RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER

Résumé du Conseil Municipal qui c’est déroulé le jeudi 28 janvier, en séance publique, à la Mairie de Salindres, salle du Conseil.
1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2015
1 bis) Informations diverses
• Le 12 février à 18h30 à la Mairie se déroulera l’élection du Maire du Conseil Municipal des Jeunes
• Restaurant Solidaire il faudrait étudier ses propositions, pour envisager son utilisation lors de réceptions
• Pour favoriser l’agrément du centre de Loisir il est nécessaire d’annexer le local du centre Social occupé par les Lous Roundinaires. Une proposition d’aller au Boulodrome dans un préfabriqué a été faite. Ils ont accepté.
• Vendredi 29 02 remise par les vétérans de dons aux associations  caritatives  Salindroises.
• Lundi 01 02 assemblée  générale des Maisons Moulées.
• Mercredi 03 02 commission des finances pour le budget
• Lundi 08 02 Galette des rois du quartier Cœur de Ville
• 26 02 vernissage Salon des Arts
• 26 02 à 20h Soirée Corse organisé par le quartier du Fauconnier
• 04 03 réception des nouveaux arrivants
•
2) Création de 1 poste aux écoles dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion
Vu l’ augmentation du nombre d’enfants et les absences possibles nécessité de renforcer l’équipe
3) Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
Pour plus d’information consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907
4) Régimes indemnitaire applicable 2016
Ce sera le même que les années précédentes sauf suppression de l’indemnité accordé aux agents victimes de congé de longue maladie, de longue durée ou d’absences injustifiées.
5) Prorogation de la convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels du centre de gestion.
Acceptée
6) Ramassage des déchets verts, nouvelles modalités et tarification applicable au 1er mars 2016
Sachant que les recettes des collectivités territoriales diminuent drastiquement (en raison des baisses des dotations de l’état), il convient de maitriser le budget de fonctionnement de la commune . Considérant aussi qu’il existe une déchetterie sur la commun permettant d’accueillir les déchets des ménages ( déchets verts,etc…). Le maire propose :
• Un service de ramassage gratuit des déchets verts pour les personnes âgées, non valides et/ou sans moyen de transport les 1er et 3éme lundis du mois ( du 1er janvier au 31 mai et du 1er septembre au 31 décembre)avec un volume par foyer limité à 0.5 m3
• Une mise à disposition (sur rendez-vous)le vendredi matin de bennes destinées à la collecte des déchets encombrants ou déchets verts (du 1er janvier au 31 mai et du 1er septembre au 31 décembre) pour un forfait de 20 €
7) Autorisation d’engager les dépenses d’investissement
Demande pour permettre au Maire d’engager des dépenses avant la mise en place du budget
8) Cession de véhicules
Vente de 2 véhicules inutilisables du parc
9) Renouvellement du taux de la taxe d’aménagement
Renouvellement du taux (autour de 5%), pour plus d’information sur cette taxe lire :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
10) Attribution du marché de maitrise d’œuvre concernant le projet d’extension de l’école primaire de Salindres.
Le maître d’œuvre désigné est l’Atelier Espace Architectural
11) Demande de subvention au titre des amendes de police
Demande de crédits d’état,  et si ils sont acceptés installation de feux de signalisation au Saut du Loup pour maintenir une vitesse réglementaire
12) Autorisation de signature de la convention de partenariat diagnostic de réduction de la vulnérabilité du Bâti au risque inondation ‘ALABRI- établie avec Alès Agglomération.
13) Modification de l’article 5 de la convention établie avec le syndicat d’adduction d’eau de l’Avéne concernant la fourniture d’eau en gros à la commune de Salindres pour le quartier des Fourches de Cibel.

NOUVEL ARRËTE MUNICIPAL PUBLIE PAR LA MAIRIE

Un nouvel arrêté municipal vient d'être publié par la Mairie de SALINDRES sur le site Municipal.

Cet Arrêté Municipal réglemente les emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées

CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 JANVIER

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le jeudi 28 janvier à 18 h à la Mairie de SALINDRES. 
Sera à l l'ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2015 ;
 2) Création d'un poste aux écoles dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ;
3) Mise en place du Compte Epargne Temps (CET) ;
4) Régimes indemnitaires applicables 2016 ;
 5) Prorogation de la convention d’adhésion au service prévention des risques professionnel du centre de gestion ;
6) Ramassage des déchets verts, nouvelles modalités et tarification applicable au 1er janvier 2016 ;
 7) Autorisation d’engager les dépenses d’investissement ;
8) Cession de véhicules; 
9) Renouvellement du taux de la taxe d’aménagement ;
10) Attribution du marché de maîtrise d’œuvre concernant le projet d’extension de l’école primaire ; 11) Demande de subvention au titre des amendes de police ;
 12) Réseau d’éclairage public en coordination ART 8, avenue du parc – Demande de subventions au programme 2016 ;
 13) Autorisation de signature de la convention de partenariat diagnostic de réduction de la vulnérabilité du Bâti au risque d’inondation-ALABRI- établie avec Alès Agglo ;
14) Modification de l’article 5 de la convention établie avec le syndicat d’adduction d’eau de l’Avène concernant la fourniture d’eau en gros à la commune de Salindres pour le quartier des Fourches de Cibel ;
15) Informations diverses

LE SPORT SANTE A DESORMAIS SON DICTIONNAIRE DE REFERENCE

Le sport sur ordonnance bientôt gravé dans la loi

Cet outil destiné à aider les médecins à définir les conditions de la pratique sportive pour leurs malades va être publié par la société Vidal qui édite le célèbre dictionnaire médical.
Le principe du sport sur ordonnance se précise. Après l’adoption en mai 2015 par le parlement d’un amendement autorisant les médecins à prescrire officiellement des activités sportives à leurs patients, voici le « Vidal du sport », tel que l’a baptisé son initiateur, le professeur Alain Calmat, ancien ministre et patineur de haut niveau .

Le résultat est un document disponible depuis quelques jours sur le site du Cnosf (Comité national olympique et sportif français) recensant chaque geste, chaque entraînement pour toutes les pathologies qui ont été réparties en quatre grandes familles : diabète et maladies métaboliques ; cancer ; maladies cardiovasculaires ; effets du vieillissement.

Les disciplines sportives sont quant à elles classées par ordre alphabétique : de l’athlétisme, premier de la liste – et particulièrement concerné avec la marche nordique très prisée – au volley-ball, en attendant le water-polo, encore absent de la nomenclature.

L’édition augmentée des sports manquants sera, elle, disponible vers la fin 2017. 
http://franceolympique.com/index.phtml
http://franceolympique.com/files/File/actions/sante/outils/MEDICOSPORT-SANTE.pdf

CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIS ET L ADMINISTRATION

Lu sur service public:

Un nouveau Code des relations entre le public et l'administration est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016
Publié le 28 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.
Jusqu'ici les règles relatives aux relations entre le public et les administrations étaient éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles. Il existe bien sûr un code de justice administrative qui régit l'organisation des juridictions et les procédures en matière de contentieux avec l'administration. Mais il n'existait pas de code pour les relations « ordinaires », les plus fréquentes, entre l'administration et ses usagers. Bien souvent, il n'existait d'ailleurs pas de texte de loi ou de règlement, assez facilement accessibles, mais seulement de la jurisprudence. C'est cet état de fait qui va changer avec la publication d'un code des relations entre le public et l'administration, rassemblant les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Les dispositions de ce code concernent les règles transversales régissant les rapports du public, c'est-à-dire toute personne physique, y compris tout agent d'une administration et toute personne morale de droit privé, avec l'administration. Par administration on entend les administrations de l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif. Ces dispositions régissent les échanges entre le public et l'administration, les règles de forme et les conditions d'application des actes administratifs et les modalités d'accès aux documents administratifs.

Se trouvent reprises les principales dispositions des grandes lois relatives aux droits des administrés, portant notamment sur le droit à communication des documents administratifs, sur la motivation des décisions individuelles, sur les grands principes régissant les relations entre le public et l'administration. Le code intègre également les réformes les plus récentes relatives au silence de l'administration valant acceptation, au droit prochain des usagers de saisir l'administration par voie électronique, aux échanges de données entre administrations.
Le plan du code traduit les différentes étapes du dialogue administratif : les échanges du public et de l'administration (livre Ier), les actes unilatéraux pris par l'administration (livre II), l'accès aux documents administratifs (livre III) et le règlement des différends avec l'administration (livre IV). Les dispositions relatives à l'outre-mer ont été regroupées dans un livre V.

Le code entrera en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de quelques règles, celles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs qui entreront en vigueur à compter du 1er juin 2016. La publication des dispositions législatives plus de 2 mois avant vise à permettre au public comme aux administrations de s'approprier ces règles nouvelles appelées à régir leurs relations quotidiennes.

Ce code est désormais disponible en ligne sur le site Légifrance .http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idSectionTA=&dateTexte=20160101

AFFAIRE A SUIVRE

 L'état Plateforme
Concevoir autrement les services publics numériques, c'est une nouvelle volonté des services public. Voir les information sur le site ci joint
http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/identite-numerique

D'où la création d'un nouveau site France Connect, une fédération d’identité reconnue par tous les services publics en ligne
Premier composant de l’Etat plateforme, France Connect est un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel à l’ensemble des Administrations en ligne. Au delà de simplifier la vie l’usager, il établit une chaine de confiance facilitant l’échange de données entre administrations pour offrir un service public « tout en un ».

Un des prochains service qui sera mise en place permettra de consulter ses points de permis de conduirehttp://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/actualite/consulter-ses-points-de-permis-de-conduire-en-quelques-clics
Le service en ligne de consultation des points du permis de conduire évolue. Il s’appuie désormais sur FranceConnect, et n’impose plus aux usagers de se déplacer pour récupérer leur code d’accès.
Le solde de points du permis accessible via France Connect dès 2016 facilitera la vie des automobilistes souhaitant savoir combien de points il leur reste, l’accès au site Télépoints pourra bientôt se faire grâce à France Connect. Aucun déplacement en préfecture ne sera alors nécessaire.
Concrètement, cela signifie qu’il sera possible d’accéder à son solde de points instantanément, sans avoir à aller en préfecture, à partir du moment où l’on peut s’identifier grâce à France Connect. Depuis la fin 2015, les personnes ayant obtenu leur permis après le 1er janvier 2014 peuvent ainsi profiter de ce nouveau système à partir des identifiants et mots de passe utilisés pour le site « impots.gouv.fr », ou via l’Identité numérique de La Poste . Il s’étendra à l'ensemble des conducteurs « en 2016 », promet désormais le SGMAP.

Le dispositif d’authentification France Connect fonctionne aussi avec La Postehttps://www.idn.laposte.fr/  
LA POSTE PARTICIPE A L'EXPÉRIMENTATION FRANCECONNECT
FranceConnect, le projet d'accès universel à toutes les administrations françaises en ligne, est actuellement en phase d’expérimentation. L'IDentité Numérique de La Poste peut être désormais utilisée sur les sites des administrations participant à cette expérimentation.
Simple, rapide et gratuit

VOEUX POUR 2016 A SALINDRES

Lundi 4 janvier ,
Daniel VERDELHAN, Maire
            Le Conseil Municipal,
           Les Membres du CCAS ont présentés leurs vœux aux Salindrois


Vous pouvez écouter le discours de Mr VERDELHAN sur le site de You Tube à l'adresse suivante:
                                          youtu.be/Ll9phUJdTYY

Ont été honoré ce soir là Huguette BARROT et Robert COURBIER

A été aussi présenté le nouveau Conseil Municipal Jeunes

                                                           Bonne année à tous

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

 2015 n'a pas tenue toutes ses promesses, et pour beaucoup d'entre nous elle restera une année marquée par plein d'incertitudes.
Alors que 2016 puisse réponde davantage à nos souhaits et nous apporter plus d'espérance pour notre planète.