SUITE INONDATIONS SALINDRES RECONNUE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Suite aux dernières inondations Salindres et Saumane viennent d'être  reconnues en état de catastrophe naturelle.
Annonce publiée par Elodie Boschet  le 4 mars 2016 sur Objectif Gard

Suite aux inondations du 13 septembre 2015, l’arrêté en date du 1er février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au Journal officiel du 2 mars 2016 pour les communes gardoises de Salindres et Saumane.

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR: INTE1601549A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/INTE1601549A/jo/texte

"Article 4
• DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015
Communes de Salindres, Saumane (4)."

Les personnes sinistrées dans les communes concernées disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter du 2 mars 2016 (date de parution de l’arrêté au Journal officiel), pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/INTE1601549A/jo/texte
JORF n°0052 du 2 mars 2016 texte n° 29