dimanche 4 octobre 2015

PROJET DE LOI DE FINANCE 2016

  Le projet de loi de finance 2016 prévoit à nouveau 3,67 milliards d’euros de moins pour les collectivités
  
Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016,  par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé la nouvelle – et troisième – réduction des dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année à venir : elle sera de 3,67 milliards d’euros.
La répartition entre différents niveaux de collectivités et entre communes et intercommunalités sera la même que celle du PLF 2015.
Le gouvernement a donc dit non à une révision du volume et du calendrier de la baisse des dotations.
Le dialogue ne semble pas totalement fermé mais il faut constater  que, sur les problèmes centraux et importants, le gouvernement a décidé d’ignorer les positions du CFL et des associations d’élus du bloc communal .

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire