points : mise à disposition de matériel et de personnel ?" - apportent un éclairage sur la façon dont les communes s'y prennent pour compenser les baisses de subventions. En effet, si l'on évoque la mise à disposition de matériel, 18,6% des communes déclarent avoir augmenté leur soutien, contre 4,5% qui l'ont diminué, et 76,9% pour lesquelles ce soutien n'a pas changé. En revanche, quand il s'agit du soutien en personnel, il y a de nouveau plus de diminution (11,2%) que de hausse (7,6%) des aides, tandis que la grande majorité des communes (81,2%) n'a pas fait évoluer ce type de soutien.
Alors, les aides indirectes comme substituts à la baisse des moyens budgétaires des communes ? L'Andes y pense, forcément. "Les aides hors subventions directes sont une des solutions. Cela permet d'amortir les baisses", estime Michel Champion.
En matière d'aides indirectes, les premiers éléments qualitatifs qui ressortent de l'étude montre qu'il peut s'agir d'un accroissement des créneaux horaires attribués aux associations ou des prêts gracieux de locaux et de matériel. Les villes peuvent en outre mettre à disposition un éducateur sportif. Sur ce dernier aspect, la création de postes semble plus marquée dans les petites communes ou les communes rurales.
L'association continue de recueillir des expériences regroupant de nombreux exemples de situations, de choix et d'arbitrages effectués par les élus locaux. Ces derniers portent principalement sur les mises à disposition de matériel, de personnel ou d'équipement. "Nous avons un retour sur nos questions, mais pas encore sur les opérations menées. Nous ne l'aurons qu'à partir de la fin de l'année", annonce Michel Champion. Juste à temps pour préparer 2016 et 2017, deux années que l'élu envisage avec pessimisme.

TRANSFERT DE NOUVELLES COMPETENCES A L'AGGLO

« Vu dans Mairie info »

L’Assemblée vote le transfert obligatoire aux intercommunalités de l’eau et des déchets

C’est un amendement du gouvernement qui a un peu pris les députés de court, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Notre : le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets a été voté hier par l’Assemblée nationale.
Au-delà même de la question de fond, plusieurs députés ont exprimé leur stupéfaction devant le fait qu’une décision de cette importance arrive dans le débat par amendement gouvernemental, c’est-à-dire sans avoir été discuté en commissions. Le député de Haute-Savoie, Martial Saddier, vice-président de l’Association des maires de France, exprimait encore sa surprise ce matin à Maire info : « Cet amendement du gouvernement est arrivé la veille, et a été soumis au vote sans la moindre concertation et sans aucune étude d’impact ! ». Pour une décision dont les conséquences pour les communes seront très importantes, cela paraît en effet surprenant.
Le débat, très technique et complexe, s’est articulé à la fois autour de la mise en oeuvre de la nouvelle compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) que le gouvernement a imposée par la voie du Parlement aux communes et intercommunalités, et des compétences eau et assainissement, qui deviendraient donc obligatoirement compétence intercommunale en juin 2017. Pour être précis, le gouvernement souhaitait même une mise place des transferts d'ici le 30 juin 2016 (« c’est-à-dire du jour au lendemain », commente ce matin Marial Saddier), et a fini par reculer l’échéance d’un an.
Le débat s’est focalisé entre les tenants du passage obligatoire à la compétence intercommunale et ses adversaires. Les premiers, comme la députée de Seine-Maritime Estelle Grelier, estiment que cette évolution « contribuera à une plus forte intégration des intercommunalités et à l’homogénéisation de leurs compétences ». Le rapporteur du texte, Olivier Dussopt – par ailleurs président de l’Association des petites villes de France – était du même avis, quoique favorable à un délai supplémentaire. André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, a naturellement défendu aussi l’amendement, expliquant notamment qu’il permettrait « un exercice plus efficient de cette compétence » : « La gestion de l’eau et de l’assainissement est actuellement assurée par près de 35 000 services d’eau et d’assainissement sur le territoire national. À plusieurs reprises, (…) la Cour des comptes a dénoncé la dispersion, l’hétérogénéité et la complexité de l’organisation territoriale des services publics d’eau et d’assainissement. Cette organisation enchevêtrée de services communaux, intercommunaux et de syndicats techniques (…) ne coïncide pas nécessairement avec les bassins de vie ou les bassins hydrographiques. »
Du côté des opposants à la mesure, c’est à un véritable feu roulant de critiques que l’on a assisté : de Jacques Pélissard, l’ancien patron de l’AMF, à Martial Saddier en passant par Annie Genevard, également vice-présidente de l’AMF, les députés se sont succédé pour dire leur crainte de voir cette mesure faire disparaître les régies municipales, faire « exploser le prix de l’eau », et dénoncer la « brutalité » de la méthode. C’est encore une fois – comme cela avait été le cas pour le transfert des PLU aux intercommunalités – le caractère obligatoire de la mesure qui choque ces députés : « Faites confiance aux territoires, faites confiances aux élus, et laissez tout cela se mettre en place sur la base du volontariat ! », s’est écrié Martial Saddier. Quant à Jacques Pélissard, il a dénoncé dans cette mesure « une fausse solution », soulignant que les intercommunalités, « même à 20 000 habitants », ne coïncident pas nécessairement avec les bassins hydrographiques, ce qui rend « incohérente » à ses yeux la réforme prônée par le gouvernement.
Cette mesure a néanmoins été adoptée, avec un délai de grâce d’un an supplémentaire, tout comme le transfert des compétences assainissement et déchets. Cette nouvelle évolution du projet de loi Notre inquiète fortement, ce matin encore, Marial Saddier, qui voit au-delà de la seule question de l’eau un enjeu bien plus large : « Tout cela donne l’impression que ce que veut le gouvernement, c’est la suppression des communes, explique-t-il à Maire info. D’ailleurs, il va arriver ce soir dans la discussion un amendement proposant l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct sans fléchage. Il faut appeler un chat un chat : à l’horizon 2020, le gouvernement ne veut plus ni des départements ni des communes. Transfert des compétences obligatoire, schémas régionaux prescriptifs, relèvement des seuils de l’intercommunalité, tout cela relève de la même logique : à terme, il ne restera plus comme échelons que la région, l’intercommunalité et les métropoles. »
Pour l’instant, le gouvernement nie farouchement que telle soit sa volonté : André Vallini et Marylise Lebranchu, hier, dans l’Hémicycle, ont au contraire affirmé que ces réformes visaient à « renforcer » les communes. Le débat, ce soir, devrait continuer d’être houleux.

Ce matin, les responsables de l'AMF, reçus par Manuel Valls , n'ont pas manqué de faire part de leur colère sur ce sujet. En sortant de la réunion, André Laignel, premier vice-président de l'AMF, a résumé sèchement le point de vue de l'association : « Sur la forme, c'est une grossièreté, puisqu'il n'y a pas eu une minute de dialogue avec l'AMF. Sur le fond, c'est une stupidité.