lundi 3 avril 2017

LE PRINTEMPS LES COMMUNES ET LA LOI DU ZERO PESTICIDE




C'est le printemps...
La végétation repart.
Comment alors se passer de tous les produits phytosanitaires chimiques. Comment ne plus traiter les trottoirs, la voirie, (le cimetière, les terrains de sport) et les jardins sans utiliser de désherbants et d’engrais chimiques interdit à ce jour dans certain de ces espaces.
Depuis le 1er janvier est entrée en vigueur la loi LABBE


La loi Labbé modifiée par l'article 68 de la LTE interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries ( sauf pour des raisons de sécurité ...) accessibles ou ouverts au public. 
Les produits phytosanitaires de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique restent cependant utilisables, ainsi que tous les autres produits de protection des plantes (macro-organimes, substances de base). La lutte contre les organismes réglementés à l’aide de produits phytosanitaires reste autorisée.
Ne sont pas concernés par cette loi les espaces gérés par des structures privées, les espaces appartenant à des structures publiques dont l'accès est fermé au public ou encore les espaces publics qui ne sont pas considérés commes des espaces verts.
Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&dateTexte=20160927

  Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte  
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=20160927

Car ses produits ,étant une  source importante de contamination des eaux et de risques d'intoxications aiguës ou chroniques pour les usagers et professionnels en charge de l'entretien des espaces verts,risquaient de nuire à la  santé des habitants.

Les communes doivent donc  repenser leur façon de travailler et investir dans de nouveaux équipements , ou de nouveau produit comme les produits phytosanitaires de biocontrôle. Cela nécessite des budgets d'investissement à la fois en matériel et en formation importants.
Certaine subventions sont accordé toutefois par l’Agence de l’eau.

Des Label aujourd’hui sont obtenu par les communes qui investisse dans ce secteur "Terre Saine, communes sans pesticides »

Cette loi sera étendu aux jardiniers amateurs en 2019

Traditionnellement célébrées lors des 10 premiers jours du printemps, la semaine pour les alternatives aux pesticides est une opération internationale annuelle ouverte à tout un chacun.
Son but est d'informer le grand public sur les conséquences de l'usage des pesticides de synthèse dans notre agriculture et promouvoir une prise de conscience qu'une alternative reste possible.
www.semaine-sans-pesticides

Quant aux services manquant d'un appui technique, ils peuvent en bénéficier via le dispositif de charte régionale d'accompagnement et le site
www.ecophytozna-pro.fr  qui recense des guides, retours d'expérience et solutions.

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