INFO SERVICE-PUBLIC NOVEMBRE 2014

• Les conseils de la Cnil pour mieux maîtriser la publication de photos sur internet -
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003368.html?xtor=EPR-140
• Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003377.html?xtor=EPR-140
• Logement : ce qui change avec la loi Alur - 30.10.2014
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003027.html?xtor=EPR-140
• Comme chaque année, toute mesure d'expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) du 24 mars 2014 a prolongé cette période jusqu'au 31 mars.
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003371.html?xtor=EPR-140
• E-constat : déclarez votre accident de voiture avec le constat électronique. À compter du 1er décembre 2014, les assurés peuvent utiliser le constat électronique (e-constat) pour déclarer tout accident matériel de véhicule sur le modèle du constat amiable papier. Cette application pour « smartphone », téléchargeable gratuitement à partir du 1er décembre 2014, doit permettre aux assurés de déclarer tous les accidents concernant n’importe quel type de véhicule terrestre à moteur (voiture, moto...), immatriculé et assuré en France (dès lors qu’il n’y a pas de dommages corporels).
• Les usagers pourront saisir l'administration par voie électronique
  Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, les usagers pourront saisir les administrations par voie électronique. C'est ce que prévoit une ordonnance publiée au Journal officiel du 7 novembre 2014 qui entrera en vigueur un an après sa publication pour l'État et ses établissements publics et deux ans après sa publication pour les collectivités locales.
  
  http://www.service-public.fr/actualites/003393.html?xtor=EPR-140

• Les impôts locaux augmenteront il  bien l’année prochaine ?

Pour compenser la forte baisse des dotations aux collectivités locales(en moyenne de 3.7 milliard d’euros par an pendant 3 ans), le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à augmenter leurs ressources qui conduiront à augmenter la fiscalité locale «entorse à la promesse de pause fiscale faite par le président de la République ». Les communes devront elles baisser leurs dépenses de fonctionnement, leur capacité d’investissement, ou augmenter les taxes et contributions diverses.

La taxe foncière et la taxe d’habitation vont-elles augmenter ?

L’assemblée nationale vient de voter la révision des valeurs locatives qui servent de base au calcul de ses  taxes (augmentation  de 0.9%). Cela conduira automatiquement à une augmentation du montant global de ces taxes, même si les communes n’augmentent pas les taux

CAP SUR L’ENVIRONNEMENT A LA 3 CONFERENCE ENVIRONNEMENTALE

Autour de François Hollande, ministres, parlementaires, syndicats, collectivités, entreprises et ONG se sont réunis jeudi 27et vendredi 28 novembre 2014 à Paris pour la 3e conférence environnementale.

Le but : fixer le cap "écologique" pour les douze prochains mois, avec en point de mire, fin 2015, la 21e conférence climatique mondiale dont la France sera l’hôte. Alors que le projet de loi sur la transition énergétique est examiné au parlement, de nombreuses pistes vont être discutées lors de ces 48 heures. Avec un objectif : faire de la France la "nation de l’excellence environnementale". 

Favoriser le bio dans les champs et les assiettes

La France a mis en place depuis une ­dizaine d’années le crédit d’impôt en ­faveur de l’agriculture biologique, qui bénéficie aux exploitations dont 40 % au moins des recettes proviennent du bio. Il pourrait être prorogé de trois ans à compter de 2015, et donc courir au moins jusqu’en 2018.

À l’autre bout de la chaîne alimentaire, les autorités veulent promouvoir la nourriture "bio" dans les cantines des administrations, des entreprises, des écoles ou des hôpitaux. Le ministère de l’Agriculture veut donc mettre en place un guide pour ­inciter les cuisiniers à s’approvisionner en produits «de qualité».

Informer le grand public sur les risques des pesticides

Le gouvernement a récemment décidé d’interdire l’utilisation de pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2016. Mais pour que le grand public s’empare davantage du sujet, une campagne d’information rappelant leur impact sur l’environnement et la santé sera lancée, ainsi qu’un dispositif de surveillance des pesticides dans l’air ambiant.

Étudier les perturbateurs endocriniens dans les produits usuels

Les perturbateurs endocriniens, substances pouvant dérégler le système hormonal, sont dans le viseur. Car leurs effets coûtent cher : environ 4 milliards d’euros par an au système de santé français, selon les estimations. L’Etat souhaite insérer un message d’information les concernant dans le carnet de maternité. Leur interdiction éventuelle dans les produits d’hygiène et cosmétiques va aussi faire l’objet d’une étude. 

COMMEMORATION du 11 NOVEMBRE à SALINDRES

Depuis 1922, le 11 novembre est férié pour rendre hommage aux soldats et civils décédés pendant la Grande Guerre. Ce jour est une date clé dans l'Histoire de France. Après quatre ans de guerre, Français et Allemands signent un cessez-le-feu mettant fin à celle qu'on appelle aussi la "Grande Guerre".

Une journée de mémoire a été instaurée pour rendre hommage aux soldats et au peuple français. Le 11 novembre représente alors le jour du Souvenir et est férié depuis la loi du 24 octobre 1922. Près de dix millions de soldats et civils avaient perdu la vie entre 1914 et 1918.

La commémoration c’est déroulé ce matin à SALINDRES  avec dépôt de gerbes aux monuments aux morts et la lecture des manifestes, et de petits textes par les enfants des classes primaires de SALINDRES

EXTINCTION DES LUMIERES DES MAGASINS

L’Anpcen (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne) vient de publier son deuxième bilan de l’application de l’arrêté entré en vigueur le 1er juillet 2013 exigeant l’extinction des vitrines, façades et bureaux après une heure du matin (lire Maire info du 1er juillet 2013).
L’Anpcen commence par déplorer l’absence de toute référence aux questions d’éclairage nocturne dans le projet de loi de transition énergétique, et un manque de suivi de l’application de l’arrêté : « Il appartient aux collectivités publiques, État et élus, soutient l’association, de suivre et faire appliquer la réglementation avec un peu plus de volonté. » Rappelons en effet que selon l’arrêté, les maires sont chargés de dresser les procès-verbaux en cas de non-application du texte et de faire appliquer l’extinction chez les contrevenants. Mais en cette période de disette de subventions publiques, les moyens manquent cruellement aux maires pour exercer ce type de nouvelle mission.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’arrêté, l’Anpcen a enquêté pour juger de son application. Elle est allée sur le terrain « constater » la situation dans un certain nombre de villes (Lille, Lyon, Paris, Nantes, Biarritz, Le Puy-en-Velay, Saumur…). Elle décrit aujourd’hui une situation « toujours aussi contrastée » : dans certaines villes, des progrès « spectaculaires » ont eu lieu, alors que dans d’autre, une certaine « inertie » règne encore, selon l’association. En revanche, celle-ci est plus catégorique sur la question des contrôles : à ce jour « il n’y a aucun contrôle instauré, ni par les communes ni par l’État ».
Les contrôles de visu effectués par l’association permettent de constater que des très grandes villes aux plus petites, les situations sont en effet contrastées – certaines n’ayant pas encore renoncé à éclairer, par exemple, les façades de monuments remarquables. En revanche, un satisfecit est décerné à certaines petites communes, comme Melle, dans les Deux-Sèvres (3 700) habitants, où « à 0h50 toutes les façades des bâtiments publics s’éteignent ». Dans les zones périphériques de la commune, par contre, « usines et hôtels » restent « très éclairés ». Ce constat fait par l’association doit d’ailleurs peut-être être nuancé, dans la mesure où l’arrêté spécifie que les bâtiments « à usage professionnel » doivent éteindre leur éclairage dirigé vers l’extérieur « une heure après la fin de l’occupation ». Or, de nombreuses usines, sans parler des hôtels, sont occupés par des salariés toute la nuit.
L’Anpcen fait également un bilan des communes qui choisissent d’éteindre totalement l’éclairage public la nuit. Elle estime que quelque 10 000 communes pratiquent cette extinction, et rappelle qu’elle est source d’économies très importantes : une commune de 8 000 habitants de l’Indre réalise par exemple 25 000 euros d’économies par an en coupant les lampadaires de 0 h à 5 h ; une plus petite commune de Saône-et-Loire (1 000 habitants) a réalisé une économie de 4 000 euros. Saumur, avec ses 30 000 habitants, économise 84 500 euros par an pour une coupure de 1 h à 6 h.
Si la question des économies directes générées par l’extinction de l’éclairage public ne fait pas de doute, le débat existe, en revanche, sur les conséquences d’une telle extinction en termes de sécurité routière et de sécurité des personnes.

Doit on alors éteindre toutes ces lumières le soir ??

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Certes, voir toutes les terrasses de cafés ouvertes pendant le week-end  est agréable… mais les perspectives qui s’ouvrent en termes de réchauffement climatique le sont nettement moins. C’est un rapport particulièrement alarmant qu’ont livré, ce week-end, les experts du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat). Leur rapport – ou plus exactement la synthèse de leur rapport, la version complète faisant plusieurs centaines de pages) – confirme, une fois encore, que la pression humaine sur l’environnement s’accroît, et que faute d’action généralisée à l’échelle de la planète dans les délais les plus brefs, « les enfants nés en 2014 pourraient être amenés à vivre l’apocalypse climatique ». Les experts du Giec ne parlent même plus de stopper le réchauffement climatique, mais de le ralentir : ils estiment qu’il est « encore possible » de le contenir en-dessous de + 2° d’ici 2100.
Quelques-uns des constats du Giec sont accablants : le niveau de gaz à effet de serre dans l’atmosphère n’a jamais été aussi important « depuis 800 000 ans » (information qu’il est possible de connaître notamment grâce à l’étude des calottes glaciaires). Depuis le début de la révolution industrielle, 2000 milliards de tonnes de CO2 ont été émises… dont la moitié durant les 40 dernières années.
Depuis 1880, écrit le Giec, la température moyenne à la surface de la terre s’est élevée de 0,85 °, avec une nette accélération du réchauffement durant ces trois dernières décennies. Principale conséquence envisagée de ce réchauffement : l’élévation du niveau des mers et des océans, suite à la fonte des glaciers. Elle pourrait atteindre 26 à 82 cm d’ici 2100, ce qui signifierait la disparition pure et simple de territoires entiers sur la planète (y compris en France). Un réchauffement d’une telle ampleur aurait aussi d’incalculables effets sur l’économie des territoires, en particulier sur l’agriculture et le tourisme. Quand le rapport explique qu’en 2100, le climat de la région de Bordeaux pourrait être celui que connaît aujourd’hui Séville, au sud de l’Espagne, on imagine les conséquences sur la production viticole.
Le Giec ne voit toutefois pas entièrement tout en noir : il estime possible de voir la situation se transformer, par une politique volontariste, d’une part, mais surtout menée en coalition au niveau mondial : réduction massive des gaz à effet de serre, de 40 à 70 % d’ici le milieu du siècle, en allant jusqu’à « zéro émissions en 2100 » ; renforcement des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique, basculement, dit encore le Giec, des sources d’énergie fossile vers les énergies renouvelables ou le nucléaire.
Les experts du Giec souhaitent enfin tordre le cou à l’idée selon laquelle s’attaquer sérieusement à la question des gaz à effet de serre serait un frein à la croissance. Ils ont calculé qu’une politique ambitieuse en la matière ne réduirait la croissance mondiale que de … 0,06 %. « Je peux vous assurer, a déclaré hier Ban Ki-Moon, le secrétaire général des Nations unies, que ne pas agir contre le réchauffement climatique coûtera beaucoup, beaucoup plus cher. »