Informations vues dans Lettre
service-public.fr du 26 février 2015
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements - 23.02.2015
http://www.service-public.fr/actualites/003377.html?xtor=EPR-140
http://www.service-public.fr/actualites/003377.html?xtor=EPR-140
Tutelles,
testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut
de l'animal... La loi relative à la modernisation et à la simplification du
droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires
intérieures a été publiée au Journal officiel du mardi 17 février 2015.
http://www.service-public.fr/actualites/007542.html?xtor=EPR-140
http://www.service-public.fr/actualites/007542.html?xtor=EPR-140
Contraventions
: suivez votre dossier sur www.antai.gouv.fr
- 18.02.2015
Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
http://www.service-public.fr/actualites/007489.html?xtor=EPR-140
Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
http://www.service-public.fr/actualites/007489.html?xtor=EPR-140
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire