ORGANISATION D'UN EVENEMENT ASSOCIATIF ?

L' organisation d’un événement associatif entraîne des règles !

Vous faites partie d’une association et vous souhaitez organiser un événement ? Les fiches pratiques de Service-public.fr vous expliquent les règles à respecter si, dans le cadre d’une association, vous voulez :
• organiser un événement ou une manifestation sur la voie publique,
• diffuser des œuvres musicales à l’occasion d’une fête, notamment.
La première fiche détaille tout ce qu’il faut savoir pour l’organisation d’un événement occupant le domaine public :
• demande d’autorisation (dépôt de la demande auprès de la mairie ou de la préfecture et contenu du dossier),
• spécificités en cas de rassemblement de véhicules à moteur ou en cas de manifestation sportive non motorisée,
• instruction de la demande d’autorisation (sécurité des participants et du public, remise en état du domaine public, aide des pouvoirs publics, assurances),
• décision des autorités (autorisation conditionnelle, interdiction, contestation de la décision).
La seconde fiche concerne la diffusion de musique :
• sur le site web d’une association,
• dans un film de présentation,
• en fond sonore d’une manifestation associative,
• dans un concert ou un spectacle musical,
• pour un bal ou une soirée dansante,
• dans un repas festif de type banquet,
• sur une radio associative,
• sur une web-radio associative.
Vous pouvez aussi compléter vos informations avec la fiche « comment faire si j’organise une manifestation associative » (déclarations, financements, responsabilité civile et pénale).
Bon courage !!