LA BAISSE DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES SE POURSUIT

Les députés viennent de voter la baisse de 3,5 milliards d'euros des dotations aux collectivités après un vif débat. Ainsi l'Assemblée nationale a adopté mardi 20 octobre en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances (PLF)  pour 2016.

Ce vote risque de poser des problèmes à notre commune ?

Autres décision
Deux jours plus tôt, les députés ont décidé d'alléger, en 2016, la fiscalité locale au profit de certains contribuables. Concrètement, le PLF relève le revenu fiscal de référence à partir duquel les personnes âgées ou veuves, les personnes handicapées et celles dont les revenus sont modestes. Ces personnes auront  droit à une exonération ou à un plafonnement de leur taxe d'habitation ou de leur taxe sur le foncier bâti . En augmentant de 2% le seuil d'entrée dans ces dispositifs, la disposition permettra à quelque 100.000 foyers supplémentaires d'en bénéficier. Le gouvernement financera la mesure par les gains (quelque 245 millions d'euros) liés à l'augmentation de la fiscalité sur le gasoil.