Un
rapport du commissariat général à l'égalité des territoires jette un pavé dans
la mare : il ne préconise pas moins que la dissolution à terme des 36 000
communes de France dans près d'un millier d' ‘intercos', qui seraient élus au
suffrage universel.
Le
commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), dans un rapport publié
le 21 janvier dernier, a jeté un pavé dans la mare : il ne préconise pas
moins, entre les lignes, que la dissolution à terme des 36 000 communes de
France dans près d'un millier d' ‘intercos', qui seraient élus au suffrage
universel.
Tout juste
en place depuis fin mars 2014, et placé sous la tutelle du premier ministre, le
CGET a été sollicité par le gouvernement en juin dernier, pour apporter son
expertise sur les pistes de « rationalisation des
intercommunalités », l'un des objectif du projet de loi portant sur la
nouvelle organisation territoriale de la République Dans ce texte, le
gouvernement n'a eu de cesse de défendre l'élévation de 5 000 à
20 000 habitants le seuil pour les intercommunalités. Une disposition que
les sénateurs ont d'ores et déjà rejetée, à une large majorité, lors de
l'examen du projet de loi adopté le 27 janvier dernier.
Or, ce
rapport du CGET conforte avec force la position du gouvernement puisqu'il
préconise également que ce seuil de 20 000 habitants soit « considéré
comme un plancher ». Derrière cette mesure, un objectif : la
« mutualisation des moyens ». Cela pourrait concerner près de 14
millions d'habitants qui vivent actuellement dans des intercommunalités de
moins de 20 000 habitants.
Mais le
rapport va plus loin. Il suggère que le nombre total d'intercommunalité ne
devrait pas être supérieur à 1000 (2108 actuellement) et encourage, par
conséquent « la fusion de communes », « et surtout les créations
de communes nouvelles ».
Public
Sénat – ven.
6 févr. 2015
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire