Résumé du Conseil Municipal qui c’est déroulé le jeudi 28 janvier, en séance publique, à la Mairie de Salindres, salle du Conseil.
1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2015
1 bis) Informations diverses
• Le 12 février à 18h30 à la Mairie se déroulera l’élection du Maire du Conseil Municipal des Jeunes
• Restaurant Solidaire il faudrait étudier ses propositions, pour envisager son utilisation lors de réceptions
• Pour favoriser l’agrément du centre de Loisir il est nécessaire d’annexer le local du centre Social occupé par les Lous Roundinaires. Une proposition d’aller au Boulodrome dans un préfabriqué a été faite. Ils ont accepté.
• Vendredi 29 02 remise par les vétérans de dons aux associations caritatives Salindroises.
• Lundi 01 02 assemblée générale des Maisons Moulées.
• Mercredi 03 02 commission des finances pour le budget
• Lundi 08 02 Galette des rois du quartier Cœur de Ville
• 26 02 vernissage Salon des Arts
• 26 02 à 20h Soirée Corse organisé par le quartier du Fauconnier
• 04 03 réception des nouveaux arrivants
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2) Création de 1 poste aux écoles dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion
Vu l’ augmentation du nombre d’enfants et les absences possibles nécessité de renforcer l’équipe
3) Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
Pour plus d’information consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907
4) Régimes indemnitaire applicable 2016
Ce sera le même que les années précédentes sauf suppression de l’indemnité accordé aux agents victimes de congé de longue maladie, de longue durée ou d’absences injustifiées.
5) Prorogation de la convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels du centre de gestion.
Acceptée
6) Ramassage des déchets verts, nouvelles modalités et tarification applicable au 1er mars 2016
Sachant que les recettes des collectivités territoriales diminuent drastiquement (en raison des baisses des dotations de l’état), il convient de maitriser le budget de fonctionnement de la commune . Considérant aussi qu’il existe une déchetterie sur la commun permettant d’accueillir les déchets des ménages ( déchets verts,etc…). Le maire propose :
• Un service de ramassage gratuit des déchets verts pour les personnes âgées, non valides et/ou sans moyen de transport les 1er et 3éme lundis du mois ( du 1er janvier au 31 mai et du 1er septembre au 31 décembre)avec un volume par foyer limité à 0.5 m3
• Une mise à disposition (sur rendez-vous)le vendredi matin de bennes destinées à la collecte des déchets encombrants ou déchets verts (du 1er janvier au 31 mai et du 1er septembre au 31 décembre) pour un forfait de 20 €
7) Autorisation d’engager les dépenses d’investissement
Demande pour permettre au Maire d’engager des dépenses avant la mise en place du budget
8) Cession de véhicules
Vente de 2 véhicules inutilisables du parc
9) Renouvellement du taux de la taxe d’aménagement
Renouvellement du taux (autour de 5%), pour plus d’information sur cette taxe lire :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
10) Attribution du marché de maitrise d’œuvre concernant le projet d’extension de l’école primaire de Salindres.
Le maître d’œuvre désigné est l’Atelier Espace Architectural
11) Demande de subvention au titre des amendes de police
Demande de crédits d’état, et si ils sont acceptés installation de feux de signalisation au Saut du Loup pour maintenir une vitesse réglementaire
12) Autorisation de signature de la convention de partenariat diagnostic de réduction de la vulnérabilité du Bâti au risque inondation ‘ALABRI- établie avec Alès Agglomération.
13) Modification de l’article 5 de la convention établie avec le syndicat d’adduction d’eau de l’Avéne concernant la fourniture d’eau en gros à la commune de Salindres pour le quartier des Fourches de Cibel.
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