LE COVOITURAGE LOCAL

Pour le travail, les loisirs, les soins, nous sommes amenés à bouger, à nous déplacer. Comment se déplacer sans moyen personnel de locomotion, sans dépenser trop d’argent et en étant éco-responsable.
Certaines collectivités ont développées des  actions en faveur de ce dispositif qui vise tant à réduire les émissions de gaz carbonique - les récentes lois confiant un rôle en termes de développement durable aux autorités organisatrices de mobilité (AOM), mais aussi créer une complémentarité, notamment dans les zones rurales et péri-urbaines, avec les transports en commun et desservir ainsi les zones enclavées.
L’article publié par la caisse des dépots des territoires nous donne un exemple de ce qui peut se faire
« 18 km, c'est en moyenne le trajet effectué via le covoiturage local testé en Essonne (91) »https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Experiences/Experiences&cid=1250280150706&nl=1
« Il existe plusieurs manières d’agir » pour les collectivités, a rappelé Jean Robert, du Cerema, qui a présenté pour sa part une étude réalisée à partir de douze services de covoiturage mis en place par des collectivités : l’auto-stop organisé, en complément des transports en commun sur un territoire périurbain ; la mise en relation des conducteurs et passagers via une plateforme ou une application mobile ; ou une ligne de covoiturage (en desserte pôle à pôle). La mise en place d’aires de covoiturage, souvent sur des parkings déjà existants, est aussi une solution couramment employée.
 "C’est pour créer une dynamique sur le territoire et impulser un changement de pratiques des Essonniens vers des modes de déplacements plus sobres en carbone, que le département a lancé "Le printemps du court-voiturage", explique la directrice des transports et de la mobilité, Patricia Bazin.

Le Guide technique et methodologique « Développement du covoiturage régulier de courte et moyenne distance » de l’ADEME donne aussi des idées de réalisationhttp://www.ademe.fr/developpement-covoiturage-regulier-courte-moyenne-distance

Sur les règles du co-voiturage lire l’information réglementaire proposé par
service public :  Voyage en covoiturage
Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n'exercent pas leur activité dans un cadre professionnel. Leur relation est régie par le droit des contrats, les règles habituelles de protection des consommateurs ne s'appliquent pas. Toutefois, les règles sont différentes si un professionnel, via son site internet, met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération.
• Voyager en covoiturage  par le Ministère chargé de l'économie
 https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/voyager-en-covoiturage
• Covoiturage : définition, fonctionnement, assurance, litiges,... par l’Institut national de la consommation (INC)https://www.conso.net/content/le-covoiturage-quelques-conseils-avant-de-se-lancer
• Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ?https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31403

Pour les sites internetwww.blablacar.fr; covoiturage.gard.fr ; vadrouille-covoiturage.com ; www.idvroom.com ; covoiturage-libre.fr ; www.karos.fr

"OBJECTIF ZERO PHYTO" A SALINDRES

Jugés longtemps indispensables, les pesticides sont désormais au centre des préoccupations environnementales de santé publique. Les études confirment que l’exposition à la campagne est deux fois plus importante qu’en ville. Elles mettent aussi en évidence que les conséquences de l’inhalation des pesticides (contenus dans l’air) sont plus graves que celles consécutives à leur ingestion orale par l’eau ou les aliments.
 La loi relative à la transition énergétique interdit l'usage des produits phytosanitaires sur les voiries à compter du 1er janvier 2017. La loi Labbé a fixé, elle, au 1er janvier 2020 l'abandon total de ces produits par l'État, les collectivités locales et établissements publics dans les espaces verts, promenades et forêts.https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20140208&numTexte=1&pageDebut=02313&pageFin=02313

Salindres vient d'adhérer à une charte régionale qui prévoit l'abandon total des produits phytosanitaires.
A Salindres, ces types de produits vont progressivement devenir proscrits. La commune a fait le choix de solutions alternatives : elle va pratique une politique d'entretien des rues, chemins, espaces verts sans utiliser de désherbants.

La charte régionale “Objectif Zéro Phyto dans nos villes et villages” est proposée aux collectivités de la région qui s’engagent à réduire leur utilisation de pesticides. Elle est portée par la FREDON Languedoc-Roussillon (structure animatrice), la Préfecture de région, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et la Région Occitanie.http://www.fredonlr.com/jevi/actualites/2017/04/06/charte-regionale-objectif-zero-phyto-appel-a-candidatures-2017/
La municipalité s'est en effet engagée dans le niveau 2 de cette charte Désherbage chimique seulement dans les cimetières et les stades.
La commune de Salindres vient d'obtenir le label national "Objectif Zéro Phyto" pour son entretien sans pesticides.
 
Jeudi 07décembre, à Gruissan un  conseiller municipal recevra  le prix - symbolique - de deux rainettes pour la récente adhésion de la Ville à la charte régionale “Objectif zéro phyto dans nos villes et nos villages”, inspirée du label Terre saine mis en place par le ministère de l'Écologie.
Le label Terre saine qui récompense l'abandon total des produits phytosanitaires sera peut être pour bientôt?

Si la Mairie et ses employés font un effort dans ce sens
L’Objectif : “zéro phyto” dans les jardins des particuliers devrait être aussi la régle dans notre commune. Tous les utilisateurs de pesticides (agriculteurs, collectivités, gestionnaires d’infrastructures et particuliers) devaient se mobiliser pour mettre en œuvre des solutions alternatives sans pesticides afin de préserver les ressources en eau, la biodiversité et la santé des personnes.
17 millions de Français qui cultivent un bout de jardin, un potager, ou qui entretiennent soigneusement leur pelouse utilisent des pesticides. Au total, le million d’hectares de jardins, privés ou collectifs, reçoit chaque année 5 000 tonnes d’herbicides, de fongicides et d’insecticides.

Voila quelques  informations techniques utiles :
• Plaquette http://fr.calameo.com/books/000222592a00c7a34992a
• Le site https://www.jardiner-autrement.fr/
Des informations techniques utiles :
• le site http://www.ecophytozna-pro.fr/
• site CNFPT : http://video.cnfpt.fr/formation
• le label Terre Saine, mis en place par le ministère de l’écologie, qui permet de valoriser votre démarche 0 phyto http://www.developpement-durable.gouv.fr/S-inscrire-au-label

Comment produire moins de déchets ?

Publié le 17 novembre 2017 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

« Éviter les suremballages, choisir des produits alimentaires en vrac ou des produits électroménagers réparables, privilégier les achats d'occasion... Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 18 au 26 novembre 2017, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos courses.
L’Ademe recommande notamment :
• de mieux acheter (choisir les produits sans suremballage, choisir la bonne contenance, choisir des produits durables et réparables...) ;
• d'éviter le gaspillage alimentaire (être vigilant sur les offres promotionnelles, respecter au mieux la chaîne du froid en effectuant vos achats, être attentif aux dates de péremption, assurer une bonne conservation de vos aliments...) ;
• de moins jeter (valoriser les déchets organiques par le compostage, donner une seconde vie à certains produits comme les vêtements, les livres, les appareils électriques, utiliser moins de piles, limiter la consommation de papier…).
L'Ademe précise également comment :
• comprendre les symboles de tri qui donnent des informations importantes pour savoir comment éliminer au mieux vos déchets (Triman, poubelle barrée, anneau de Möbius, Tidy man, point vert...) ;
• vous débarrasser de vos déchets grâce à un outil de recherche en ligne qui permet de savoir ce qu'il faut faire de tel ou tel déchet, ce qu'il va devenir et comment éviter de le produire. »

En France, chaque individu produit environ 590 kg de déchets par an (deux fois plus qu'il y a 40 ans).

 D'autres informations sur les déchets peuvent être trouvées sur:

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/dechets

• Semaine européenne de la réduction des déchets (Ademe)

http://www.serd.ademe.fr/
http://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/eviter-production-dechets/dossier/prevention/pourquoi-reduire-quantite-dechets

• Mais aussi sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31125

Sur le PDF pour réduire mes déchets. Ensemble, éco-responsables de  Montpellier Méditerranée Métropole.
https://www.montpellier3m.fr/sites/default/files/MMM-GUIDE%20REDUCTION%20DECHETS-A5-12p-BD.pdf

• Ou pour les enseignants

réduire mes déchets, nourrir la terre, programme de prévention des biodéchets
http://mesdechets.passerelles.info/

 Les citoyens doivent prendre conscience que l’environnement qui nous entoure est un élément essentiel conditionnant la réussite ou l’échec de notre société.

N'oublions pas cette phrase d’un chef Sioux
« La terre ne nous appartient pas, nous l’héritons de nos ancêtres et nous l’empruntons à nos enfants »

La réduction des déchets constitue une démarche, un processus d’évolution, une dynamique individuelle et non un ensemble de normes à atteindre.

LA VIDEOSURVEILLANCE SUR SALINDRES

« La vidéosurveillance (ou vidéoprotection qui est le terme officiel pour l’État en France1) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance ; il s'agit donc d'un type de télésurveillance. Les images obtenues avec ce système, peuvent être traitées automatiquement et/ou visionnées puis archivées ou détruites. La surveillance a pour but de contrôler les conditions de respect de la sécurité, de la sûreté ou de l'exécution d'une procédure particulière.
Selon ses partisans, la vidéosurveillance permet de prévenir la criminalité (hold ups, cambriolages, agressions sur voirie, etc.) et d'opérer un contrôle social (mouvements de foule, etc.) À l'opposé, ses détracteurs lui reprochent fondamentalement son atteinte à la vie privée . »
Lu sur Wikipédia   https://fr.wikipedia.org/wiki/Vid%C3%A9osurveillance

La ville de Salindres vient de se doter d'un système de vidéosurveillance. Déjà un certain nombre de caméra sont installées ( Mairie, école ..). D'ici la fin de l'année d'autres caméra devraient être installées
Voila quelques informations  sur ce sujet

Documents a consulter
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
NOR: IOCX0903274L
Version consolidée au 13 novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023707312#LEGIARTI000023709039

Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public sur service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2517

Le maire et la vidéoprotection
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/.../2015-maire%20et%20la%20vid
http://www.e-guidedumaire.com/web/v2/fiche.php?idf=72

Publier sur le site Maire info
http://www.maire-info.com/upload/files/AMF_341_062-063.pdf

Vidéosurveillance de la voie publique dans les lieux ouverts au public
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Archives/Secteurs/Securite/Videoprotection/Videosurveillance-de-la-voie-publique-dans-les-lieux-ouverts-au-public

CYBERSECURITE

C'est le mois européen de la cybersécurité 2017, voir tous les détail sur le site du gouvernement
http://www.ssi.gouv.fr/
Après une phase d’expérimentation, le dispositif d’aide aux victimes Cybermalveillance.gouv.fr a été lancé sur l’ensemble du territoire national le mardi 17 octobre, par Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/
Marquée par de nombreux événements « cyber », l’année 2017 témoigne de l’augmentation et de la sophistication des attaques informatiques mais aussi d’une réelle prise de conscience, à tous les niveaux, des enjeux de la sécurité du numérique. C’est dans ce contexte que la France lance un programme de sensibilisation ambitieux à l’occasion du Mois européen de la cybersécurité (ECSM) à destination des professionnels, des particuliers et des étudiants.
http://www.ssi.gouv.fr/particulier/actualite/lancement-national-de-la-plateforme-cybermalveillance-gouv-fr/
Le mois européen de la cybersécurité est un événement de sensibilisation à la sécurité du numérique organisé à l’initiative de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Durant tout le mois d’octobre 2017, de nombreux acteurs publics et associatifs se mobiliseront en France et en Europe pour sensibiliser professionnels, particuliers et étudiants aux enjeux de la sécurité du numérique (état des menaces, bonnes pratiques, formations, etc.).

Avec l'appui de l'Institut national de la consommation, Bercy a élaboré un mémento sur la cybersécurité dédié au grand public et aux consommateurs, accessible via ses associations.
https://www.conso.net/sites/default/files/pdf/INC-Bercy-memento-cybersecurite.pdf

D'autres mémento sont également disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics :
> Mémento pour le dirigeant d'entreprise
https://www.economie.gouv.fr/files/bro-memento-cybersecurite-dirigeant.pdf
> Mémento pour le créateur d'entreprise
 https://www.economie.gouv.fr/files/bro-memento-cybersecurite-createur.pdf

> Cybersécurité et politique ministérielle SSI (site du Ministère)
https://www.economie.gouv.fr/hfds/cybersecurite-et-politique-ministerielle-ssi

 On retrouve aussi  sur le site de Conso Mag, des fiches pratiques, des outils et activités pédagogiques et des vidéos sur la protection des données sur Internet.
 https://www.conso.net/
Fiches pratiques
> Acheter sur Internet en 10 questions-réponses
> La carte bancaire
Vidéos Conso Mag
> Acheter sur Internet à un particulier, quelles sont vos garanties ?
> Objets connectés : comment garder le contrôle de ses données
> Paiement sur Internet : en savoir plus sur le système 3-D Secure !
> Comment reconnaître un site de paiement sécurisé ?
> Comment bien gérer votre espace cloud ?
> Contrôle parental et données sur Internet
Outils et activités pédagogiques
La pédagothèque recense des outils autour d’Internet et des questions de sécurité, mis à disposition de tous et notamment du corps enseignant.
Ce mois-ci, (octobre 2017), ce sont des outils pour sensibiliser les jeunes adolescents aux bons comportements qu'il faut adopter en ligne, qui sont mis à l'honneur. Attention au "Grooming", "Sexting" et "Sextorsion".
> La Sextorsion : Jules se filme en ligne
> Le Sexting : Manon envoie une photo
> Les données personnelles

Voila quelques sites à consulter pour ne pas être victime de cybermalveillance

CONGE DU PROCHE AIDANT

Publié le 11 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 le congé de proche aidant destiné aux salariés du secteur privé ?
Publié sur service public

"La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a remplacé le "congé de soutien familial" par le "congé de proche aidant", apportant à cette occasion plusieurs améliorations. Un décret paru au Journal officiel du 19 novembre 2016 a permis son entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017. En France 8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie.
 Les salariés peuvent bénéficier de ce type de congé . Il fait partie des « congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016.

Il s'agit d'un congé qui doit permettre à tout salarié de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne handicapée ou d'une personne en situation de perte d'autonomie d'une particulière gravité.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut néanmoins répondre à certaines conditions (ancienneté, lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée).
Sa durée ne peut pas dépasser une durée maximale qui est fixée :
• soit par convention ou accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche ;
• soit, en l'absence de convention ou accord applicable dans l'entreprise, à 3 mois.
Dans tous les cas, si ce congé peut être renouvelé, il ne peut pas dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié.

Ce congé est pris à l'initiative du salarié qui doit en informer son employeur. La demande est adressée au moins 1 mois avant la date de départ en congé envisagée. Toutefois, dans certains cas, le congé débute sans délai. Si le salarié remplit toutes les conditions nécessaires, l'employeur ne peut pas refuser ce type de congé.
 
Qui peut le demander?
• Pour prétendre à ce droit, les salariés doivent désormais justifier d’au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise (au lieu de deux ans auparavant pour le congé de soutien familial). En revanche, le congé reste non rémunéré par l’employeur et non indemnisé par la Sécurité sociale.
 
• Nouveauté : le fait que la personne aidée réside en établissement ou maison de retraite, ou chez une personne autre que le salarié ne fait plus obstacle au bénéfice du congé."

QUE FAIRE EN CE DEBUT D'OCTOBRE

Il y a quelques changements a connaître en ce début d'octobre:

"Retraites, assurance chômage, validation des acquis de l'expérience (VAE), aides personnelles au logement (APL), tarifs du gaz, cartes bancaires, vapotage, photos retouchées... "
vous pouvez retrouver toute ces informations sur service public
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12066?xtor=EPR-100

Il y a aussi la fête de la science, c'est du 7 au 15 octobre 2017
Pour en savoir plus sur cette fête, vous pouvez consulter directement le programme sur www.fetedelascience.fr en effectuant une recherche qui combine plusieurs critères : public cible, lieu, thèmes (mathématiques, physique, chimie, biologie, santé, astronomie, sciences de la terre, agronomie, énergie...).

Au niveau de sa santé il faut réfléchir sur une vaccination contre la grippe, la campagne a débuté le 6 octobre 2017  « Ne laissons pas la grippe nous gâcher l’hiver »
Cela concerne plus particulièrement les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes atteintes de certaines maladies chroniques, les femmes enceintes, l' entourage familial des nourrissons à risque de grippe grave, les personnes obèses...
http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lancement-de-la-campagne-de-vaccination-contre-la-grippe-saisonniere
dossier de presse
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_grippe_2017_0410_.pdf

 L'agence nationale de Santé publique France, lance à partir d'octobre un défi aux fumeurs pour les encourager à arrêter de fumer à partir d'octobre,
. La première édition lancée en 2016 a été un succès avec plus de 180 000 participants,
 Pourquoi pas vous ? CONTACTER  www.tabac-info-service.com

Surtout quedans un communiqué du 20 septembre 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont détaillé le calendrier des hausses à venir sur le tabac.
Après un premier relèvement dans les prochaines semaines, des hausses sur les paquets de cigarettes sont prévues :
• 1 € en mars 2018 ;
• 0,50 € en avril 2019 ;
• 0,50 € en novembre 2019 ;
• 0,50 € en avril 2020 ;
• 0,40 € en novembre 2020.
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22699.pdf

PARADOXE, QUEL COMPORTEMENT!, QUELLES ATTITUDES!

Difficile d’imaginer qu’après la sécheresse et les incendies de cet été, des pluies diluviennes puissent frapper prochainement le pourtour méditerranéen.
Pourtant une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des habitants de l'arc méditerranéen vient d'être mise en place

Publié le 29 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et lu sur service public « Épisodes cévenols : quels sont les bons comportements à adopter ? »
• https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pluies-cevenoles-adoptez-bons-comportements 
Lu sur le site de la caisse des dépots des territoires
• http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279630054&nl=1
En effet, chaque année, à l'automne, les départements du pourtour méditerranéen connaissent des épisodes de fortes pluies (appelés épisodes cévenols), liés à des remontées d'air chaud, humide et instable en provenance de Méditerranée, qui entraînent régulièrement des crues soudaines. Avec le changement climatique, nous devons nous attendre à une augmentation de la fréquence de ces événements.
Une campagne de sensibilisation à ces phénomènes est mise en œuvre jusqu'au 26 octobre 2017 visant à expliquer leurs conséquences en termes de précipitations, de ruissellement et d'inondation et à mieux faire connaître les dispositifs de vigilance et les comportements individuels à adopter.
Il est ainsi préconisé :
• de faire le nécessaire afin de pouvoir rester chez soi 3 jours sans aide particulière en disposant de réserves adaptées à ses besoins ;
• pour les personnes habitant en zone inondable importante, de se constituer un kit de sécurité en cas d'évacuation (lampe électrique, nourriture, médicaments, vêtements chauds, papiers d'identité, argent liquide, téléphone portable, etc.).
Les comportements recommandés sont les suivants :
• rester à l'écoute des consignes des autorités dans les médias et sur les réseaux sociaux ;
• reporter ses déplacements et ne pas utiliser sa voiture ;
• contacter ses proches pour s'informer de leur situation ;
• s'éloigner des cours d'eau, ne pas stationner sur les berges ou sur les ponts ;
• ne pas sortir ou s'abriter dans un bâtiment (surtout pas sous un arbre) ;
• se réfugier dans les étages ;
• ne pas s'engager sur une voie inondée (en voiture ou à pied) ;
• ne pas aller chercher ses enfants à l'école, ils y seront mis en sécurité.

Un nouveau service proposé par Vigicrues Autre volet nécessaire pour développer une véritable culture du risque : la vigilance et la prévention. Via son site Vigicrues, » https://www.vigicrues.gouv.fr/ «  le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi) publie au moins deux fois par jour, 24h/24 et 7 jours/7 une carte de vigilance permettant aux autorités locales, notamment les préfets et les maires, mais aussi au grand public de se mettre en situation de réagir de manière appropriée en cas de danger. Au niveau national, Vigicrues couvre 22.000 kilomètres de cours d’eau aux abords desquels se trouve 75% de la population exposée au risque d’inondation. Depuis mars dernier, les 10.000 communes les plus à risque – celles dont les bassins versants sont à réaction rapide – peuvent s’abonner gratuitement sous différentes formes (mails, SMS, appels téléphoniques) à un nouveau service "Vigicrues flash". Grâce à l’utilisation de radars de Météo France alimentant un système de modélisation, les collectivités peuvent être alertées en aval et en temps réel d’un risque fort de débordements.

"SALINDRES EN FÊTE" 4 JOURS D'ANIMATION A SALINDRES EN JUILLET

4 jours d'animations , de fêtes, et de musique.
Merci à tous les participants et particulièrement au Comité des fêtes et à la Municipalité.
Entre les concours de boules, les animations taurines, les orchestres, le défilé en ville, le nombreux public a été gâté cette année. Seule petite déception le feu d'artifice.
Voila quelques photos pour garder en souvenir quelles images de ces bons moments
https://photos.app.goo.gl/VcOuw6uZNYU247UF2

CONTRATS TERRITORIAUX DU CONCRET POUR LES SALINDROIS

Lu sur la new du département du GARD

Extensions d'écoles, création de médiathèque, traversées d'agglomérations, rénovation du patrimoine, réhabilitation de réseaux d'assainissement...Ce sont quelques uns des équipements à la clef des 94 contrats territoriaux signés le 26 juin 2017 entre le Département, les communes, et les communautés de communes, et syndicats.

Pour une plus grande équité entre les Gardois
Le Gard est composé d’un grand nombre de petites communes (60% ont moins de 1000 habitants et 40% ont moins de 500 habitants). Ces communes constituent le premier échelon de la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules ressources les équipements indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs habitants.

Des contrats territoriaux viennent d'être élaborés pour combler ces difficultées

Ils ont été signés dans le cadre du « Pacte pour les Gardois », feuille de route tracée par Denis Bouad jusqu’en 2021, pour un Gard innovant, attractif et solidaire.
La cartographie des projets à réaliser dans le cadre de ces  contrats territoriaux et sur la news du département.

Pour Salindres un contrat a été programmé :
 C'est le projet d' extension de l'école maternelle
Montant du Projet   450 000 €
Subvention du Département     97 500 €

SALINDRES 2017 13éme FESTIVAL de la MOB

Ce week-end sous une ardente chaleur c'est déroulé le 13éme Festival de la Mob à Salindres.
De nombreux concurrents sont venus participer le samedi 17 au Run sur la place du Collège

et le dimanche 18 à la course d'endurance Mob.

Merci à tous pour cette belle journée et se magnifique spectacle gratuit organisé par le Comité des Fêtes de Salindres

Vous pouvez retrouvez une vidéo de cette événement sur le site de you-tube :
https://youtu.be/hj2-FplvsnQ

ou voir des photos de cette manifestation à l'adresse suivante:
https://goo.gl/photos/YJhyRnVMt2rbbmSdA

CANICULE

Aujourd'hui Alès Cevennes twittait "8 départements dont le Gard en vigilance jaune canicule; épisode de forte chaleur prévu jusqu'a mercredi"

Il es t donc bon d'avoir quelques informations sur le plan canicule qui vient d'être activé 

Canicule : déclenchement de la veille saisonnière
Publié le 02 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) sur
Service public
Le plan national canicule vient d'être lancé pour cet été. Le niveau de veille saisonnière a en effet été activé le 1er juin et sera automatiquement désactivé le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien.
Besoin d'information en cas d'épisode de forte chaleur ?
En cas d'épisode de forte chaleur, le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition du public la plate-forme téléphonique « Canicule info service », accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) de 9 heures à 19 heures afin de vous informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.
En cas de déshydratation ou de coup de chaleur, le ministère vous informe également en vous précisant :
• les signaux d'alerte à connaître (crampes, maux de tête, vertiges, fatigue inhabituelle...) ;
• le numéro d'urgence à composer si besoin, à savoir le 15 (Samu).
  Rappel :
Retrouvez par ailleurs toutes les alertes météorologiques sur la carte de vigilance actualisée deux fois par jours sur le site Vigilance métrologique de Météo France .
http://vigilance.meteofrance.com/   
Les recommandations du ministère
Le ministère détaille également les bons réflexes à adopter afin de prévenir les risques. Il convient notamment de veiller à :
• avoir une bonne hydratation (boire environ 1,5 litre d'eau par jour) ;
• manger en quantifié suffisante ;
• maintenir sa maison au frais (fermer les volets le jour) ;
• éviter les efforts physiques ;
• donner et prendre des nouvelles de ses proches.
Les 4 niveaux du plan national canicule
Le plan national canicule comporte 4 niveaux :
• niveau 1 (vigilance météorologique verte) : « veille saisonnière » activé du 1er juin au 31 août ;
• niveau 2 (vigilance météorologique jaune) : « avertissement chaleur », en cas de probabilité importante de passage en vigilance orange dans les jours qui suivent ;
• niveau 3 (vigilance météorologique orange) : « alerte canicule », déclenchée par les préfets de département, en lien avec les Agences régionales de santé ;
• niveau 4 (vigilance météorologique rouge) : « mobilisation maximale », en cas de canicule avérée intense et durable.
Textes de référence
• Instruction interministérielle du 24 mai 2017 
• Plan national canicule 2017 
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnc_actualise_2017.pdf
Pour en savoir plus
• Canicule et forte chaleurs : les recommandations du ministère des solidarités et de la Santé 
http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule
• Canicule et fortes chaleur : prévenir les risques 
http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-agir.asp

ORGANISATION DU SCRUTIN AUX LEGISLATIVES : RAPPEL DES REGLES

Lu sur le site mairie info

"Le premier tour des élections législatives va bientôt avoir lieu, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble pas inutile de rappeler un certain nombre de règles relatives à l’organisation des opérations de vote. Le Code électoral est très strict, et l’oubli d’un petit détail peut conduire à l’annulation des résultats d’un bureau de vote, voire de tous les votes sur une commune.
Le ministère de l’Intérieur a diffusé, le 11 mai, une circulaire qui récapitule toutes les règles (téléchargeable ci-dessous).
Horaires
Premier élément à retenir : les horaires du scrutin ne sont pas les mêmes que ceux de la présidentielle. On revient maintenant à la règle classique : fermeture des bureaux à 18 h, sauf dérogation préfectorale pouvant aller jusqu’à 20 heures maximum. Il est naturellement totalement interdit de fermer un bureau de vote avant l’heure officielle.
Notons que la campagne officielle, contrairement à la présidentielle, ne s’achève pas le vendredi à minuit mais le samedi à minuit. Il reste néanmoins interdit aux militants des candidats de distribuer ou faire distribuer des tracts et autres documents électoraux le samedi.
Cartes d’électeurs
Les cartes électorales des électeurs inscrits avant l’élection présidentielle leur ont été envoyées avant le 20 avril 2017. Pour les (rares) électeurs inscrits depuis l’élection présidentielle, les cartes doivent être envoyées au plus tard le jeudi 8 juin. Les cartes non envoyées doivent être tenues à disposition des électeurs dans leur bureau de vote.
Bureaux de vote
De nombreux documents doivent être obligatoirement déposés dans chaque bureau de vote : code électoral, décret de convocation des électeurs, liste des candidats, registre des procurations, etc. D’autres éléments doivent être affichés. La liste complète des documents à déposer et à afficher figure dans la circulaire téléchargeable ci-dessous, alinéa 2.4.
Bulletins de vote
Si les bulletins de vote ne sont pas arrivés en mairie mercredi prochain, le 7 juin, il faut impérativement prendre contact avec la préfecture. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de déposer eux-mêmes leurs bulletins de vote en mairie jusqu’au samedi 10 juin, midi.
Constitution des bureaux de vote
Attention, c’est l’un des points les plus sensibles ! La majorité des annulations de votes auxquelles le Conseil constitutionnel a procédé fait suite à un défaut sur ce chapitre. Chaque bureau de vote doit comprendre un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. « Il n’est pas indispensable que tous les membres siègent en permanence », précise une circulaire du ministère de l’Intérieur du 17 février dernier, mais « deux membres doivent être toujours présents » : le président ou son suppléant et au moins un assesseur ou son suppléant.
La présidence est assurée par le maire, ses adjoints ou les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. À défaut, le maire peut désigner des électeurs de la commune. Rappelons toutefois qu’un conseiller municipal, sauf cas de force majeure (maladie…) n’a pas le droit de refuser de présider un bureau de vote ou d’être assesseur.
Le non-respect de ces règles de constitution du bureau peut conduire à l’annulation du scrutin sur le bureau.
Les candidats peuvent désigner eux-mêmes un ou plusieurs assesseurs. Dans ce cas, ils doivent communiquer les noms aux maires au plus tard le jeudi 8 juin à 18 heures.
Accessibilité
Rappelons que les bureaux de vote doivent obligatoirement être accessibles aux personnes souffrant de handicap – être munis d’une rampe d’accès si nécessaire, posséder au moins un isoloir accessible à un fauteuil roulant, etc. Pour ne rien oublier sur ce sujet, lire Maire info du 21 avril 2017.
Opérations de vote
Il est, là encore, absolument obligatoire de respecter strictement le déroulé des opérations de vote. À savoir : l’inscription de l’électeur sur les listes est vérifiée au moyen d’un titre d’identité dans les communes de plus de 1000 habitants ; l’électeur prend une enveloppe et plusieurs bulletins de vote ; il se rend à l’isoloir ; il se présente devant l’urne où le président lit son identité à voix haute et met lui-même le bulletin dans l’urne (le président n’a pas le droit de toucher l’enveloppe) ; puis l’électeur signe la liste d’émargement.
Dépouillement
 Sans revenir sur toutes les règles, qui sont très précisément décrites aux articles L65 à L68 du Code électoral, rappelons qu’il faut notamment veiller à ce que les bulletins soient bien lus « à haute et intelligible voix » par un scrutateur et que le nom lu soit porté sur les feuilles prévues par deux scrutateurs au moins. Pendant le dépouillement, les suppléants ne peuvent pas remplacer les assesseurs. Ils n’ont pas le droit de signer les procès-verbaux.
Procès-verbaux
C’est le dernier point, lors du scrutin, qui puisse donner lieu à des irrégularités. Le procès-verbal est tenu sur des imprimés spéciaux fournis par la préfecture. Il doit être tenu à disposition non seulement des membres du bureaux mais de tout candidat, délégué de candidat et électeur du bureau pendant toute la durée de l’opération de vote, et ceux-ci peuvent y porter toute observation ou réclamation. Après le dépouillement, il faut ensuite y porter tous les résultats. Le PV doit être établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau. Un exemplaire est immédiatement transmis en préfecture. L’autre est déposé en mairie.
Le ministère de l’Intérieur rappelle que « l'absence avérée du procès-verbal du bureau de vote ou sa non présentation aux personnes susceptibles d'y porter leurs observations ou réclamations lors du scrutin peut entraîner l'annulation des résultats du bureau de vote. » "
Télécharger la circulaire du 11 mai.http://www.maire-info.com/upload/files/CIRCULAIRE_17mai.pdf

LA VEGETATION ET SES RISQUES

Quelle type de végétation choisir pour limiter les risques ?

Prés des forêts, pour lutter contre les risques d'incendies,  la nature de la végétation plantée peut favoriser la propagation des flammes aux habitations.
Bien sur le premier conseil est l'obligation de débroussailler pour éviter tout départ de feu.
Mais le choix des plantes ornementales dans les jardins est aussi important,
opter pour les plantes les moins inflammables et les positionner correctement peut aider à réduire le risque incendie.
Un guide, réalisé à la demande du Conseil régional Provences-Alpes-Côtes-D’Azur, comprend une classification des espèces ornementales utilisées dans la région selon leur inflammabilité et leur combustibilité, des fiches sur les principales espèces répertoriées, ainsi que des conseils pour sélectionner et placer les plantes adaptées dans ces zones, en vue de diminuer le risque. Il préconise de privilégier les espèces les moins inflammables mais aussi de ramasser les feuilles mortes et autres débris végétaux en décomposition (la litière) sous les haies et arbres.
Ce guide le l’Irstea détaille quelle plante choisir pour réduire le risque. Téléchargez le "Guide incendie dans les interfaces habitat forêt", 2017
http://www.irstea.fr/sites/default/files/ckfinder/userfiles/files/feu-interfaces_int.pdf

Il est important aussi de lutter contre l’ambroisie ?
L’ambroisie produit un pollen à fort pouvoir allergisant. Cette plante prolifère sur les sols remués (parcelles agricoles ou chantiers, par exemple).
Les collectivités doivent éliminer les plants sur leurs territoire et informer les particuliers de l’obligation d‘arrachage, conformément à la lettre et à l'esprit de l'article L. 110-2 du Code de l'Environnement.

QUELQUES CONSEILS UTILES SI VOUS PARTEZ EN VACANCES

Si vous avez décidé de partir bientôt en vacances et évitez les problèmes ce document peut vous être utile.
Le site service public informe de la parution d'un guide du voyageur pour déjouer les pièges que vous pouvez rencontrer
"Vous partez bientôt en vacances ? Vous vous posez des questions sur votre prochaine location pour cet été ? Vous voulez acheter un forfait touristique ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les conseils pratiques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin d'éviter les risques d'arnaque et de connaître les voies de recours disponibles.  https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/decouvrez-guide-voyageur-dgccrf
Ce guide en ligne qui détaille les règles en vigueur aborde des sujets en lien avec de nombreux aspects du voyage :
• séjours à forfait (contrat de voyage, prix du voyage, conditions de modifications ou d'annulation du voyage, litiges) ;
• modes de transport (autocar, train, avion, bateau, covoiturage, taxi, VTC...) ;
• location de voiture (avant la location, devis, état détaillé du véhicule, conditions financières, assurance, obligations du locataire, au retour du véhicule...) ;
• hébergement (camping, chambres d'hôtes, hôtels, résidences de tourisme, locations saisonnières)."
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/decouvrez-guide-voyageur-dgccrf

Vous pouvez aussi retrouver des informations sur:
Hôtel, meublé, camping, chambre d'hôte... : quel hébergement pour vos prochaines vacances  ?
Sur le site suivanthttps://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11702

JOURNEE CITOYENNE DU 20 MAI 201 EN PHOTOS

Lancée cette année dans notre commune la journée citoyenne à rassemblée ce samedi 20 mai 2017 un nombreux public.
Cette belle initiative du Conseil des Jeunes qui permet aux citoyens, de réaliser , ensemble , un ou plusieurs projets d'amélioration du cadre de vie, c'est bien déroulée.
La matinée a été mise à profit pour:
Réaliser des travaux de peinture sur le skate parc.
Nettoyer le parc du Fauconnier.
Contribuer au fleurissement devant le parc municipal.
Enlever les mauvaises herbes.
Elle c'est terminée par un pique-nique offert à tous

Un grand merci à tous les volontaires pour leur investissement et vivement l'année prochaine
Vous pouvez retrouver toute les photos sur
https://goo.gl/photos/RAxEHrUAHbCp9KqM9

DU NOUVEAU SUR FACEBOOK

A partir de Mai Service-Public.fr dédie une page pédagogique aux démarches administratives sur Facebook

"Le site officiel de l'administration française Service-public.fr, présent sur Twitter depuis 2010, propose désormais sur Facebook et ses 20 millions d'usagers en France, une page dédiée au quotidien des Français dans un univers ludique et pédagogique.
Renforcer l'accès à l'information administrative autrement et à destination d'un large public
Créé en 2000, Service-public.fr compte aujourd'hui parmi les sites publics les plus visités, avec une audience de 273 millions de visites annuelles, plus de 33  000 abonnés à sa lettre d'information électronique. Service-public.fr, c'est aussi près de 200 000 questions des internautes via sa messagerie, et 4,4 millions de démarches administratives en ligne. Ce dispositif d'information administrative est complété par les 854 000 appels traités en 2016 par le service de renseignement administratif téléphonique (Allo Service public 3939).
Fort de sa nouvelle ergonomie, adaptée aux nouveaux usages de consultation des internautes, Service-public.fr investit l'univers Facebook dans l'esprit pédagogique qu'on lui connaît en créant une galerie de situations du quotidien. Rendre l'information accessible au plus grand nombre et à des publics différents des usagers du site, participe ainsi de la mission du site officiel de l'administration française.
Un parti pris résolument pédagogique et graphique pour une information toujours fiable
L'étude des publics présents sur Facebook a conduit à retenir un traitement adapté, tout en respectant la ligne éditoriale spécifique de l'information administrative afin de mieux la comprendre.
L'usager trouve de nombreux sujets traités sous forme d'images, de vidéos ou de nouveaux formats adaptés aux réseaux sociaux. Une galerie de personnages déclinée en situation du quotidien, permet de suivre les nouveautés en matière de démarches administratives, via l'élaboration d‘un calendrier de publications qui suit les saisonnalités des sujets récurrents et met en avant les nouveautés applicables dans les démarches administratives du quotidien. La campagne de communication a été lancée en avril 2017 pour permettre aux usagers de considérer autrement les droits et démarches des citoyens."
https://www.facebook.com/ServicePublicFr/

Vous pouvez aussi retrouver les informations municipales de Salindres sur :
www.facebook.com/villedesalindres

SE DIVERSIFIER OU MOURIR

Sur le site de Service Public est paru un article de Caroline MEGGLE : Modèles socio-économiques des associations : se diversifier ou mourir

Dans ce document l'étude montre que les associations qui mènent plusieurs activités et qui ont des ressources variaient sont souvent plus solide
Il semble donc que  pour continuer à remplir sereinement leurs missions, les petites associations mono-activité et financées essentiellement par les pouvoirs publics auront  intérêt à évoluer

Diversifier les activités pour permettre une péréquation financière semble donc nécessaire.
C'est ainsi que les  associations de grande taille et professionnalisées optent pour la diversification de leurs activités, mais aussi de leurs financements pour "sortir de la dépendance du 'tout financement public'".

Bien sur ces risques concernent dans un premier temps  les associations principalement financées par des subventions – loisirs, culture – et les associations ayant contractualisé avec des collectivités ou des Agences régionales de santé – social, médico-social.
Mais a plus ou moins longue échéance toutes les associations seront concernées.

Voila une réflexion dont devront tenir compte les dirigeants de ces associations. En espérant une aide pour  financer la formation des bénévoles et de ces dirigeants.

LUNDI DE PAQUES A SALINDRES

Ce lundi 17 avril c'est déroulé la traditionnelle chasse aux œufs organisée cette année par la Commission des Sports de la Mairie et le Conseil des Jeunes. Dans les jardins du parc des Isnards à côté de Becmil de nombreuses familles se sont retrouvées pour participer à cette journée.
Les élèves de la maternelle et du primaire sont dans un premier temps partis à la cueillette, puis ont bénéficiés de la remise des friandises, avant de participer avec leurs familles à la traditionnelle omelette.

Le soleil et la convivialité étaient au rendez-vous de cette belle journée.
Voila quelques photos qui vous permettront de revivre cet agréable moment.
https://goo.gl/photos/sTit3osAaTYoxruA9

Et pour les plus motivés voila le film de cette chasse
https://www.youtube.com/watch?v=7VWjZc_xafg

Merci à tous les organisateurs et vivement l'année prochaine

DEPANNAGE A DOMICILE : EVITEZ LES ARNAQUES

Dépannage à domicile : les artisans à partir du 1er avril 2017 sont tenus d'afficher leurs tarifs sur Internet.
Avec près de 9000 procédures par an, le dépannage à domicile constitue l'un des premiers postes de plaintes reçues par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les infractions relevées au cours des dernières enquêtes sont nombreuses et «d'une gravité particulière», constate la DGCCRF: «des manquements à l'obligation d'information précontractuelle, des infractions aux règles encadrant le démarchage à domicile, des publicités trompeuses voire des pratiques commerciales agressives ou des abus de faiblesse».
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Quelques  rappel de quelques  de prudence.

• Méfiez-vous des tracts  déposées dans les boîtes aux lettres avec peu d’informations sur les principales caractéristiques du service proposé.
• Ayez une liste d’artisans à portée de main . Qui devez vous joindre prés de chez vous ?
• Faite faire un devis détaillé par écrit:

Doivent être indiqués, sur ce devis: la date, le nom et l’adresse de l’entreprise; votre nom, le lieu des travaux; la nature exacte des réparations à effectuer; toutes les informations concernant le taux horaire de main-d'œuvre, les modalités de décompte du temps estimé, les prix des prestations forfaitaires, les frais de déplacement, ou le caractère gratuit ou payant du devis. Le devis doit être accompagné d'un bordereau de rétractation. Pour éviter les mauvaises surprises, exigez de connaître le prix des pièces qui seront remplacées. Ne laissez pas le dépanneur repartir avec celles qu’il a changées. Si vous ne souhaitez pas les garder, le prestataire doit vous faire signer une décharge.

• Exigez une facture

Pour toute prestation supérieure à 25€, le professionnel doit obligatoirement vous remettre une facture. En dessous de cette somme, si vous le demandez, il doit vous en remettre une également (cf dispositions de l’arrêté n° 83-50 A du 3 octobre 1983 modifié). 

• Travaux supplémentaires? Prenez le temps de réfléchir

N’acceptez pas non plus de réparations qui n’étaient pas prévues sous prétexte qu’elles seront prises en compte par votre assureur.

 

 Pour plus de sécurité il semble préférable de  privilégie la mise en place d'une liste répertoriant des artisans de confiance prés de chez vous.

 

Ou toutefois consulter des sites d'avis de consommateurs

Lancée il y a quelques semaines, l'application française Doyouno permet aux gens de noter les serruriers, plombiers, électriciens, mais aussi garagistes ou réparateurs informatiques. Le système de notation très sécurisé permet de faire face aux arnaques du quotidien.

http://www.doyouno.com/

 

 

LE PRINTEMPS LES COMMUNES ET LA LOI DU ZERO PESTICIDE

C'est le printemps...
La végétation repart.
Comment alors se passer de tous les produits phytosanitaires chimiques. Comment ne plus traiter les trottoirs, la voirie, (le cimetière, les terrains de sport) et les jardins sans utiliser de désherbants et d’engrais chimiques interdit à ce jour dans certain de ces espaces.
Depuis le 1er janvier est entrée en vigueur la loi LABBE

La loi Labbé modifiée par l'article 68 de la LTE interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries ( sauf pour des raisons de sécurité ...) accessibles ou ouverts au public. 
Les produits phytosanitaires de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique restent cependant utilisables, ainsi que tous les autres produits de protection des plantes (macro-organimes, substances de base). La lutte contre les organismes réglementés à l’aide de produits phytosanitaires reste autorisée.
Ne sont pas concernés par cette loi les espaces gérés par des structures privées, les espaces appartenant à des structures publiques dont l'accès est fermé au public ou encore les espaces publics qui ne sont pas considérés commes des espaces verts.
Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&dateTexte=20160927

  Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte  
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=20160927

Car ses produits ,étant une  source importante de contamination des eaux et de risques d'intoxications aiguës ou chroniques pour les usagers et professionnels en charge de l'entretien des espaces verts,risquaient de nuire à la  santé des habitants.

Les communes doivent donc  repenser leur façon de travailler et investir dans de nouveaux équipements , ou de nouveau produit comme les produits phytosanitaires de biocontrôle. Cela nécessite des budgets d'investissement à la fois en matériel et en formation importants.
Certaine subventions sont accordé toutefois par l’Agence de l’eau.
Des Label aujourd’hui sont obtenu par les communes qui investisse dans ce secteur "Terre Saine, communes sans pesticides »

Cette loi sera étendu aux jardiniers amateurs en 2019

Traditionnellement célébrées lors des 10 premiers jours du printemps, la semaine pour les alternatives aux pesticides est une opération internationale annuelle ouverte à tout un chacun.
Son but est d'informer le grand public sur les conséquences de l'usage des pesticides de synthèse dans notre agriculture et promouvoir une prise de conscience qu'une alternative reste possible.
www.semaine-sans-pesticides

Quant aux services manquant d'un appui technique, ils peuvent en bénéficier via le dispositif de charte régionale d'accompagnement et le site
www.ecophytozna-pro.fr  qui recense des guides, retours d'expérience et solutions.

LES SERVICES PUBLICS SE SIMPLIFIENT ET INNOVENT

Voir l'article sur la modernisation des services publics
http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-la-consultation-et-la-concertation/83-nouvelles-mesures-de-simplification-a-destination-des-particuliers-et-des-entreprises
et le document 60 nouvelles mesures pour simplifier la vie des françaishttp://simplification.modernisation.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/03/60_mesures_de_simplification_pour_les_particuliers.pdf


Lu sur site de  localtis
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278854762&nl=1

Voila quelques extraits de ce document:
"Un dernier train de mesures de simplification pour les particuliers et les entreprises a été présenté ce 23 mars à l'Elysée. L'occasion, surtout, pour le président de la République et le gouvernement de valoriser les résultats du "choc de simplification" lancé il y a trois ans. Améliorer l'information sur les droits sociaux et lutter contre le non-recours, lever les obstacles réglementaires qui freinent les innovations entrepreneuriales, multiplier les services dématérialisés et la coordination entre administrations... plusieurs centaines de mesures ont été déployées. Mais selon le chef de l'Etat, le chantier est sans fin. Il appelle son successeur à faire preuve d'"obstination"...
Sur les 241 mesures formulées pour les particuliers, 133 seraient actuellement effectives et 108 seraient en cours de mise en œuvre.

 Le simulateur en ligne "mes-aides.gouv.fr" donne ainsi une visibilité à l'usager sur les aides auxquelles il a droit, parmi 14 prestations, dont les aides au logement et le revenu de solidarité active.

 De manière complémentaire, le portail des droits sociaux "mesdroitssociaux.gouv.fr", lancé officiellement ce 23 mars, "permet à chaque citoyen de savoir où il en est de ses procédures",

Parmi les 60 nouvelles mesures annoncées lors de cette cinquième et dernière vague d'annonces, 26 ciblent la jeunesse et s'appuient en partie sur le rapport de Céline Verot et Antoine Dulin rendu public la veille (voir notre article du 22 mars 2017).
Ainsi, des "rendez-vous des droits" pour les jeunes pourraient démarrer au quatrième trimestre 2017, avec une attention particulière portée aux jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance. Ces derniers sont en outre concernés par quatre mesures spécifiques ; il s'agit notamment de favoriser une "prise en charge coordonnée" et une meilleure information de ces jeunes majeurs, ou encore de les soutenir dans leurs démarches par l'ouverture systématique d'un coffre-fort numérique.https://mes-aides.gouv.fr/
https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/
Garantie Jeunes : une souplesse sur les pièces justificatives pour ne pas exclure les jeunes les plus en difficulté
Autre orientation décidée : "réduire le temps d’errance après une rupture scolaire et accélérer le retour en formation ou l’accès à l’emploi".

Suppression de la la barrière d'âge de 75 ans pour demander la PCH

Douze nouvelles mesures ont trait à la formation et, plus précisément, à la validation des acquis de l'expérience (VAE) - avec même une application prévue du principe "silence vaut accord" à partir de deux mois pour l'essentiel des certifications.

A noter, en matière d'état civil, que la procédure de changement de prénom s'effectue depuis le 19 novembre 2016 à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.

Des "dérogations à des réglementations" pour ne pas freiner l'innovation
Pour les entreprises, à l'appui notamment des propositions d'un Conseil de la simplification ayant mobilisé plusieurs chefs d'entreprises, 460 mesures ont été annoncées depuis trois ans ; en mars 2017, quelque 300 d'entre elles seraient en place et 134 seraient en cours de déploiement.

 La dématérialisation concernerait aussi quelque 500 services aux entreprises, ces dernières pouvant également effectuer des démarches et des demandes d'aides ("plus de 3.000 aides sur le répertoire en ligne") sur le site guichet-entreprise.fr. https://www.guichet-entreprises.fr/

"… La simplification, " plus qu'un choc, c'est une obligation", un "mouvement continu", un "rocher de Sisyphe" nécessitant "obstination" et "persévérance", a conclu le président de la République.
Sur la base de ces résultats, une Startup d’État a été portée par la DJEPVA au premier trimestre 2016 pour construire un service numérique qui va améliorer l’accès des jeunes à l’information utile à la résolution de leurs besoins. La boussole des droits est inscrite dans la mesure 1.2 du plan Priorité jeunesse, et a été retenue au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA). À ce titre, il dispose d’un budget spécifique de 250 000 €.http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/particuliers/poursuivre-des-etudes-superieures-sorienter/mettre-en-place-un-service-en-ligne-specifique-pour-lacces-aux-droits-des-moins-de-25-ans/#slider
https://boussole-de-droits.herokuapp.com/
La plateforme « Boussole des droits » offrira aux jeunes de moins de 25 ans un accès à l’information sur leurs droits dans les domaines de l’emploi, du logement et de la santé "