Les députés viennent de voter la baisse de 3,5 milliards d'euros des dotations aux collectivités après un vif débat. Ainsi l'Assemblée nationale a adopté mardi 20 octobre en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2016.
Ce vote risque de poser des problèmes à notre commune ?
Autres décision
Deux jours plus tôt, les députés ont décidé d'alléger, en 2016, la fiscalité locale au profit de certains contribuables. Concrètement, le PLF relève le revenu fiscal de référence à partir duquel les personnes âgées ou veuves, les personnes handicapées et celles dont les revenus sont modestes. Ces personnes auront droit à une exonération ou à un plafonnement de leur taxe d'habitation ou de leur taxe sur le foncier bâti . En augmentant de 2% le seuil d'entrée dans ces dispositifs, la disposition permettra à quelque 100.000 foyers supplémentaires d'en bénéficier. Le gouvernement financera la mesure par les gains (quelque 245 millions d'euros) liés à l'augmentation de la fiscalité sur le gasoil.
Lu ce mois d'octobre 2015 sur service-public
Changement d'heure.
Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre 2015http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBH80030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FBVous êtes en recherche de logement pour une location ou un achat et vous
vous posez des questions en matière de nuisances sonores ? Consultez la
nouvelle application votre logement et le bruithttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBH60030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
proposée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Loi Macron
Transport par autocar : ouverture aux opérateurs privés sur les petites distanceshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHE0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FBLes entreprises de transports en autocar établies en France peuvent
désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de
plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant
commercialiser une liaison entre deux arrêts distants jusqu'à 100 km en
région, ou entre 40 et 100 km en Île-de-France, doit obligatoirement
effectuer une déclaration préalable.
Permis à points
Permis de conduire : le courriel vous avertissant d'un retrait de points, c'est pour bientôthttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHJ0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FBEn cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les
usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir
uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une
ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.
Commerce en ligne
Sites internet de vente ou de location entre particuliers : une moindre protection des acheteurshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHO0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FBLe particulier qui achète (du mobilier, des vêtements, des livres...) ou
loue (un véhicule, un appartement...) à un autre particulier, via une
plateforme en ligne assurant la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs
particuliers, est, dans une large mesure, moins protégé que lors d'un achat
avec un professionnel.
Les sacs plastique à usage unique interdits au 1er janvier 2016 ?
Les sacs en plastique vont t’ils disparaître ?
Le 1er Janvier prochain les sacs plastique dans les commerces devraient être interdits par décret.
Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, a été transmise le 14 septembre 2015 au Conseil d’Etat.
Cette interdiction, soutenue par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, se fera en deux temps: le 1er janvier 2017, ce sont les sacs plastique alimentaires, disponibles en libre service dans les rayons fruits et légumes ou chez le poissonnier qui disparaîtront à leur tour.
Ces derniers devront être remplacés par des sacs "compostables en compostage domestique", c’est-à-dire fabriqués avec des matériaux naturels. Le décret précise qu’ils devront comporter 30% (60% en 2025) de matières "biosourcées" (de l’amidon de maïs par exemple).
Il s’agit des sacs donnés ou vendus au moment du passage en caisse, seuls resteront autorisés les contenants en plastique plus épais et réutilisables, comme les cabas vendus ou donnés aux caisses des supermarchés.
Tous les commerces sont concernés.
• Objectif: protéger les océans
Cette décision vise bien entendu à réduire l’impact catastrophique de ces sacs sur l’environnement et l'écosystème. La ministre de l’Ecologie a rappelé que sur 300 millions de tonnes de plastique produites par an dans le monde, 10% finissent dans l’océan. Les animaux les plus touchés sont les tortues marines qui confondent les sacs plastique avec des méduses, mais aussi les oiseaux. En mer du Nord, 94% d'entre eux ont du plastique dans l'estomac.
Alors qu’aujourd’hui, 80% des sacs plastique proviennent d’Asie, la ministre de l’Ecologie a précisé que cette mesure allait permettre de créer des emplois et de "développer des industries de fabrication de sacs biodégradables". Une bonne nouvelle sur tous les plans?
Et vous, qu’en pensez-vous? Est-ce une interdiction nécessaire?
Comme chaque année en France, on dénombre un millier de cas d'intoxications dues aux champignons (troubles digestifs, complications rénales ou encore atteintes graves du foie). Certaines intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduire à un décès.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) fait le point sur la question en publiant une liste de recommandations :
• ne pas ramasser un champignon en cas de doute sur son état ou son identification,
• éviter les sites pollués (bords de routes, aires industrielles, décharges), les champignons concentrant les polluants,
• déposer les champignons dans une caisse ou un carton, les sacs plastiques accélérant le pourrissement,
• séparer les champignons récoltés par espèce, un champignon vénéneux pouvant contaminer les autres,
• ne pas consommer les récoltes avant de les avoir fait contrôler par un spécialiste, les pharmaciens ou les associations et sociétés de mycologie pouvant être consultés,
• les conserver au réfrigérateur et les manger 2 jours au maximum après la cueillette,
• les consommer en quantité raisonnable et après une cuisson suffisante.
En cas d’apparition d’un ou de plusieurs symptômes (tremblements, vertiges, nausées, vomissements, diarrhées ou douleurs abdominales...), il convient de contacter le 15 ou le centre antipoison le plus proche. En règle générale, les symptômes apparaissent dans les 12 heures après leur consommation.
numéros de téléphone du centre antipoison de MARSEILLE
04 91 75 25 25
ou consulter le site http://www.sante.gouv.fr/champignons.html
0 820 10 3939 est le numéro national d'information pour les aidants et les personnes âgées en perte d'autonomie
Vous avez dans votre entourage un proche âgé en perte d'autonomie et vous
recherchez des informations sur les aides à domicile ou les maisons de
retraite ? Vous pouvez téléphoner au 0820 10 3939 pour obtenir toutes les
informations utiles sur les services à la personne, les soins à domicile ou
encore, par exemple, les modes d'hébergement.
Vous êtes aidant d'une personne âgée, un membre de la famille..., ce nouveau service téléphonique vous fournit toutes les informations utiles sur les services à la personne, les soins à domicile, les modes d’hébergement, les dispositifs d’accompagnement à destination des aidants, etc. Le service téléphonique renseigne également sur les aides financières disponibles et les démarches à effectuer pour les obtenir.
Pour les questions simples, les usagers peuvent obtenir une réponse personnalisée. Pour les questions plus complexes, ils sont orientés vers le point d’information local compétent pour les accompagner dans leur recherche d’information et, le cas échéant, dans leurs démarches.
Les conseillers du 0820 10 39 39 ne peuvent apporter aucune information concernant les dossiers en cours d’instruction dans les services des administrations. Ils ne sont par ailleurs pas qualifiés pour traiter les sujets qui ne sont pas en lien avec la perte d’autonomie tel que par exemple, le versement des pensions de retraite.
Le service répond du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et les appels sont facturés 0,15 € (15 centimes d'euro) TTC par minute + le prix d'un appel.
Pour les personnes qui préfèrent être informées par internet, un nouveau site web est également proposé, www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr .
Ces services sont mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en préfiguration de dispositions prévues par le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement qui est en cours de discussion au Parlement.
Le projet de loi de finance 2016 prévoit à nouveau 3,67 milliards d’euros de moins pour les collectivités
Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé la nouvelle – et troisième – réduction des dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année à venir : elle sera de 3,67 milliards d’euros.
La répartition entre différents niveaux de collectivités et entre communes et intercommunalités sera la même que celle du PLF 2015.
Le gouvernement a donc dit non à une révision du volume et du calendrier de la baisse des dotations.
Le dialogue ne semble pas totalement fermé mais il faut constater que, sur les problèmes centraux et importants, le gouvernement a décidé d’ignorer les positions du CFL et des associations d’élus du bloc communal .
Jacky Aymaretti, le président du comité de quartier le cœur de Salindres, et son équipe, ont réussi ce 4 octobre 2015 la 7e édition de la foire aux produits bio, naturels et artisanaux .
Plus d'une vingtaine d'exposants étaient présents et ont contribués au bon déroulement de cette manifestation .
