INFOS SERVICE PUBLIC OCTOBRE 2015

Lu ce mois d'octobre 2015 sur service-public
Changement d'heure.
Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre 2015http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBH80030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
Vous êtes en recherche de logement pour une location ou un achat et vous
vous posez des questions en matière de nuisances sonores ? Consultez la
nouvelle application votre logement et le bruithttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBH60030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
proposée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Loi Macron
Transport par autocar : ouverture aux opérateurs privés sur les petites distanceshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHE0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent
désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de
plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant
commercialiser une liaison entre deux arrêts distants jusqu'à 100 km en
région, ou entre 40 et 100 km en Île-de-France, doit obligatoirement
effectuer une déclaration préalable.
Permis à points
Permis de conduire : le courriel vous avertissant d'un retrait de points, c'est pour bientôthttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHJ0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les
usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir
uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une
ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.

Commerce en ligne
Sites internet de vente ou de location entre particuliers : une moindre protection des acheteurshttp://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001J1K002OBHO0030MNO1&mpvrs=0003F6FA07BEC64FB
Le particulier qui achète (du mobilier, des vêtements, des livres...) ou
loue (un véhicule, un appartement...) à un autre particulier, via une
plateforme en ligne assurant la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs
particuliers, est, dans une large mesure, moins protégé que lors d'un achat
avec un professionnel.