Infos service décembre
2014 1er quinzaine
Consommation :
Des conseils pratiques pour les fêtes de fin d'année - 09.12.2014
Sapins, guirlandes, cadeaux, chocolat, champagne... Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne un dossier présentant tout ce qu'il faut savoir sur les achats liés aux fêtes de fin d'anné.
http://www.service-public.fr/actualites/007091.html?xtor=EPR-140
Sapins, guirlandes, cadeaux, chocolat, champagne... Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne un dossier présentant tout ce qu'il faut savoir sur les achats liés aux fêtes de fin d'anné.
http://www.service-public.fr/actualites/007091.html?xtor=EPR-140
Date
des soldes d'hiver 2015 : c'est pour bientôt ? - 05.12.2014
http://www.service-public.fr/actualites/007085.html?xtor=EPR-140
http://www.service-public.fr/actualites/007085.html?xtor=EPR-140
Soldes : ce qui change au 1er janvier 2015
Publié le 08.10.2014 - Direction de
l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des
soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au
commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel
du 19 juin 2014).
À compter de 2015 :
·
les soldes saisonniers (dates fixes) vont
durer 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre
5 semaines auparavant),
·
les 2 semaines supplémentaires de
soldes flottants (dates libres) par an vont être supprimées.
À noter : les prochains soldes d’hiver commenceront
le mercredi 7 janvier et se termineront le
mardi 17 février 2015 à l’exception notamment de la
Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges
(88) où les soldes se dérouleront du vendredi 2 janvier au
jeudi 12 février 2015.
Tabac
Achat de cigarettes : quoi de neuf pour 2015 ? - 11.12.2014
http://www.service-public.fr/actualites/007106.html?xtor=EPR-140
Achat de cigarettes : quoi de neuf pour 2015 ? - 11.12.2014
http://www.service-public.fr/actualites/007106.html?xtor=EPR-140
Élections
Inscription sur les listes électorales
http://www.service-public.fr/agenda/?xtor=EPR-140#ancre2271
Inscription sur les listes électorales
http://www.service-public.fr/agenda/?xtor=EPR-140#ancre2271
Nouvelle instruction ministérielle sur la vigilance
crues
L’instruction rappelle que
le risque d’inondation reste « le premier risque naturel en France »,
et que dans ce domaine, l’anticipation est essentielle. La procédure de
vigilance crue a donc notamment pour objectif de « donner aux autorités, y
compris communales, les moyens d’anticiper une situation d’inondation »,
et de « donner aux préfets et aux maires les informations permettant de préparer
et de gérer l’inondation ».
Le dispositif s’appuie avant tout sur le site www.vigicrues.gouv.fr, accessible au public, qui donne une information actualisée deux fois par jour sur les risques en cours, aussi bien au niveau national que local.
Le dispositif s’appuie avant tout sur le site www.vigicrues.gouv.fr, accessible au public, qui donne une information actualisée deux fois par jour sur les risques en cours, aussi bien au niveau national que local.
Scolarité
Le redoublement doit être
« exceptionnel »
Écoles primaires, collèges ou encore
lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à
partir de la rentrée scolaire 2015. C’est ce qu’indique un décret publié
au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014.
Le redoublement pourra en effet être
décidé « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages
scolaires ». Cette décision impliquera également la mise en place d’un
accompagnement spécifique des élèves concernés.
Ce décret qui fait suite à l’article 37 de la loi du
8 juillet 2013 portant sur la refondation de l’école ne supprime pas
le redoublement mais prévoit, par contre, de le limiter à des situations très
spécifiques.
Informations lu et vue
sur service-public.fr