Vous y trouverez 200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches
Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10092?xtor=EPR-100
Impôts locaux
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015
Timbre fiscal électronique
Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralisteshttps://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10098?xtor=EPR-100
Régionales 2015 : ce qu'il faut savoir
En 2015, les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre pour s'adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Ainsi, au 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la réforme, il y aura 13 régions en France métropolitaine (contre 22 auparavant).https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10105?xtor=EPR-100
Conditions de travail
Compte pénibilité : les obligations de l'employeurhttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007041?xtor=EPR-100
Droits des usagers
Code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10097?xtor=EPR-100
Cimetières
Concessions funéraires : quelle transmission suite au décès de son propriétaire ?https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10104?xtor=EPR-100
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire