Lu sur mairie-info
"Le ministère de la Justice a créé le mois dernier un portail d’information et d’orientation (justice.fr) accessible à tous et permettant en quelques clics simplement de connaître les différentes procédures civiles et pénales ainsi que les démarches auxquelles peut être confronté tout justiciable.
Savoir si l’on a droit à l’aide juridictionnelle et en calculer le montant ou calculer celui d’une pension alimentaire grâce à un simulateur de calcul, obtenir un extrait de casier judiciaire ou encore connaître les démarches à effectuer pour déposer une plainte… L’internaute est guidé à chaque étape de sa recherche, en fonction de la nature de sa demande.
Un questionnaire dynamique, en forme d’arborescence colorée se déploie et s’affine en fonction des thématiques de recherche : famille, exécution d’une décision, état civil, élections, consommation/surendettement, travail, santé, nationalité, logement/construction, dépôt de plainte/partie civile, international.
Le site est composé de 300 fiches thématiques, 240 notices d’orientation et 120 formulaires téléchargeables. Dans la thématique logement, par exemple, l’internaute aura le choix entre la construction, le logement et les troubles de voisinage. Chaque item se décompose lui-même en plusieurs rubriques. Ainsi, en cas de nuisance sonore dont le préjudice est compris entre 4 000 et 10 000 euros, deux fiches sont proposées détaillant les démarches à effectuer et rappelant la législation applicable. Dans un autre domaine, celui de l’exécution d’une décision, l’internaute trouvera sur le site la façon d’obtenir copie d’un jugement selon le type de jugement rendu.
« En corrélation avec le projet de loi pour la modernisation de la Justice du XXIe siècle, les solutions de règlement amiable des litiges sont valorisées et proposées aux justiciables », précise le ministère de la Justice dans son dossier de présentation du portail. « La médiation et la conciliation permettent de résoudre plus rapidement et de manière souvent moins agressive pour les justiciables un grand nombre de litiges du quotidien. Cela permet également de désengorger les tribunaux », ajoute le ministère.
Ce dernier précise également que le site justice.fr a « vocation de devenir un outil de travail pour les professionnels de la justice » et qu’il « permettra à terme de saisir une juridiction, par voie dématérialisée, et de suivre son dossier tout au long de la procédure depuis chez soi ».
Accéder au portail justice.fr"http://justice.fr/
Ce mercredi 20 juillet a été procédé à l'inauguration de la Résidence de la Tour " Résidence pour personnes âgées en présence de:
Mr Max ROUSTAN, Président d' Alès Agglomération
Mr Daniel VERDELHAN, Maire de Salindres
Mr Bernard SALEIX, Vice-Président de Logis Cévenols
Mr Jean-Luc GARCIA, Directeur Général de Logis Cévenols
et d' un nombreux public.
Voila quelques images de cette inauguration, manifestation au cours de laquelle Mr Daniel VERDELHAN, a annoncé sa future démission de sa fonction de maire de Salindres.
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Lu sur service public Lettre n°796 du 13 juillet 2016
• Permis de conduire à 1 euro par jour : des conditions élargies
Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.
• Rentrée 2016 : les horaires de l'école de votre enfant
Le ministère de l'Éducation nationale propose un outil en ligne pour retrouver les horaires spécifiques de l'école de votre enfant.http://www.education.gouv.fr/pid29074/la-nouvelle-organisation-temps-scolaire-ecole.html
• CSA : une nouvelle chaîne d'information autorisée sur la TNT
Une nouvelle chaîne publique d'information doit voir le jour le 1er septembre 2016 sur le canal 27 de la télévision numérique terrestre (TNT). C'est ce qu'a indiqué le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans un communiqué du 6 juillet 2016.
• Moustique tigre sous surveillance sur signalement-moustique.fr
Participer à la surveillance de cet insecte permet aux autorités sanitaires de mieux connaître sa répartition. Son signalement complète les actions déjà mises en place pour limiter le risque d'implantation des maladies transmises par des moustiques.
• Allocations logement : de nouvelles modalités de calcul depuis le 1er juillet 2016
Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement ou APL, allocation de logement familiale ou ALF, allocation de logement sociale ou ALS) ont changé.
• Radiofréquences : les enfants de plus en plus exposés aux technologies sans filhttps://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf
• FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance retraite depuis juin 2016
Depuis le 28 juin dernier, les internautes peuvent avoir accès à leur espace personnel sur le site de l'Assurance retraite par l'intermédiaire du système d'authentification unique « FranceConnect ».
Initié en septembre 2014, FranceConnect a vocation à simplifier la relation des usagers avec les administrations en ligne. L'Assurance retraite a rejoint la liste des partenaires fournisseurs de services depuis le 28 juin 2016.
Ce système d'authentification en ligne offre ainsi la possibilité aux usagers de se connecter au site lassuranceretraite.fr , mais aussi à d'autres administrations avec un seul et même identifiant.https://doc.integ01.dev-franceconnect.fr/
