2016 se termine ....
il est temps de vous souhaiter à tous
une très bonne et heureuse année 2017
samedi 31 décembre 2016
BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2017
2016 se termine ....
il est temps de vous souhaiter à tous
une très bonne et heureuse année 2017
lundi 26 décembre 2016
QUE NOUS ATTEND LE 1er JANVIER 2017
Lu sur service public
Ce qui va changer le 01 janvier 2017
- Congé d'un proche aidant
- Divorce
Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne vont plus passer nécessairement devant le juge. Cette réforme fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 50).
- Prélèvement d'organes
À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, la législation sur le consentement présumé au don d'organe et le refus de prélèvement évolue.
- Pièces détachées des véhicules
Les professionnels de l'automobile sont dans l'obligation de proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l'accepter ou la refuser.
- Prix du timbre
Le prix des timbres va augmenter (+ 6,3 % pour une lettre prioritaire et + 4,3 % pour une lettre verte).
dimanche 18 décembre 2016
NOUVEAU PORTAIL DEDIE AU LOGEMENT
Lu sur Localtis,
"Le ministère du Logement met en ligne le portail transparence.logement.gouv.fr. Pas de nouveaux contenus, mais une initiative bienvenue envers le grand public pour centraliser des informations et des services aujourd'hui épars et parfois méconnus sur tout un tas de sujets : les obligations des communes vis-à-vis de la loi SRU, les observatoires des loyers et l'encadrement des loyers, la demande de logement social en ligne, les écoquartiers, les règles d'urbanisme applicables sur sa commune...
Partant du constat que "le logement, c'est l'affaire de tous et de toutes", "ce portail ouvre pour la première fois toutes les données pour mieux s'informer et pouvoir agir dans le champ du logement et de l'habitat durable".
Clairement tourné vers le grand public, il regroupe ainsi un ensemble d'informations et de services sur le logement social, dont la situation de chaque commune vis-à-vis de la loi SRU et une redirection vers le site consacré à la demande de logement social en ligne.
Sur la qualité de vie, le portail propose un moteur de recherche cartographique pour repérer les 354 écoquartiers existants et un renvoi sur le site, commun au ministère du Logement et à celui de l'Ecologie, consacré à la rénovation de l'habitat.
Une autre thématique concerne le "logement abordable", à travers l'encadrement des loyers (possibilité, pour les Parisiens, de vérifier si leur loyer est conforme) et des renvois sur le portail des observatoires locaux des loyers et sur le site consacré à la caution locative Visale, avec la possibilité de faire une demande en ligne.
Urbanisme et solidarité
La dimension de l'urbanisme est également présente, grâce à des rubriques consacrées aux permis de construire, à la mobilisation du foncier public et au géoportail permettant d'accéder aux règles d'urbanisme applicables sur sa commune (lorsqu'elles ont été renseignées).
Enfin, la solidarité n'est pas oubliée avec la rubrique consacrée au droit au logement opposable (Dalo). Celle-ci donne accès aux données détaillées du Dalo par département, ainsi qu'aux informations pratiques pour faire valoir son droit.
Le site, présenté comme une "nouvelle étape vers une transparence renforcée dans le domaine du logement et de l'habitat durable", pourra "s'enrichir dans les semaines à venir des propositions citoyennes", à partir de suggestions qui peuvent être déposées jusqu'au 7 janvier 2017."
http://www.transparence.logement.gouv.fr/
"Le ministère du Logement met en ligne le portail transparence.logement.gouv.fr. Pas de nouveaux contenus, mais une initiative bienvenue envers le grand public pour centraliser des informations et des services aujourd'hui épars et parfois méconnus sur tout un tas de sujets : les obligations des communes vis-à-vis de la loi SRU, les observatoires des loyers et l'encadrement des loyers, la demande de logement social en ligne, les écoquartiers, les règles d'urbanisme applicables sur sa commune...
Partant du constat que "le logement, c'est l'affaire de tous et de toutes", "ce portail ouvre pour la première fois toutes les données pour mieux s'informer et pouvoir agir dans le champ du logement et de l'habitat durable".
Clairement tourné vers le grand public, il regroupe ainsi un ensemble d'informations et de services sur le logement social, dont la situation de chaque commune vis-à-vis de la loi SRU et une redirection vers le site consacré à la demande de logement social en ligne.
Sur la qualité de vie, le portail propose un moteur de recherche cartographique pour repérer les 354 écoquartiers existants et un renvoi sur le site, commun au ministère du Logement et à celui de l'Ecologie, consacré à la rénovation de l'habitat.
Une autre thématique concerne le "logement abordable", à travers l'encadrement des loyers (possibilité, pour les Parisiens, de vérifier si leur loyer est conforme) et des renvois sur le portail des observatoires locaux des loyers et sur le site consacré à la caution locative Visale, avec la possibilité de faire une demande en ligne.
Urbanisme et solidarité
La dimension de l'urbanisme est également présente, grâce à des rubriques consacrées aux permis de construire, à la mobilisation du foncier public et au géoportail permettant d'accéder aux règles d'urbanisme applicables sur sa commune (lorsqu'elles ont été renseignées).
Enfin, la solidarité n'est pas oubliée avec la rubrique consacrée au droit au logement opposable (Dalo). Celle-ci donne accès aux données détaillées du Dalo par département, ainsi qu'aux informations pratiques pour faire valoir son droit.
Le site, présenté comme une "nouvelle étape vers une transparence renforcée dans le domaine du logement et de l'habitat durable", pourra "s'enrichir dans les semaines à venir des propositions citoyennes", à partir de suggestions qui peuvent être déposées jusqu'au 7 janvier 2017."
http://www.transparence.logement.gouv.fr/
LES LOCAUX MUNICIPAUX SE DIVERSIFIENT
La célébration du mariage ne devient plus obligatoirement à la mairie
Information publié le 08 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et lu sur service public
"Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commune. Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 49).
Le procureur de la République veille néanmoins à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites.
Rappel :
La célébration est réalisée par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.
Textes de référence
• Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/11/18/JUSX1515639L/jo/texte
Une Proposition de loi du 01/12/2016 vient d'instituer instituant les funérailles républicaines
La liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles étant reconnue par la loi du 15 novembre 1887, il apparaît cependant difficile pour les familles qui souhaitent organiser des obsèques civiles de le faire sans devoir s’adresser aux services de pompes funèbres qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées.La proposition de loi Proposition de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. vise à donner une base juridique aux pratiques de certaines communes afin de mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses.
Elle prévoit que les communes qui disposent d’une salle municipale "adaptable" peuvent la mettre gratuitement à la disposition des familles qui en font la demande pour organiser des funérailles républicaines et leur permettre de se recueillir.
Elle a également pour objectif de créer un nouveau rite républicain propre aux obsèques en permettant la présence d’un officier d’état civil chargé de procéder à la cérémonie civile.http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html?xtor=EPR-56
Information publié le 08 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et lu sur service public
"Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commune. Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 49).
Le procureur de la République veille néanmoins à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites.
Rappel :
La célébration est réalisée par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.
Textes de référence
• Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/11/18/JUSX1515639L/jo/texte
Une Proposition de loi du 01/12/2016 vient d'instituer instituant les funérailles républicainesLa liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles étant reconnue par la loi du 15 novembre 1887, il apparaît cependant difficile pour les familles qui souhaitent organiser des obsèques civiles de le faire sans devoir s’adresser aux services de pompes funèbres qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées.La proposition de loi Proposition de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. vise à donner une base juridique aux pratiques de certaines communes afin de mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses.
Elle prévoit que les communes qui disposent d’une salle municipale "adaptable" peuvent la mettre gratuitement à la disposition des familles qui en font la demande pour organiser des funérailles républicaines et leur permettre de se recueillir.
Elle a également pour objectif de créer un nouveau rite républicain propre aux obsèques en permettant la présence d’un officier d’état civil chargé de procéder à la cérémonie civile.http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html?xtor=EPR-56
LE CEVENOL VERS UNE AMELIORATION ?
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, et Carole Delga, présidente de la région Occitanie, ont annoncé ce 14 décembre un accord pour la reprise par la région de la ligne Intercités du Cévenol (Clermont-Ferrand - Nîmes). Il sera examiné le 3 février prochain en séance plénière du conseil régional.
Ce nouvel accord s'inscrit dans la démarche engagée par le gouvernement avec l'ensemble des régions, comme prévu par la "feuille de route pour un nouvel avenir des trains d'équilibre du territoire (TET)" ou Intercités, présentée en juillet dernier. .
Trois rames neuves pour le Cévenol
La région Occitanie deviendra autorité organisatrice de la ligne du Cévenol à compter du 1er janvier 2018. Dans le cadre de cet accord, l'Etat s'engage à accompagner la région en finançant le renouvellement complet du matériel roulant de cette ligne, avec l'acquisition de trois rames Alstom Coradia Liner neuves pour un montant d'environ 30 millions d'euros. L'Etat versera également une contribution de fonctionnement à la région. Par ailleurs, "cas unique en France", ont souligné l'Etat et la région dans un communiqué commun, tous deux s'engagent à renforcer les investissements dans le cadre du contrat de plan Etat-région pour la pérennisation des infrastructures de cette ligne, à hauteur de 43 millions d'euros au total, avec l'appui de SNCF Réseau.
Et pour la ligne Alès Bessèges !!!
dimanche 4 décembre 2016
PRELEVEMENT D'ORGANES
Si vous êtes contre, le prélèvement d'organe il faut maintenant le signaler.
Publié le 01 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lu sur service public:
"À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l'Agence de la biomédecine organise une campagne nationale d'information concernant la législation sur le consentement présumé et le refus de prélèvement au 1er janvier 2017.
À partir du 1er janvier 2017, l'inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, devient le moyen d'expression recommandé pour faire connaître son opposition au prélèvement d'organes.
La demande d'inscription sur le registre national s'effectue sur papier libre ou en remplissant le formulaire à disposition sur le site de l'Agence de la biomédecine. Cette demande est à adresser à l'Agence, accompagnée d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour).https://www.agence-biomedecine.fr/
Toutefois, d'autres moyens d'expression du refus de prélèvement d'organes demeurent. Une personne peut exprimer son refus par écrit et confier ce document à un proche qui le remettra à l'équipe de coordination hospitalière de prélèvement si la situation se présente.
Et en l'absence d'écrit, un proche peut aussi faire valoir l'opposition au don d'organes qu'une personne a manifestée expressément de son vivant.
Le refus de prélèvement des organes est révisable et révocable à tout moment. L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l'expression de volonté la plus récente.
Le refus de prélèvement peut concerner l'ensemble des organes et des tissus ou seulement certains d'entre eux.
Textes de référence
• Décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSP1612425D/jo/texte
• Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 192 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/article_192
Pour en savoir plus
• Don d'organes et évolutions des modalités de refus de prélèvement https://www.agence-biomedecine.fr/La-loi-evolue"
Publié le 01 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lu sur service public:
"À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l'Agence de la biomédecine organise une campagne nationale d'information concernant la législation sur le consentement présumé et le refus de prélèvement au 1er janvier 2017.
À partir du 1er janvier 2017, l'inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, devient le moyen d'expression recommandé pour faire connaître son opposition au prélèvement d'organes.
La demande d'inscription sur le registre national s'effectue sur papier libre ou en remplissant le formulaire à disposition sur le site de l'Agence de la biomédecine. Cette demande est à adresser à l'Agence, accompagnée d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour).https://www.agence-biomedecine.fr/
Toutefois, d'autres moyens d'expression du refus de prélèvement d'organes demeurent. Une personne peut exprimer son refus par écrit et confier ce document à un proche qui le remettra à l'équipe de coordination hospitalière de prélèvement si la situation se présente.
Et en l'absence d'écrit, un proche peut aussi faire valoir l'opposition au don d'organes qu'une personne a manifestée expressément de son vivant.
Le refus de prélèvement des organes est révisable et révocable à tout moment. L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l'expression de volonté la plus récente.
Le refus de prélèvement peut concerner l'ensemble des organes et des tissus ou seulement certains d'entre eux.
Textes de référence
• Décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSP1612425D/jo/texte
• Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 192 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/article_192
Pour en savoir plus
• Don d'organes et évolutions des modalités de refus de prélèvement https://www.agence-biomedecine.fr/La-loi-evolue"
LICENCE RESTAURANT: QUELLES CONDITIONS D'ATTRIBUTION POUR UNE ASSOCIATION
Lu sur service public:
Publié le 29 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
"Si la vente d'alcool est strictement réglementée pour des motifs de santé publique, des autorisations temporaires d'ouverture de buvettes peuvent toutefois être accordées aux associations lors de manifestations publiques. C'est ce que rappelle le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports dans une réponse ministérielle publiée le 1er novembre 2016.
Sur autorisation administrative préalable du maire, une association peut ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique. La buvette ainsi autorisée peut alors vendre des boissons relevant des deux 1ers groupes de la classification des boissons du code de la santé publique (boissons non alcoolisées, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ...).
Une association peut bénéficier d'une telle autorisation au maximum cinq fois par an.
Une association peut également bénéficier d'une licence restaurant temporaire à condition :
• d'être régulièrement déclarée à la préfecture du département ;
• et que cette activité de restauration soit expressément prévue dans ses statuts.
Ce type de licence permet de servir, en vue d'une consommation sur place :
• soit des boissons alcoolisées des deux 1ers groupes s'il s'agit d'une petite licence restaurant ;
• soit l'ensemble des boissons relevant des 4 groupes du code de la santé publique s'il s'agit d'une grande licence restaurant, à l'occasion d'un repas et comme accessoire à la nourriture.
La délivrance de ces licences restaurant est accordée sur simple déclaration en mairie.
Les boissons sont réparties en 4 groupes :
• boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
• boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
• rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, ne contenant aucune addition d'essence, liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
• toutes les autres boissons alcooliques.http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76874QE.htm
TRAVAUX DE RENOVATION A L'EGLISE DE SALINDRES
Edifier en 1240 par l'évêque Pons de Becmil. Brulé en 1703 lors de la guerre des Camisards. Elle fut reconstruite en 1856. Son agrandissement se poursuivit par la construction des nefs latérales, et la construction du hall d'entrée, pour lui donner son aspect d'aujourd'hui.
Voila quelques photos de l'église pendant les travaux
jeudi 1 décembre 2016
"VILLE AMIE DES ENFANTS"
L'UNICEF France et l’Association des maires de France (AMF) ont lancés en 2002, le réseau "Ville amie des enfants"
https://www.unicef.fr/article/ville-amie-des-enfants
Lu sur le site:
"L’initiative Ville amie des enfants s’est développée, dès 2002, avec l’UNICEF France et l’Association des Maires de France dans le sillage de la résolution prise en 1996 lors de la Conférence mondiale d’Istanbul sur les établissements humains (Habitat II) de faire des villes des lieux vivables pour tous. Cette Conférence a déclaré que le bien-être des enfants est l'indicateur suprême d'un habitat sain, d'une société démocratique et d'une bonne gestion des affaires publiques. La Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, ratifiée par 193 pays, place les villes en face d'un défi nouveau en ce qui concerne l'installation de services et d'équipements, la participation et l’écoute des enfants et des jeunes et la solidarité internationale.
Ville amie des enfants promeut l’innovation et les bonnes pratiques pour renforcer l’application des droits des enfants dans les villes françaises et dans le monde.
Qu’est-ce qu’une Ville amie des enfants et comment obtenir le titre ?
Une Ville amie des enfants, partenaire de l’UNICEF, est une collectivité qui se caractérise par la qualité de ses actions et de ses initiatives en direction des 0-18 ans. Elle place l’innovation sociale au cœur de sa politique Petite enfance, Enfance et Jeunesse et met en œuvre les principes de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 26 janvier 1990.
En devenant « Ville amie des enfants », la collectivité entre dans un réseau dont la dynamique repose sur le partage et la valorisation des bonnes pratiques et des innovations sociales. Ainsi, ses représentants sont invités à participer à des temps d’échanges et de réflexion propre au réseau, comme le « Comité de suivi », la « Rencontre annuelle des Collectivités amies des enfants » ou des journées de formation. Les membres du réseau bénéficient également de nombreux outils disponibles sur le site www.villeamiedesenfants.fr et www.unicef.fr (newsletter, outils de communication, dossiers pédagogiques, etc…)."
Quel est l'utilité de cette information!:
C'est que Unicef France, la Ville d'Alès et l'Agglomération ont signé, ce mercredi 23 novembre, une convention renouvelant pour six ans leur partenariat dans le cadre du label "Ville amie des enfants".
Notre commune faisant partie d'Alès Agglo s'inscrit elle aussi dans cette dynamique. Ne possède t'elle pas aussi un conseil municipal des jeunes, et ne réalise t'elle pas de nombreuses actions en faveur de ces derniers( animations sportives, médiathèque, carnaval ....).
Si notre cité développe une politique envers les jeunes elle s'occupe aussi des personnes âgées et mériterais bien de bénéficier du label: "villes amies des aînées"
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