Publié le 26 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017.
Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.
Jusqu'à présent, trois formats de plaques d'immatriculation étaient prévus pour ces catégories de véhicules :
• 140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs ;
• 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes ;
• 275 mm ou 300 mm par 200 mm pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.
Tout conducteur de véhicule intercepté à partir du 1er juillet 2017 avec une plaque non conforme encourra une amende de 135 €.
L'uniformisation des plaques d'immatriculation est destinée à simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettra l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.
Textes de référence
• Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/INTS1423388A/jo/texte
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