Publier par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour éviter les cambriolages pendant vos vacances, signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie
Vous vous absentez de votre domicile cet été ? Avant de partir en vacances, vous pouvez signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances.
Pendant l'opération Tranquillité Vacances les services de police ou de gendarmerie peuvent surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. En cas d’anomalie (tentative d’effractions ou effractions), vous êtes prévenu (directement ou par une personne de confiance) afin de pouvoir agir au plus vite et de limiter le préjudice subi.
Pour bénéficier de ce service, vous devez passer :
• soit par le commissariat ou par la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile muni du formulaire « Opération Tranquillité Vacances (OTV) » (complété par vos nom, adresse, période d’absence, type et caractéristique du domicile et personne à aviser en cas d’anomalie),
Dans tous les cas, pensez à faire la demande 48 heures avant votre départ au minimum et, en cas de vacances interrompues, prévenez le commissariat ou la brigade de gendarmerie de votre retour anticipé.
Cambriolages : les recommandations du ministère de l’Intérieur
• Ne laissez pas le courrier s’accumuler dans la boîte aux lettres (les services postaux peuvent conserver ou bien renvoyer votre courrier vers votre lieu de vacances).
• Transférez votre ligne téléphonique fixe vers un autre numéro auquel une personne pourra répondre (numéro de mobile par exemple).
• Confiez à un proche le soin de passer dans votre logement pour ouvrir les volets, allumer une lampe… (possibilité d’utilisation d’un programmateur pour la lumière, la télévision ou la radio).
• Avisez de votre absence vos voisins ou le gardien de votre résidence.
• N’inscrivez pas d’adresse sur le trousseau de clefs et ne le laissez pas dans la boîte aux lettres.
Toutes sortes d'informations pouvant être utiles aux habitants de la commune de SALINDRES
mardi 30 juin 2015
CANICULE
Des record de températures attendu à partir de mercredi
Météo France prévoit l'arrivée d'une vague de chaleur exceptionnelle sur la France. Epargné dans un premier temps, le Sud-Est devrait être touché dès la fin de la semaine.
La vague de chaleur arrivera par le Sud-Ouest dès mardi prochain. Les températures pourraient atteindre des records dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin avec des maximales comprises entre 34 et 38 °C. Et la nuit n'apportera aucune fraîcheur, le mercure ne descendra pas sous la barre des 20 °C. Les températures resteront élevées jusqu'en fin de semaine.
Cet épisode de chaleur devrait s'étendre à partir de mercredi vers le centre, le nord et l'est du pays. Sur les régions méditerranéennes, la chaleur persistera dans une ambiance particulièrement sèche. Sur le sud et l'est du pays, la chaleur s'annonce durable.
Si la vague de chaleur est aussi intense que prévue une alerte canicule devrait être déclenchée. Les personnes âgées de plus de 65 ans et les adultes handicapés sont invités à se signaler auprès du centre social de leur commune pour pouvoir être assisté.
Les services de secours habituels seront également mobilisés. Une ligne téléphonique "Canicule Info Service" sera également mise en place dès les premiers pics de chaleurs (0 800 06 66 66).
Météo France prévoit l'arrivée d'une vague de chaleur exceptionnelle sur la France. Epargné dans un premier temps, le Sud-Est devrait être touché dès la fin de la semaine.
La vague de chaleur arrivera par le Sud-Ouest dès mardi prochain. Les températures pourraient atteindre des records dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin avec des maximales comprises entre 34 et 38 °C. Et la nuit n'apportera aucune fraîcheur, le mercure ne descendra pas sous la barre des 20 °C. Les températures resteront élevées jusqu'en fin de semaine.
Cet épisode de chaleur devrait s'étendre à partir de mercredi vers le centre, le nord et l'est du pays. Sur les régions méditerranéennes, la chaleur persistera dans une ambiance particulièrement sèche. Sur le sud et l'est du pays, la chaleur s'annonce durable.
Si la vague de chaleur est aussi intense que prévue une alerte canicule devrait être déclenchée. Les personnes âgées de plus de 65 ans et les adultes handicapés sont invités à se signaler auprès du centre social de leur commune pour pouvoir être assisté.
Les services de secours habituels seront également mobilisés. Une ligne téléphonique "Canicule Info Service" sera également mise en place dès les premiers pics de chaleurs (0 800 06 66 66).
TOURISME ET EMPLOIS
La note mensuelle de conjoncture de l’Insee est parue , elle est consacrée à la place du tourisme dans l’économie – au moment où le gouvernement lance un plan pour développer le tourisme L’Insee a calculé que le tourisme génère 1,3 million d’emplois en France métropolitaine.
La France reste la première destination touristique mondiale, avec 400 millions de nuitées en 2014 – bien qu’un tiers seulement de ces nuitées soient le fait de touristes étrangers.
Sur les 1,3 million d’emplois directement liés au secteur du tourisme, l’Insee distingue ceux qui sont « directement liés à la présence de touristes sur un lieu » (presque un million) et ceux ne sont pas liés à un territoire (agences de voyages, etc.).
La structure de l’emploi touristique diffère aussi volontiers d’un territoire à l’autre. Cela peut concerner les restaurants/cafés et l’hébergement ou le secteur sport et loisirs ,mais aussi le secteur du patrimoine et des casinos .
La Région LR lance une campagne de valorisation de la filière « tourisme de nature » autour du thème « Je compte sur la Nature et la Nature compte sur moi ».
Possédant une véritable « carte à jouer » au regard de la richesse de son patrimoine naturel en termes de développement des activités de pleine nature, la Région souhaite aujourd’hui susciter une offre touristique d'excellence, permettant de répondre aux attentes des nouvelles clientèles. L'enjeu est de valoriser les entreprises d'activités de pleine nature et de générer davantage de retombées économiques durables au sein de la destination Sud de France.
Un kit de communication destiné à tous les prestataires d'activités de pleine nature de la région autour du thème de la protection du territoire sur lequel ils exercent au quotidien a été créé spécifiquement pour cette action. Il rappelle de façon humoristique, les « 10 bons gestes nature » à mettre en œuvre dans le cadre de ces activités.
Il est possible de télécharger ces documents de communication sur ce lien :
• Une affiche
Pour tout renseignement, contactez : qualite@suddefrance-dvpt.com
NOUVELLE CAMPAGNE DE SENSIBILISATIION "VACANCES PROPRE"
Une nouvelle campagne de sensibilisation Vacances propres 2015 vient d'être lancée
On peut consulter le dossier de presse qui explique les raisons de cette campagne
Lu sur mairie info
« VACANCES PROPRES » POINTE DU DOIGT LES GESTES INCIVILS
ET INTERPELLE DIRECTEMENT LEURS AUTEURS
Plus de 88 000 tonnes de déchets sauvages, équivalents à plus de 8 tours Eiffel, sont jetées négligemment chaque année en France au bord de nos routes, de nos rivières, dans nos forêts, dans nos campagnes, sur nos plages et beaucoup terminent leur parcours en mer.
Pour freiner ce comportement incivil aux conséquences durables, une association se mobilise, avec toutes les parties prenantes, depuis 45 ans : « Vacances Propres ».
En 2014, sa campagne, déployée sur 11 600 affiches a représenté plus de 400 millions de vues.
L’Association a également incité les Français aux gestes propres grâce aux 2,2 millions de ses célèbres sacs à rayures mis en place par plus de 1 000 communes et communautés de communes partenaires.
En 2015 et à quelques jours des premiers grands départs, à travers l’association
« Vacances Propres », maires de France, Ministère de l’Ecologie et entreprises engagées dans la prévention des déchets sauvages ont décidé de passer à la vitesse supérieure. En effet, les communes constatent chaque jour que les déchets sauvages se multiplient. Pire, ceux qui les jettent ainsi négligemment ne semblent pas se rendre compte de l’incivilité de leur geste et de ses conséquences. Pourtant, 59% des Français jugent les déchets
sauvages « inadmissibles » et « irrespectueux », selon une étude récente réalisée par l’association1.
Face à ces difficultés, l’association passe à l’offensive en termes de ton, avec une campagne visant à réveiller les consciences et à rappeler le caractère inacceptable de ce geste. Elle interpelle directement les auteurs des gestes incivils et leur adresse un message incitatif :
« Vous pouvez laisser une plus belle trace sur terre. »
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Une liste rouge va être mis en place pour lutter contre le démarchage téléphonique
Les particuliers pourront s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être contacté chez eux ou sur leur mobile.
Entreprise de fenêtre, compagnie d’assurance, opérateur téléphonique… Les sollicitations commerciales par téléphone peuvent vite devenir envahissantes. A partir de l’automne 2015, les consommateurs qui le souhaiteront pourront s’inscrire gratuitement sur une liste rouge d’opposition afin de ne plus être importunés par des démarcheurs. Le décret relatif à la création de cette liste, initiée par la secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de la Consommation, Carole Delga, et voté dans le cadre de la loi Consommation de mars 2014, a été publié au Journal officiel le 21 mai 2015.
• Une protection durant trois ans renouvelable
Une fois inscrit sur cette liste, par internet ou par courrier, le consommateur sera protégé trois ans de toute sollicitation commerciale, avant de renouveler sa demande s’il le souhaite. De leur côté, les professionnels qui ont recours au démarchage devront effacer de leurs fichiers les numéros enregistrés sur cette liste. Ils seront tenus de la mettre à jour au moins une fois par mois et s’exposent à de fortes amendes en cas de non-respect.
La gestion de cette liste sera confiée durant 5 ans à un organisme dédié, qui n’a pas encore été désigné.
• Démarchage: en attendant la liste d'opposition
Si vous ne souhaitez pas être sollicité à outrance, opposez-vous, lorsque vous communiquez vos coordonnées téléphoniques à un commerçant (notamment sur internet), à ce qu'elles ne soient pas transmises à d'autres professionnels (case à cocher ou décocher, la plupart du temps).
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste rouge de votre opérateur téléphonique mais cela est souvent peu efficace car les commerciaux se servent davantage de fichiers achetés ou loués auprès d’entreprises que de l’annuaire.
UN NOUVEAU BAIL OBLIGATOIRE AU 1er AOUT 2015
Pour les locations, les baux conclus à compter du 1er août 2015 devront se conformer à un nouveau contrat type.
Prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, le contrat type de location a été précisé par le décret du 29 mai 2015. Il contient, entre autres, des mentions désormais obligatoires comme: le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, les modalités de récupération des charges, ou encore le montant et la description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire.
« charges « Révision des loyers, rappel de charges: ce qui permis ou pas!
La loi, réduit aussi les délais pendant lesquels un propriétaire peut appliquer une révision des loyers ou exiger un rappel de charges.
Un arrêté, pris le même jour, diffuse la notice d’information qui devra être annexée au bail. Ce document doit informer le locataire et le bailleur des droits et obligations de chacun, de l’entrée dans les lieux à la sortie.
Le contrat-type accompagné de sa notice sera applicable aux baux, conclus à titre de résidence principale, à compter du 1er août 2015, pour les locations nues, les locations meublées et les colocations à bail unique. Il ne s’applique pas aux locations du parc social et à la colocation à bail multiple, pour lesquelles un texte distinct est à venir.
• Pour découvrir le modèle de contrat pour une location nue et le modèle pour une location meublée, consulter ici l’annexe du décret.
• Vous avez des interrogations sur certaines clauses? N’hésitez pas à contacter l’Adil (Agence départementale d'information sur le logement). Coordonnées sur le site anil.org.
dimanche 14 juin 2015
11éme FESTIVAL DE LA MOB A SALINDRES
Aujourd'hui c'était la fête à SALINDRES avec le 11éme Festival de la MOB.
Merci a tous pour cette belle journée, vivement 2016.
ORGANISATION D'UN EVENEMENT ASSOCIATIF ?
L' organisation d’un événement associatif entraîne des règles !
Vous faites partie d’une association et vous souhaitez organiser un événement ? Les fiches pratiques de Service-public.fr vous expliquent les règles à respecter si, dans le cadre d’une association, vous voulez :
• organiser un événement ou une manifestation sur la voie publique,
• diffuser des œuvres musicales à l’occasion d’une fête, notamment.
La première fiche détaille tout ce qu’il faut savoir pour l’organisation d’un événement occupant le domaine public :
• demande d’autorisation (dépôt de la demande auprès de la mairie ou de la préfecture et contenu du dossier),
• spécificités en cas de rassemblement de véhicules à moteur ou en cas de manifestation sportive non motorisée,
• instruction de la demande d’autorisation (sécurité des participants et du public, remise en état du domaine public, aide des pouvoirs publics, assurances),
• décision des autorités (autorisation conditionnelle, interdiction, contestation de la décision).
La seconde fiche concerne la diffusion de musique :
• sur le site web d’une association,
• dans un film de présentation,
• en fond sonore d’une manifestation associative,
• dans un concert ou un spectacle musical,
• pour un bal ou une soirée dansante,
• dans un repas festif de type banquet,
• sur une radio associative,
• sur une web-radio associative.
Vous pouvez aussi compléter vos informations avec la fiche « comment faire si j’organise une manifestation associative » (déclarations, financements, responsabilité civile et pénale).
Bon courage !!
UNICEF et le DEFENSEUR des DROITS ALERTENT SUR le NON RESPECT des DROITS DE L'ENFANT
Lu dans « maire-info »
L’Unicef France et le Défenseur des droits ont rendu publics hier chacun un rapport sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en France. Leur verdict est sans appel : la France peut mieux faire, voire beaucoup mieux, selon l’Unicef France qui s’alarme de la situation. Plus de 3 millions d'enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté en France, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles et 140 000 décrochent de l'école chaque année, rappelle ainsi l'Unicef dans un rapport.
De 2008 à 2012, 440 000 enfants supplémentaires ont plongé avec leurs familles dans la pauvreté, avec une prise en compte de l'impact de la crise « dramatiquement insuffisante », selon cette analyse de l'Unicef France sur les moins de 18 ans, intitulée Chaque enfant compte. Partout, tout le temps, et remise aux experts du Comité des droits de l'enfant, instance de l'ONU.
Beaucoup d'entre eux « cumulent les inégalités aux conséquences désastreuses pour leur avenir et celui de la société ». Michèle Barzach, présidente de l'Unicef France, le reconnaît : « Notre rapport est un cri d'alarme qui doit pousser les autorités à agir d'urgence et de manière plus efficiente pour chaque enfant ».
« En dépit d'efforts considérables (...), la France échoue en partie à l'égard de l'enfance et de la jeunesse et ce sont les plus fragilisés par la pauvreté, l'exclusion sociale, les discriminations, mais aussi par cette période si particulière qu'est l'adolescence, qui en payent le plus lourd tribut », poursuit Michèle Barzach. Le rapport dénonce notamment « la situation inacceptable des enfants migrants non accompagnés et/ou vivant en bidonvilles » au nombre de 8 000 à 10 000.
Le rapport fustige également le système éducatif français, qui « creuse les inégalités », ainsi que les disparités territoriales « de plus en plus marquées, particulièrement criantes en France ultra-marine ».
Parmi ses 36 propositions, l’Unicef France suggère notamment de « définir les éléments d’une politique nationale de lutte contre la pauvreté ciblée sur les enfants, et les profils de familles les plus vulnérables, en s’appuyant particulièrement sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales ».
C’est également hier que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant. Dans leur rapport, Jacques Toubon, et son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, portent une appréciation « en demi-teinte » sur l'exercice effectif des droits de l'enfant en France. Ils soulignent « des difficultés importantes d'accès à leurs droits pour les enfants les plus vulnérables » : enfants pauvres, handicapés, étrangers.
Jacques Toubon et Geneviève Avenard constatent une « certaine méconnaissance » du CICE en France, et « une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux dans les politiques publiques et les pratiques ».
Les études d'impact, rendues obligatoires pour tout projet législatif depuis une loi de 2009, ne sont aujourd'hui pas mises en oeuvre pour les droits de l'enfant, soulignent-ils. Ils estiment aussi que la formation initiale des professionnels de la justice, du social ou de l'Education nationale « devrait intégrer de manière systématique l'enseignement de la Convention ».
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants souhaitent également voir « privilégié » dans le calendrier parlementaire l'aboutissement de la proposition de loi sur la protection de l'enfance et du projet de loi sur la justice des mineurs. Les auteurs du rapport insistent particulièrement sur « le droit à l'éducation ». Ils préconisent d'introduire l'enseignement du droit dans les collèges et lycées, demandent « la scolarisation effective de tous les enfants en âge d'être scolarisés, quelle que soit leur origine », ainsi que des mesures pour améliorer la scolarisation ou l'accueil en établissements spécialisés des enfants handicapés.
mardi 9 juin 2015
INSERER, EDUQUER, INTEGRER PAR LE SPORT
L'Agence pour l'éducation par le sport lance un programme pour les collectivités
Sport / Education publié le vendredi 5 juin 2015
Renouveler la vie des jeunes par le sport, c'est le défi que lance l'Agence pour l'éducation par le sport (Apels) aux collectivités locales à travers son nouveau programme national, présenté ce vendredi 5 juin à l'Assemblée nationale. Baptisé "Education par le sport dans les villes", ce programme se donne pour ambition de construire localement et nationalement de nouvelles politiques répondant aux problématiques éducatives, d'insertion et de bien-être sur les territoires. Il vise également à innover et inventer de nouveaux modèles hybrides de collaboration entre les associations, les représentants des collectivités, les établissements scolaires, les entreprises, etc. Ses autres missions seront de renouveler les compétences des professionnels du sport dans le domaine éducatif, d'installer dans les villes des projets innovants, d'inciter de nouveaux acteurs locaux, nationaux et internationaux à s'engager dans l'éducation par le sport, ou encore de créer des temps d'échanges et de rencontre entre les villes et les acteurs du secteur.
Le programme réunira un collectif de 14 communes* comptant de 12.000 à 160.000 habitants. Qu'elles soient historiquement rattachées à la politique de la ville ou pionnières dans la mise en place d'action d'insertion par le sport, toutes seront accompagnées pendant deux ans par une équipe d'experts mobilisée par l'Apels. Durant ces deux années, de nombreux évènements viendront rythmer le programme : voyages d'étude au Québec et en Europe, conférences et rencontres nationales, publications, etc. A l'issue de cette période, un rapport national sera rendu sur le déploiement d'une politique d'éducation par le sport visant notamment l'insertion des jeunes, la santé et la cohésion territoriale.
PERSONNES AGEES ET LEURS PROCHES
Pour les personnes âgées et leurs proches, lancement du portail national d'information.
on y trouve des informations sur :
Comment vivre à domicile ?
Comment vivre ailleurs temporairement ?
Comment choisir un hébergement ?
Comment bénéficier d'aides ?
Comment exercer ses droits ?
Comment aider un proche ?
A qui s'adresser ?
Bonne lecture à tous.
on y trouve des informations sur :
Comment vivre à domicile ?
Comment vivre ailleurs temporairement ?
Comment choisir un hébergement ?
Comment bénéficier d'aides ?
Comment exercer ses droits ?
Comment aider un proche ?
A qui s'adresser ?
Bonne lecture à tous.
DON DE JOUR AUX PARENTS D' UN ENFANT MALADE
Publié le 03.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière : un agent public peut désormais faire don de ses jours de repos à un collègue, parent d’un enfant gravement malade. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 29 mai 2015.
Un agent public peut à présent décider de renoncer à un ou plusieurs jours de repos non pris, pour en faire bénéficier un collègue assumant la charge d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie ou d'un handicap, ou encore ayant été victime d'un grave accident. Un décret ouvrant cette faculté est en effet paru au Journal officiel du 29 mai dernier. Il vient préciser l'application d'une loi d'origine parlementaire du 9 mai 2014, loi qui concerne autant le secteur privé que la fonction publique.
A sa demande, l'agent pourra faire don d'un ou de plusieurs jours de RTT, ou de jours de congés annuels. En revanche, il ne pourra renoncer à ses jours de congés compensateurs et à ses jours de congé bonifié.
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos devra formuler sa demande par écrit auprès de l'autorité territoriale. Sa demande devra être assortie d'un certificat médical détaillé établi par le médecin chargé du suivi de l'enfant. Ce dernier devra souffrir de pathologies rendant indispensables "une présence soutenue et des soins contraignants".
L'employeur pourra vérifier si le bénéficiaire respecte toutes les conditions exigées par le décret.
Références : décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade; loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.
Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière : un agent public peut désormais faire don de ses jours de repos à un collègue, parent d’un enfant gravement malade. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 29 mai 2015.
Un agent public peut à présent décider de renoncer à un ou plusieurs jours de repos non pris, pour en faire bénéficier un collègue assumant la charge d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie ou d'un handicap, ou encore ayant été victime d'un grave accident. Un décret ouvrant cette faculté est en effet paru au Journal officiel du 29 mai dernier. Il vient préciser l'application d'une loi d'origine parlementaire du 9 mai 2014, loi qui concerne autant le secteur privé que la fonction publique.
A sa demande, l'agent pourra faire don d'un ou de plusieurs jours de RTT, ou de jours de congés annuels. En revanche, il ne pourra renoncer à ses jours de congés compensateurs et à ses jours de congé bonifié.
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos devra formuler sa demande par écrit auprès de l'autorité territoriale. Sa demande devra être assortie d'un certificat médical détaillé établi par le médecin chargé du suivi de l'enfant. Ce dernier devra souffrir de pathologies rendant indispensables "une présence soutenue et des soins contraignants".
L'employeur pourra vérifier si le bénéficiaire respecte toutes les conditions exigées par le décret.
Références : décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade; loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.
lundi 1 juin 2015
MARRE DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Contre le démarchage téléphonique : mise en place d’une liste d’opposition à l’automne 2015. Un décret vient d'être publié le 28.05.2015 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 mai 2015, à la suite de la loi du 17 mars 2014 concernant la consommation (dite loi Hamon). Cette nouvelle liste sera effective au cours de l’automne 2015.
Les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de démarchage téléphonique pourront s’inscrire sur cette liste par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations portées sur cette liste étant exclusivement le ou les numéros de téléphone désignés par les consommateurs accompagnés de la date et de l’heure d’inscription. Cette inscription sera valable pour une durée maximale de trois ans (renouvelable). Les consommateurs pourront se désinscrire à tout moment de la liste par voie électronique ou par tout autre moyen.
Le décret précise également les conditions dans lesquelles les entreprises y auront accès à cette liste (obligation faite aux professionnels d’actualiser leurs fichiers de prospection commerciale afin d’en expurger les coordonnées des consommateurs inscrits).
À noter : il existe déjà une liste d’opposition au démarchage téléphonique, la liste Pacitel qui s’adresse uniquement aux entreprises adhérentes à ce dispositif spécifique.
Pour plus d'information lire les informations sur le site du service public.
Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 mai 2015, à la suite de la loi du 17 mars 2014 concernant la consommation (dite loi Hamon). Cette nouvelle liste sera effective au cours de l’automne 2015.
Les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de démarchage téléphonique pourront s’inscrire sur cette liste par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations portées sur cette liste étant exclusivement le ou les numéros de téléphone désignés par les consommateurs accompagnés de la date et de l’heure d’inscription. Cette inscription sera valable pour une durée maximale de trois ans (renouvelable). Les consommateurs pourront se désinscrire à tout moment de la liste par voie électronique ou par tout autre moyen.
Le décret précise également les conditions dans lesquelles les entreprises y auront accès à cette liste (obligation faite aux professionnels d’actualiser leurs fichiers de prospection commerciale afin d’en expurger les coordonnées des consommateurs inscrits).
À noter : il existe déjà une liste d’opposition au démarchage téléphonique, la liste Pacitel qui s’adresse uniquement aux entreprises adhérentes à ce dispositif spécifique.
Pour plus d'information lire les informations sur le site du service public.
SE PORTER VOLONTAIRE POUR SERVICE CIVIQUE
Service civique universel : comment se porter volontaire ?
A partir de ce 1er juin, tout jeune volontaire peut obtenir un service civique. C'est désormais un droit. L'objectif est de permettre à des jeunes d'effectuer une mission d'intérêt général. 170.000 pourraient être concernés d'ici à 2017.
Les jeunes doivent avoir entre 16 et 25 ans et s'inscrire sur le site service-civique.gouv.fr pour rechercher une mission qui leur correspond. En fonction du lieu, en France ou à l'étranger, de la période souhaitée. Ils peuvent s'engager pour une durée de 6 à 12 mois. Ils répondent directement aux annonces sur le site, en exposant leurs motivations. Aucune formation, aucune expérience professionnelle n'est exigée.
Ensuite, s'ils sont retenus, les volontaires concluent un contrat avec un organisme agréé par l'Etat. Cela peut être un établissement public, une association ou bien une collectivité locale. Pendant toute la durée de leur service civique, les jeunes ont un statut particulier, ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Ils perçoivent une indemnité de 573 euros par mois. Pour un engagement de 24 heures minimum et jusqu'à 48 heures par semaine. Ils ont droit à deux jours de congés par mois. Et à une formation civique et citoyenne qui comprend obligatoirement une formation aux premiers secours.
Les missions sont réalisées dans le domaine de la santé, de l'éducation, du sport, de l'environnement, etc. 20.000 services civiques seront proposés par exemple dans les hôpitaux et 5000 autres dans les écoles et les collèges dès l'automne prochain.
A partir de ce 1er juin, tout jeune volontaire peut obtenir un service civique. C'est désormais un droit. L'objectif est de permettre à des jeunes d'effectuer une mission d'intérêt général. 170.000 pourraient être concernés d'ici à 2017.
Les jeunes doivent avoir entre 16 et 25 ans et s'inscrire sur le site service-civique.gouv.fr pour rechercher une mission qui leur correspond. En fonction du lieu, en France ou à l'étranger, de la période souhaitée. Ils peuvent s'engager pour une durée de 6 à 12 mois. Ils répondent directement aux annonces sur le site, en exposant leurs motivations. Aucune formation, aucune expérience professionnelle n'est exigée.
Ensuite, s'ils sont retenus, les volontaires concluent un contrat avec un organisme agréé par l'Etat. Cela peut être un établissement public, une association ou bien une collectivité locale. Pendant toute la durée de leur service civique, les jeunes ont un statut particulier, ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Ils perçoivent une indemnité de 573 euros par mois. Pour un engagement de 24 heures minimum et jusqu'à 48 heures par semaine. Ils ont droit à deux jours de congés par mois. Et à une formation civique et citoyenne qui comprend obligatoirement une formation aux premiers secours.
Les missions sont réalisées dans le domaine de la santé, de l'éducation, du sport, de l'environnement, etc. 20.000 services civiques seront proposés par exemple dans les hôpitaux et 5000 autres dans les écoles et les collèges dès l'automne prochain.
LES HABITANTS DE L AGGLO DISENT "OUI"
Lu dans objectif GARD
« Entre le 7 et le 11 avril dernier, l'agglo lançait sa 13e enquête téléphonique auprès des habitants. 6000 personnes ont répondu au questionnaire pour des résultats plutôt favorables au cabinet de Max Roustan.
Comme chaque année, le maire et président de l'agglo Max Roustan aime sonder ses concitoyens. Une nouvelle fois, les résultats sont à son avantage. Après plus de deux ans d'existence, 71 % des personnes interrogées se sentent d'appartenir à la communauté d'agglomération. "Les 23,3 % qui ont répondu non à cette question, c'est normal, c'est l'opposition", se satisfait le maire.
"Oui" pour moins de ramassage des ordures ménagères
Puis arrivent les sujets plus sensibles. D'abord les ordures ménagères. "Nous faisons face à un déficit de 1,8 millions d'€. Il faut repenser nos services. Augmenter les recettes n'est pas pensable. Nous avons déjà monté la taxe. Reste donc à faire des économies", annonce Christophe Rivenq, directeur général des services. Un choix conforté puisque 53,2 % des habitants qui ont répondu se sentiraient prêts à accepter que les ordures soient ramassées moins fréquemment. "Ce ne serait pas le cœur de ville qui serait concerné", rassure le DGS, au détriment des communes alentours.
A Alès, 67,3% des interrogés se disent satisfaits de la propreté de la ville, même si certains scandent contre les mégots, les tags, les déjections canines... Mais ce qui gêne surtout la municipalité, c'est le coût du tri. Deux agents assermentés vont ainsi être embauchés pour verbaliser les récalcitrants. "On trouve des barbecues, des pots de peinture, des bouteilles de gaz et même des restes de fosse sceptiques dans les poubelles noires. Ces déchets toxiques ne sont pas des ordures ménagères. Ils doivent être emmenés en déchetterie. Un seul de ces produits dans un camion de ramassage et c'est l'ensemble de la benne qui part à la décharge. On paye deux fois. Ces refus de tri nous coûtent 1 million d'€ par an", fustige Christophe Rivenq. Et au maire de prévenir : "Si ça rapporte, on en embauchera plus!".
"Oui" sur le golf
Sur le golf, pour favoriser l’approbation, l'Agglo n'a pas demandé aux habitants s'ils étaient pour ou contre. Mais plutôt si "le nouveau projet d'"éco-site" favorisera le développement économique et touristique de l'Agglo". 59,2% des personnes interrogées par téléphone ont dit oui. "Nous sommes surpris par ces résultats. Mais ce n'est pas un sondage, ni un référendum. C'est pourquoi on a posé la question sur l'objectif économique du projet. Il y aura une enquête publique", souligne Christophe Rivenq.
"Oui" sur la modernisation de la médiathèque
La médiathèque a été inaugurée il y a 15 ans mais elle est très peu valorisée dans une galerie marchande mal fréquentée en centre ville. La municipalité souhaite la moderniser en l'agrandissant pour un montant total 4 à 5 millions d'€. "On veut créer une activité de passage avec des commerces", annonce le maire. 57% des alésiens y seraient favorables.
"Oui" au développement des navettes gratuites
"Sur la mobilité, il y a des réflexions à engager", avance le bras droit de Max Roustan, alors que le multiplexe et le parking de la place des Martyrs de la résistance vont ouvrir en septembre. Ce n'est pas les Alésiens qui vont le contredire. A la question, "Qu'est-ce qui, à votre avis, peut encore dynamiser le centre ville et améliorer la situation des commerces dans les prochaines années", les résidents ont répondu le développement des navettes gratuites à 31,2%, et la piétonnisation du centre ville à 24,2%.
Priorité au développement économique
Parmi les axes de projets de territoire que l'agglo veut développer, le développement économique reçoit l'approbation de 49% des habitants, vient ensuite la qualité du mode de vie (23,6%), l'aménagement durable du territoire (11%), la ruralité et le monde agricole (10%) et le rayonnement et la notoriété du territoire, 6,4%. "Ce dernier chiffre est peu étonnant, c'est l'esprit cévenol de rester sur soi-même", sourit Max Roustan. »
Inscription à :
Articles (Atom)